L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE LA NATION MÉTIS QUÉBEC 1993

L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE LA NATION MÉTIS QUÉBEC 1993

Messagepar admin » Sam 14 Avr 2012 01:34

[size=150]LE DOSSIER CONSTITUTIONNEL ET L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC

DEVANT LE DOSSIER CONSTITUTIONNEL 1993

LES MÉTIS SONT LES ARCHIVES VIVANTES DES PREMIÈRES ENTENTES ENTRE LA GRANDE CONFÉDÉRATION DES NATIONS AUTOCHTONES DE L'EST DE L'ÎLE DE LA TORTUE ET LES NATIONS DES NOUVEAUX ARRIVANTS. LES MÉTIS ONT LA MÊME VALEUR LÉGALE QUE DES PARCHEMINS ÉCRITS. LES MÉTIS SONT DES TRAITÉS VIVANTS.

CLAUDE AUBIN


Renoncer à reconnaître l'authenticité de l'origine de l'appartenance spirituelle des Métis au Québec, c'est tout comme refuser d'accepter dans l'égalité que les Métis sont des êtres humains à part entière, capables de se regrouper et de se rattacher politiquement et culturellement à un peuple, une Nation, et d'être responsables d'une gestion gouvernementale globale, selon un contexte social, spirituel et culturel bien défini.

Aujourd'hui, nous sommes pris dans une contradiction culturelle imposée par la rencontre d'un autre monde où, d'un côté, nous avons les traditionalistes autochtones qui nous disent que la terre ne nous appartient pas, que nous appartenons à la terre et que nous avons une obligation de la protéger et, de l'autre, nous devons faire face au contexte de l'appropriation d'un territoire de façon privée ou commune par des individus ou des Nations, qui pour des raisons strictement matérielles sont prêtes à mourir pour maintenir l'exploitation et assurer la juridiction de chaque pouce d'un territoire.

Chez-nous les Métis, tout comme nos frères et soeurs des Nations autochtones, on parle de survie, des produits de la terre et des animaux qui nous sont accessibles pour vivre une vie saine. Notre philosophie de vie est basée sur une harmonie spirituelle globale, où l'être humain est en équilibre avec le monde animal et végétal. L'eau, l'air, la terre et le feu sont nos cadeaux terrestres les plus précieux pour notre survie.

UNE POLITIQUE QUÉBÉCOISE EN MATIÈ AUTOCHTONE À L'INTÉRIEUR D'UNE CONSTITUTION STRICTEMENT QUÉBÉCOISE

D'un autre côté, tout comme les canadiens, les québécois annonçaient leurs intentions d'élaborer une politique en matière autochtone pour rendre égales les chances de survie du Québec avec les Nations Autochtones. Par contre, les Autochtones se retrouvent encore une fois par cette intention, face à face avec un processus constitutionnel à caractère typiquement québécois, en inégalité avec les Autochtones, et semblable à celui du processus constitutionnel canadien.

Ce processus de développement d'une politique québécoise est semblable à celui de la loi constitutionnelle canadienne de 1982 qui ne reconnait pas une juridiction originaire individuelle ou collective des Autochtones, et qui ne protège pas les droits ancestraux. Pour les Métis, la proposition de cette politique québécoise nous encadrera à un processus qui nous contraindra d'évoluer et de faire valoir notre vision culturelle, sociale, spirituelle et politique de la gestion globale du territoire ancestral qui appartient à toutes les Nations autochtones du Québec.

Se faire encadrer dans une vision constitutionnelle canadienne ou québécoise d'un monde matérialiste, sans l'appui d'une vision autochtone, c'est comme abdiquer ses droits autochtones fondamentaux à sa propre survie, celle des plantes et des animaux. La vision autochtone est basée sur une expérience technologique antérieure vieille de plus de 25,000 ans et qui avait déjà détruit plusieurs sociétés dans le monde du passé et qui malheureusement est sur le point de détruire la société mondiale d'aujourd'hui.

Les canadiens et les québécois en sont peut être arrivés à un moment historique où ils devront écouter les peuples autochtones pour régler les questions primordiales de survie, telles que la pollution de l'air et de l'eau et la façon d'exploiter la terre, parce qu'elles sont suffisamment importantes pour que tous s'en occupent et l'incluent dans ce dossier constitutionnel québécois.

Les questions constitutionnelles ne sont définitivement pas juridiques et relèvent d'une volonté politique individuelle ou commune pour contrer une vraie pollution constitutionnelle qui détruit notre pays et la planète.

UNE CONSTITUTION À LA MANIÈRE D'UNE VISION MÉTIS.

Le défi constitutionnel réel pour les Métis et la plupart des Autochtones ne consiste pas qu'à définir des droits de parts et d'autres, mais plutôt des droits à la vie de la septième génération d'autochtones à venir. Cette constitution basée sur une vision autochtone globale auxquels des éléments tels que les plantes et les animaux possèdent leurs droits respectifs dans ce nouveau contrat social. Un pays ou vivent plusieurs éléments de lois naturelles, il ne peut y avoir un épanouissement réel de l'un sans l'épanouissement des autres éléments.

Selon la constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones et leurs lois coutumières particulières, les peuples autochtones ont le devoir et l'obligation de respecter dans toutes leurs négociations, la protection de la terre qui leur a donné la vie. Les québécois et les canadiens doivent se rappeler de l'existence de cette réalité qui caractérise et influence les négociations des peuples autochtones dans le dossier constitutionnel canadien, et les conséquences inestimables qui en découlent.

C'est à partir de cette vision globale que les Autochtones désirent prendre leurs décisions et qui, nous en sommes convaincus, porteront fruit pour l'avenir. Les Autochtones veulent concentrer leur attention sur la qualité spirituelle de leur vision constitutionnelle afin de réussir à dépasser les limites de l'immédiat.

Cette vision constitutionnelle doit dépasser aussi les limitations du poids démographique et territorial des Autochtones. Elle ne doit pas être limitée à la vision restreinte de l'esprit éthnocentrique et nationaliste des québécois des Premières Nations ou des canadiens. Elle ne doit pas être semblable aux visions colonialistes de l'apartheid qui ont créé les indiens, une loi sur les indiens et les réserves indiennes et fauniques.

Étouffer l'esprit constitutionnel des autochtones à un espace géographique a permis aux québécois de négocier l'entente de la Baie James, au détriment des autres Nations autochtones qui habitent le territoire du Québec.

Cette vision d'autonomie territoriale des canadiens et des québécois, basée sur un nationalisme matérialiste d'enclave territoriale, a par le même processus restreint les autres Nations autochtones du Canada et du Québec à suivre le même cheminement d'égocentrisme national. Certaines Nations autochtones n'ont plus d'autre alternative que de se limiter aux superficies restreintes des réserves fédérales du sud, ou n'ont même pas de territoire autre que celui d'une petite réserve ou dans le cas des Métis de leur propre propriété privé.

Les Nations autochtones sont à la merci du chantage politique des gouvernements canadiens et québécois. Il en demeure pas mois que les Nations autochtones du nord du Québec tel les Cris, auront un jour une responsabilité culturelle et spirituelle à subvenir aux autres Nations autochtones du Québec advenant la réorganisation de la Grande Confédération des peuples autochtones.

TRAITÉ DE 1701- PREMIÈRE CONSTITUTION CANADIENNE

C'est en 1701, que la Grande Confédération des Nations autochtones de l'Est invitait amicalement à se joindre à elle, les nouveaux arrivants sur le territoire de l'île de la tortue. Ces nouveaux arrivants étaient les français, les anglais et les hollandais. L'invitation avait été faite dans le respect de la survie de toutes les Nations, basée sur un espace spirituel de l'occupation de tout le territoire et qui permettait ainsi à tout ce monde, l'accessibilité et l'exploitation commune d'un territoire et de ses richesses naturelles qui appartenaient à la Grande Confédération de l'Est de l'Amérique du Nord.

De cette façon, la constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones guarantissait l'unité, la paix et l'égalité de tous et pour tous, ainsi qu'aux nouveaux participants de la Grande Confédération. A cette époque les nouveaux arrivants devaient se conformer aux ententes qu'ils avaient acceptées pour survivre sur ce nouveau territoire commun, loin de la décadence sociale et politique de leur vieux pays.

Voila peut être le plan d'une entente constitutionnelle canadienne que les Métis d'aujourd'hui désirent voir évoluer, et que cette évolution prenne le tournant d'un caractère et d'un esprit confédéral qui invite des peuples, des Nations à s'unir, plutôt que des entités politiques provinciales établies sur des territoires provinciaux.

Le développement de la constitution d'une confédération canadienne devrait-elle tenir compte des contextes historiques propres aux Nations autochtones et ce bien avant la venue des français, des québécois et des anglais?

Les Métis désirent vous rappeler que l'histoire politique de la Grande Confédération des peuples autochtones et ses systèmes gouvernementaux avaient été établis, pensés et réfléchis à partir d'expérience vieille de millénaires et non pas à partir d'un système européen toujours en crise, en révolution ou en guerre à presque tous les cinquante ans. La Grande Confédération des peuples autochtones n'a jamais été établie à partir d'un système matérialiste ou sous le contrôle d'une élite de profiteurs qui établissent des lois ou des politiques pour les riches et pour les pauvres ou d'une loi pour protéger les plus forts.

Comment les Métis peuvent-ils inciter les canadiens, les Premières Nations et les québécois à nous écouter?

Doit-on vous proposer un changement constitutionnel basé sur notre vision confédérale pour formuler une nouvelle constitution canadienne?

Devons-nous encore une fois réagir et refuser ce que les québécois et les canadiens et les Premières Nations veulent bien nous offrir?

Devrons nous proposer la constitution confédérale des peuples aborigènes pour rétablir notre Grande Confédération autochtone ?

En tant que peuple autochtone constitué dans une Grande Confédération de gens, de tribus et de Nations, allons-nous attendre la destruction de toutes les richesses naturelles pour pour vous faire réagir et vous faire comprendre notre vision d'une constitution confédérale internationale?

En ce qui concerne le tournant écologique, les Métis croient que la vision constitutionnelle doit être radicale. Le réalisme nous invite tenir compte de notre histoire, de nos expériences, de nos idées, et de nos engagements culturels et spirituels envers la protection du sol sur notre pays.

Depuis le début de notre Grande Confédération, la compétence des Nations autochtones et la juridiction originaire des individus et des Nations autochtones qui s'exerçaient sur tout le territoire de l'île de la Tortue.

Malheureusement pour le Métis, depuis le début de la fédération canadienne, la compétence fédérale sur les autochtones s'exerçe que pour les indiens et que dans les réserves.

RESTRICTIONS DES DROITS INDIVIDUELS DE LA PRÉSENTE PROPOSITION CONSTITUTIONNELLE CANADIENNE

Est-ce que les Métis qui résident au Québec ont abdiqué à qui que ce soit, leur lien et leur appartenance à la Grande Confédération des peuples autochtones, ou renoncés aux compétences et aux liens de la constitution de la Grande Confédération des Peuples autochtones ?

Est-ce que la constitution de la Grande Confédération limitait l'accès de la juridiction des Nations autochtones, des anglais, des français ou des Métis que sur des réserves mises à leur disposition et à leur usage exclusif?

Doit-on comme Métis proposer de réactiver la constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones et nous retirer du processus constitutionnel canadien?

Doit-on activer la constitution de la Grande Confédération et inviter les nouveaux arrivants à se joindre à nous pour un nouveau partage des pouvoirs, considérant la constitution canadienne comme faisant partie intégrale de la constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones de l'Amérique du nord?

Doit on comme Métis inclure dans ce nouveau partage des pouvoirs l'application de notre propre constitution confédérale?

SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC

La situation que l'on observe présentement dans le débat politique canadien provoque des incertitudes, dans l'esprit de tous les autochtones, sur les intentions des québécois et des canadiens. Le Québec croit et est convaincu qu'il a le droit de négocier ou déclarer son indépendance territoriale, politique, économique, sociale et culturelle avec le Canada sans l'accord des Nations autochtones du Québec ou du Canada.

Que seront les conséquences pour les autochtones du Québec et du Canada si le Québec se sépare du Canada suite à un référendum ?

Que sera la politique du Québec en ce qui concerne les terres revendiquées par les autochtones du Québec?

Qu'arrivera-t-il aux revendications territoriales des Autochtones du Québec et du Canada?

Qu'arrivera-t-il à la Nation Métis au Québec qui n'est pas reconnu par les Nations autochtones ou par le Québec?

Qu'arrivera t'il à l'intégrité du territoire autochtone au Québec? Les québécois pourraient-ils nuire à l'intégrité territoriale des Autochtones du Canada?

Si le Québec obtient, sans l'approbation des Autochtones du Canada, de faire accepter leur projet d'indépendance, que seront les conséquences sur le champs des compétences constitutionnelles canadiennes des Nations autochtones du Québec et du Canada ?

Il faut réussir à ce parler dans un contexte confédéral d'intégrité territoriale globale, avec un partage de la gestion des terres par toutes les Nations qui vivent sur ce même territoire ancestral autochtone qui n'est, ni défini par une province tel que Québec, l'Ontario ou l'Alberta, mais plutôt le pays tout entier. Si les Autochtones acceptent la demande d'intégrité territoriale telle que demandée par le Québec, c'est quasiment demander aux Autochtones de renoncer à leur existence et aux ressources naturelles au Québec et au Canada.

Il faut s'entendre à savoir si nos ressources naturelles doivent être développées, elles doivent être développées avec le consentement de tous les Autochtones incluant les Métis.

Que feront les Nations autochtones dans ce dossier, est-ce qu'elles défendent cette position?

Que doit-on s'attendre de la position des Nations autochtones du Québec vis-à-vis la Nation Métis au Québec et dans le reste du Canada?

Il faut qu'à l'intérieur des ententes constitutionnelles entre le Québec, le Canada et les peuples autochtones que les Métis soient bénéficiaires des ententes à part égale, au même titre que les Autochtones représentés par l'Assemblée des Première Nations. Présentement, suite aux politiques constitutionnelles du Québec, les Métis et la Nation Métis au Québec sont exclus de ce processus. Le Québec doit accepter dès le départ, qu'il ne doit pas y avoir aucune distinction parmi les Autochtones du Québec, et que c'est à partir de cette acceptation que tout peut être négociable.

Avec le dossier constitutionnel canadien, les peuples autochtones et le peuple québécois cherchent actuellement à définir ce que pourrait être leur projet respectif de société. Tous deux réclament et revendiquent le même territoire et la même intégrité territoriale sans tenir compte de l'un ou de l'autre de chacun de leur projet de société distincte. Tous deux revendiquent au Canada un traitement distinct à l'intérieur d'un même territoire. Chaque société distincte est alors exposée à l'injustice et à l'iniquité qui sont inacceptables aux deux peuples.

Quelles seront les moyens disponibles pour préserver les aspirations de l'un et de l'autre, à la satisfaction de tous, sans entrer dans une situation de confrontation semblable à celle de Oka ou du projet de la Baie James?

Comment pourront nous inclure, dans ces visions de sociétés distinctes, les Métis au Québec?

LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC VIS-À-VIS LA SOUVERAINETÉ DU
QUÉBEC ET CELLE DES NATIONS AUTOCHTONES RECONNUES


Comment pourrons-nous arrêter l'appauvrissement social, culturel et économique que subit les Métis dans un projet de souveraineté et d'intégrité territoriale de ces deux groupes. La plupart des Métis au Québec se disent semblables, distincts et tablent sur cette distinction pour justifier leurs demandes d'une reconnaissance à l'autonomie d'un peuple, d'une nation distincte Métis.

Par contre, les québécois et les Nations autochtones leur refusent cette reconnaissance à l'égalité et l'équité. Devant cet état de fait, la question est de savoir pourquoi les Métis s'estiment différents mais semblables, et en quoi le Québec et les Nations autochtones leur refusent-ils accès à cette reconnaissance nationale distincte ?

Oui nous le savons, il y en a qui s'identifient comme indiens hors-réserves, comme métis, comme métis avec un statut d'indien, comme Autochtone à partir d'une première ou d'une deuxième ou d'une troisième génération ou plus, mais tous sont des Autochtones à part entière.

La vraie différence en est peut être une qui relève de l'aspect économique, et qui créé une compétition aux niveaux de l'accès à l'emploi, aux taux de chômages, aux revenus, aux conditions de logements, aux infrastructures gouvernementales, aux revendications de tous genres, et naturellement à l'accès aux services alloués à la population Autochtone. D'autres croient qu'elle est politique et juridique, et concerne la reconnaissance autochtone à partir d'une reconnaissance par la loi sur les Indiens du gouvernement fédéral.

Heureusement qu'une reconnaissance autochtone ne passe pas nécessairement à-travers le processus de la loi sur les indiens.

Dans le cadre constitutionnel, la reconnaissance autochtone concerne le statut et la reconnaissance de chaque Autochtone par rapport aux autres Autochtones, de chaque Nation par rapport aux autres Nations. Elle concerne l'obligation des lois de chacune des Nations face aux autres Nations ou de la Grande Confédération des peuples autochtones aux lois de l'état canadien ou québécois dans le respect des droits et des responsabilités individuels de chacun face aux autres.

Comment la Nation Métis au Québec peut-elle se rapprocher du Québec et des Nations autochtones?

Peut-être que les revendications politiques des Métis, revendiquées par une association corporative et son mode de prise de décisions, est le domaine où se manifeste l'incompréhension mutuelle. Les porte-parole des Nations autochtones supportent mal peut-être de ne pas trouver face à eux un système autochtone semblable au leur et qui ne s'appuie pas sur la loi sur les Indiens . Les représentants du Québec refusent de nous reconnaître, et comprennent mal qui nous sommes, parce que nous ne sommes pas de juridiction fédérale. Les Nations autochtones affirment très clairement leur spécificité culturelle et elles la soulignent de plus en plus aux québécois et aux Métis.

Mais nous les Métis que faisons-nous pour pallier à cette distance culturelle qu'affiche le Québec et les Nations autochtones à notre égard?

Les québécois nous considèrent encore plus assimilés que ceux des Nations autochtones, et celles-ci considèrent que nous ressemblons suffisamment aux québécois pour ne plus à avoir à nous distinguer. Cette différence culturelle qui nous est imposée par l'un et par l'autre est peut-être à l'origine de nombreuses enquêtes à notre sujet et motive les actions des gouvernements et les inquiétudes des Nations autochtones envers nous.

L'AUTONOMIE POLITIQUE DES NATIONS AUTOCHTONES
ET LA CONSTITUTION


Nous les Métis, on peut observer et croire que les Nations autochtones ont abdiqué de leur gestions politiques, l'usage de leurs lois coutumières. Ceci a eu pour effet d'éliminer et de neutraliser la presque totalité des gouvernements traditionnels nationaux et confédéraux.

Conséquemment, les Nations autochtones se butent donc à toutes les dimensions de leurs définitions culturelles d'autonomie gouvernementale, parce qu'elles ont adopté comme coutumes traditionnelles, les règlements de la loi sur les Indiens.

Elles parlent plutôt de statut d'indien que de citoyenneté, de concept de réserve et hors-réserve plutôt que de territoires ancestraux, d'autonomie gouvernementale communautaire plutôt que nationale, de développement économique local plutôt que territorial, de la juridiction communautaire plutôt que nationale et confédérale.

Est-ce que les Métis au Québec aspirent aux mêmes erreurs?

Est ce que les Métis au Québec s'attendent à une plus grande autonomie gouvernementale s'ils ne prennent pas l'élan d'une reconnaissance, d'une entité nationale, comme un peuple distinct?

Que nous arrivera-t-il sans cette reconnaissance à l'heure du débat de l'indépendance du Québec et du dossier constitutionnel canadien?

Peut-on s'attendre que seule la section 35 de la constitution canadienne puisse protéger présentement nos droits individuels et collectifs dans un Québec indépendant?

Les Métis visent la protection de leurs droits individuels et collectifs dans le processus constitutionnel. Ils veulent être l'entité autochtone gouvernementale qui assurera la négociation que leurs droits seront protégés.

Les Métis recherchent une citoyenneté à partir d'un concept d'une Nation autochtone autonome et indépendante, bénificiant des juridictions qui sont propres à un peuple à une Nation.

Les Métis voient, comme la plupart des Autochtones, l'accession à l'autonomie gouvernementale comme le seul moyen de préserver leur identité et d'assurer l'avenir de leurs enfants ? Ce n'est certainement pas à-travers une association corporative telle que l'Alliance Autochtone du Québec qui n'est pas un gouvernement, qu'ils vont y réussir.

Si nous voulons faire partie des négociations au Québec, nous devons nous greffer au processus des négociations comme une entité gouvernementale et abandonner le statut d'association. Sinon nous en payerons toutes les conséquences désastreuses.

Advenant l'indépendance du Québec, tous les Autochtones du Québec et québécois devront définir ensemble ces paramètres, si l'on veut aplanir les obstacles qui nous isolent et cela avant même d'accepter un tel concept d'indépendance, à moins que les Autochtones refusent catégoriquement d'accepter une telle décision unilatérale des québécois.

Une chose est certaine, l'indépendance du Québec ne peut s'accomplir sans le consentement de tous les Autochtones du Québec et du Canada. Les Autochtones, tout comme à Oka, seront-ils forcés d'accepter une bataille sanglante pour sauvegarder leurs droits inhérents et protéger les terres qui leur appartiennent et sur lesquelles ils pourraient appliquer leurs propres lois, développer leurs propres institutions sociales, politiques, économiques et culturelles.

Les Autochtones du Québec refuseront de voir éteindre leurs droits territoriaux parce qu'ils tirent de ce lien privilégié au territoire du Québec, les fondements de leur identité et de leur culture. Éteindre ces droits au sol serait les couper de leur passé et les obliger à rompre avec l'histoire.

Mais nous les Métis au Québec, qui ne sont pas reconnus par les Nations autochtones, que nous arrivera-t-il si nous sommes pris entre le nationalisme égocentrique des québécois et celui des Nations autochtones qui comptent sur le maintien de l'intégrité territoriale reliée à chacune de leur vision d'indépendance et de souveraineté?

Nous aussi les Métis sommes encrés dans la terre du Québec et du Canada . Sous la définition constitutionnelle, nous aussi faisons partie de ce problème, mais sommes-nous invités à y participer au Québec?

Les Métis sommes-nous placés devant une situation qui nous force d'accepter l'extinction de ce que ces deux groupes considèrent être leurs droits territoriaux ou bien on se voit d'accepter l'amputation de ce qu'ils disent posséder comme territoire, et pour l'autre un pays.

Avec qui donc devrons-nous négocier si les Métis ne sont pas acceptés, par ni l'un ni l'autre comme une entité gouvernementale nationale qui gère un peuple distinct ?

Ou se situe donc la négociation et l'application de notre juridiction originaire et nos droits aborigènes si nous n'appartenons, ni aux Nations autochtones, ni au Québec?

Que nous arrivera-t-il si pour nos générations futures, ce qui importe le plus c'est l'accès de chaque groupe aux ressources, la conservation et le développement de ces mêmes ressources?

Serons-nous considérés comme faisant partie de la 12ième Nation sur le territoire du Québec lors d'une entente possible entre les 11 Nations autochtones et le Québec?

Les Métis au Québec, peuvent-ils se fier aux 11 Nations autochtones et même le Québec pour faire partie des négociations?

Comment pourrons-nous nous lier à ce nouveau contrat collectif s'il a lieu entre les Nations autochtones et le Québec ? Quel sera notre statut aux tables des négociations?

Quel sera notre place dans ce nouveau partage des pouvoirs?

Devrons-nous renoncer à notre droit collectif?

Serons-nous forcés de nous soumettre aux lois des Nations autochtones ou celles du Québec et voir même du Canada?

Comment pourrons-nous trouver la paix sociale et le respect mutuel des Nations autochtones et le Québec?

LES CONSÉQUENCES CONSTITUTIONNELLES POUR LES MÉTIS
AU QUÉBEC SUITE À L'ADHÉSION DES NATIONS AUTOCHTONES
À L'USAGE DE LA LOI SUR LES INDIENS

Les Nations autochtones ignorent encore aujourd'hui les raisons pour lesquelles les Métis au Québec ne sont plus des citoyens de leurs Nations. Elles renient aussi une époque pas si lointaine, ou nous vivions tous ensemble selon les coutumes traditionnelles et non selon l'application de la loi sur les Indiens. Cette obligation traditionnelle et ancestrale a été peu à peu mise à l'écart, suite à la dépossession de leurs terres, de leurs structures gouvernementales qui assuraient leur subsistance et leur entité nationale qu'elles devraient assurer encore aujourd'hui.

Du point de vue des Nations autochtones, nous pourrions représenter une charge financière pour leurs Nations et nous pourrions être en compétition avec les services accessibles aux Indien hors-réserves. Les Nations autochtones ont une obligation légale envers tous les autochtones qui ont maintenu leurs liens et leurs identités autochtones, et cela inclut la Nation Métis.


PROBLÈME DE REPRÉSENTATION DE CEUX QUI RÉCLAMENT LA
RECONNAISSANCE D'UNE NATION DISTINCTE POUR LES MÉTIS

A L'Alliance Autochtone du Québec, le Métis au Québec désire se faire reconnaître comme une Nation distincte. Ces Autochtones sont pris en otage, parce qu'ils ne sont pas reconnus comme des indiens selon la loi sur les indiens. D'un côté, ils ne semblent plus être politiquement représentés à l'Alliance parce que l'Alliance veut limiter son effectif à la troisième génération, à partir des règlements des effectifs de la loi sur les Indiens du gouvernement fédéral.

D'un autre côté, il y a le Québec et les Nations autochtones qui n'appuient que cette forme de pensée car eux aussi n'ont pas compris ce qu'est un Métis, et le définissent à partir d'un quantum sanguin.

LES MÉTIS AU QUÉBEC ET LEUR AVENIR CONSTITUTIONNEL

Québec a pris position d'appuyer toutes les modifications constitutionnelles qui visent la reconnaissance du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale, à la condition que toutes les ententes à cette fin, soient négociées avec les gouvernements concernés et le Québec. Une modification constitutionnelle ne serait cependant pas ratifiée, tant que le dossier constitutionnel québécois n'aura pas été réglé. Le Québec ne donne pas plus de précision.

Comment pourrons-nous préparer notre avenir constitutionnel si le Québec et les Nations autochtones voient les Métis comme un fardeau fiscal? Les québécois et les Nations autochtones croient et sont convaincus qu'ils n'ont plus de dettes envers nous. Les Québécois croient que nous devons avec les Nations autochtones nous prendre en charge. Comment pouvons-nous nous prendre en charge si nous sommes isolés du processus des négociations entre les deux groupes?

Comment les québécois et le Nations autochtones osent-ils espérer que nous allons nous prendre en charge s'ils maintiennent un titre exclusif aux ressources du territoire du Québec? La mise sur pied d'activités économiques viables n'est possible que si nous avons accès au partage des dividendes qui résultent du produit des richesses naturelles du Québec et du Canada.

LA PROTECTION ET LA CRÉATION D'UNE CONSTITUTION CANADIENNE SELON LA VISION CULTURELLE DES AUTOCHTONES

Les québécois croient que l'ensemble des Autochtones du Québec et du Canada désirent le contrôle et la protection territoriale dans un seul but d'y faire du développement économique. Les québécois et les canadiens voient que de façon matérialiste, l'accession des Autochtones au contrôle de la terre. Naturellement pour leur survie, les Nations autochtones souhaitent leur autonomie financière assurée par une base territoriale, mais elles se doivent d'exploiter la terre dans le respect des valeurs culturelles autochtones.

Est-ce que les notions culturelles autochtones devront être établies et faire partie des négociations constitutionnelles avec le Québec et le Canada? Est-ce que ces notions peuvent être décrites au sein d'une constitution confédérale des peuples autochtones? Dans une telle situation, le Québec et le Canada n'auraient pas d'autre choix qu'à en prendre connaissance.

Les gouvernements canadien et québécois refusent d'accepter et d'étudier des concepts constitutionnels différents, et s'obstinent constamment à infliger et à imposer leurs valeurs culturelles dans la fabrication d'une nouvelle constitution comme étant la seule façon de formuler une constitution canadienne. Cette approche accentue très fortement les différences, et produit le désir des québécois de se séparer du reste du Canada. Ils veulent tous maintenir l'apartheid et la ségrégation en maintenant l'isolation des Indiens sur des réserves, et des Métis au fil du vent.

Que reste-t-il donc aux Autochtones si ce n'est que la négociation de la coexistence dans la souveraineté territoriale de la Grande Confédération des Nations autochtones, celle de la Nation québécoise et canadienne, unies dans une Grande Confédération dans le respect de chacune de leurs lois, leurs coutumes et leurs manières de vivre, par des transferts de pouvoirs administratifs et de gestions pour chacun de leur peuple.

Aujourd'hui, les trois nationalismes confédéraux s'affrontent de jour en jour, frênant chacun à leur tour le développement de chacun, dans un désir d'obtenir de l'autre une accession du contrôle à l'autonomie politique, économique, sociale et culturelle du Canada. Une volonté de coexistence ne pourra se régler que dans l'égalité d'accès des trois peuples, en reconnaissant la différence de la vision de l'un et de l'autre, dans un Canada uni, par une constitution confédérale de Nations unies plutôt que de provinces ou d'états unis.

LA GRANDE CONFÉDÉRATION DES PEUPLES AUTOCHTONES

La question fondamentale que se posent les Métis au Québec au sujet du débat constitutionnel canadien se traduit par la suivante. Que devons-nous faire pour nous assurer que l'on n'oublie pas les Métis qui ne sont pas des indiens et qui ne s'associent pas au concept de hors-réserve selon la définition de la loi sur les Indiens?

Pour les Métis, accepter de se faire identifier comme des indiens hors-réserve, c'est comme renier son autonomie traditionnelle basée sur une juridiction originaire applicable sur l'ensemble du territoire du Canada tout en acceptant une définition de la loi sur les Indiens pour définir ce que l'on est, et de ce que devra être l'espace communautaire ou s'applique notre juridiction originaire.

Conséquemment, plusieurs d'entre nous peuvent par ce processus se retrouver dans la marge du débat constitutionnel au Québec, si la juridiction originaire des droits aborigènes individuels et collectifs n'est pas protégée dans la section 35 de la constitution canadienne.

Comment allons-nous établir le processus du lien avec les lois traditionnelles des Nations autochtones et les institutions canadiennes, si en premier lieu les Nations autochtones refusent de nous accepter comme une Nation distincte, parce que nous ne sommes pas légalement des indiens?

Comment nos droits aborigènes individuels et collectifs peuvent-ils être protégés au Québec lorsque la clause de société distincte du Québec est présentée de façon bilatérale entre le Québec et Canada?

Peut-on accepter l'enchâssement d'une telle clause québécoise dans la constitution canadienne lorsqu'elle ignore les Autochtones et encore plus les Métis au Québec?

POURQUOI LA JURIDICTION ORIGINAIRE DOIT-ÊTRE ENCHÂSSÉE
DANS LA CONSTITUION CANADIENNE?


Peut-être qu'à cette étape-ci, nous devrions expliquer ce que l'on veut dire par la juridiction originaire. Cela veut dire que comme Autochtone, et parce que nous sommes ce que nous sommes, nous possédons une juridiction naturelle dans ce pays.

Mais qu'est-ce que cela veut dire? La juridiction originaire veut tout simplement dire que ce sont les lois autochtones, les lois des peuples aborigènes du Canada, incluant les tiennes, qui s'appliquent de n'importe laquelle façon que ce soit, de manière spirituelle ou de d'autres façons pécunières.

Elles font parties intégrales des lois de ce pays, parce que nous sommes les habitants originaires de ce pays.

Cela veut dire que les lois autochtones s'appliquent dans n'importe laquelle équation, chaque fois qu'il y a une interaction entre un Autochtone, un gouvernement autochtone ou toute autre personne ou gouvernement du Canada et du Québec.

Donc, si par exemple un Autochtone qui se dit Métis doit être jugé dans une cour de justice canadienne ou québécoise, cet Autochtone de nationalité Métis a un droit constitutionnel à demander que ses lois autochtones fassent partie du processus de délibération de la cour, et ce, dans la langue de son choix incluant même n'importe laquelle des langues autochtones.

Si ceci lui est refusé, cela voudra dire que cet Autochtone a été dénié de ses droits constitutionnels et que la cour canadienne ou québécoise a commis une offense contre les lois autochtones qui se rattachent à cet individu.

Il est aussi important d'ajouter que les lois autochtones peuvent s'appliquer lorsqu'une cour canadienne ou québécoise doit te poursuivre. Ces mêmes lois autochtones s'appliquent seulement lorsqu'une cour de justice canadienne ou québécoise doit transiger avec un Autochtone parce que ta juridiction originaire se manifeste partout au Canada et au Québec.

De plus, il y a d'autres juridictions originaires qui existent. Par exemple, un Autochtone peut aussi avoir certains droits qui relèvent d'une juridiction géographique. Si un Autochtone fait partis d'une communauté autochtone et que la communauté autochtone possède des terres qui lui sont propres, les droits aborigènes qui sont associés avec les terres accentuent la juridiction originaire de cet individu.

Nous essayons de te démontrer un point très important et ce point est le point culminant de cette thèse.

Si l'on accepte que la juridiction des lois autochtones s'applique seulement que sur une base territoriale définie comme les réserves ou les établissement Métis, cela voudra aussi dire que nous abandonnons tous les droits et la juridiction autochtone que nous pourrions avoir sur le reste du territoire canadien et québécois. Cela aurait surtout un impact désastreux sur la population autochtone du Canada et surtout sur les Métis qui ne vivent pas nécessairement dans des communautés physiques.

En sommaire, nous avons trois choses fondamentales. Premièrement, nous avons parlé de gouvernement et les lois qui sont reliées à ce gouvernement parce qu'elles relèvent de la juridiction aborigène. Deuxièmement, nous vous avons décrit des droits constitutionnels d'un Autochtone reliés à la juridiction originaire. Troisièmement, nous vous avons décrit une autre forme de juridiction géographique qui complémente plutôt que d'éliminer la juridiction originaire.

Que l'on soit un Autochtone qui s'identifie comme Métis, indien ou inuit, nous savons ce que nous sommes, mais pour activer ce que nous vous avons exposé, nous devons l'inclure dans les ententes constitutionnelles aborigènes, canadiennes et québécoises.

La prochaine étape qui pourrait servir à enchâsser tout ce que nous vous avons présenté, est l'étape de la négociation d'un traité international entre les trois Confédérations.

TRAITÉ INTERNATIONAL ENTRE LES TROIS CONFÉDÉRATIONS

Pourquoi ne proposons-nous pas un traité international entre la Confédération du peuple Canadien, la Confédération du peuple québécois et la Confédération des peuples autochtones? Ce processus n'a rien de nouveau au Canada parmi la population autochtone. Il a servi à établir la première constitution confédérale entre la France, l'Angleterre et les peuples autochtones le 4 août 1701. Ce traité a été proposé selon la constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones de l'Est du Canada et accepté par les deux nouvelles Nations qui sont venues s'établir sur l'île de la Tortue.

Reprendre cette solution aujourd'hui permettrait aux Nations autochtones et celles des québécois de présenter une demande parallèle dans une entente de négociation tripartite entre les trois confédérations. Cette entente unirait, dans l'égalité, les trois confédérations pour former la Grande Confédération canadienne. Au pire la constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones pourrait être enchâssée dans la sections 35 de la constitution canadienne au lieu de la section 38 ou 41.

Cette approche de traité confédératif permettrait, à tous les Autochtones du Canada, au droit et au respect de la juridiction originaire, de ses droits aborigènes individuels et collectifs.
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Claude Aubin
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