ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE NATION MÉTIS ET QUÉBEC 1992

ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE NATION MÉTIS ET QUÉBEC 1992

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 12:44

ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE

LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC

(Peuple distinct)

LE CANADA

ET

LE QUÉBEC

AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE

Sous la juridiction originaire des Peuples Autochtones, les Métis résidant dans ce qui est maintenant appelée la province de Québec, sommes présentement prêts à négocier une entente avec le Canada et le Québec.

Maintenant que la Constitution du Canada reconnait et confirme les droits et traités des peuples autochtones, incluant ceux des Métis, il est juste et désirable que le Canada, le Québec et les Premières Nations consentent à reconnaître la contribution faite par les Métis au Québec comme peuple distinct et du rôle qu'ils ont joué dans le maintien de la Grande Confédération des Peuples Autochtones, dans le développement de la Confédération Canadienne ainsi que celui de la province de Québec.

Par conséquent, les Métis au Québec désirent entreprendre des négociations avec le Gouvernement Fédéral et celui du Québec pour l'obtention d'une entente acceptable afin d'établir leurs propres rôles et obligations envers tous et chacun, la Nation Métis du Canada, les Premières Nations, les Inuits, les Canadiens et les Québécois.

Le Nation Métis au Québec est prête à négocier, de bonne foi, la mise en application de ses droits à l'autonomie gouvernementale, incluant les questions de sa juridiction sur son développement économique, social, politique et culturel, de ses arrangements fiscaux, la gestion des terres et ressources, les ressources financières nécessaires à la négociation, la délégation des coûts d'institutions gouvernementales, programmes et services, transferts de paiement, la protection de tous les engagements existants, incluant l'amendement à la section 91 (24) de l'acte de Constitution 1867, et les certitudes légales entre la Nation Métis au Québec, le Canada et la province de Québec.

Ce gouvernement Métis, mandaté par la population de la Nation Métis au Quéébec, devra et continuera à promouvoir et protéger le principe d'égalité et d'équité à travers des principes socio-politiques et culturels parmi nos communautés, notre nation et notre Confédération, non seulement avec le gouvernement Canadien, mais aussi avec tous les autres gouvernements nationaux, tous résidant sur l'Ile de la Tortue.

Aujourd'hui, la plupart des Métis réésidant dans la province de Québec, s'identifient àà un peuple autochtone distinct connu sous le nom de la Nation Métis au Québec.

Aujourd'hui, l'ordre du jour politique du Conseil National des Métis du Canada est présentement établi et contrôlé par quelques-uns de nos frères et soeurs, qui ont un plus grand intérêt dans la reconnaissance des Métis reliés qu'aux établissements de la Rivière Rouge.

De plus, le Congrès des Peuples Autochtones est préoccupé que par la diffusion de services et programmes pour les indiens vivant hors-réserve plutôt que de l'unification des Métis basée sur une reconnaissance protégée par la création d'un gouvernement Métis distinct pour une population Métis distincte appartenant à des clans familiaux Métis distincts partout au Canada.

D'ailleurs, c'est la raison qui a poussé les Métis du Canada, affiliés au Congrès des peuples Autochtones du Canada, à établir la Confédération des Métis au sein de cette organisation.

Les présents amendements constitutionnels proposés par le Conseil National des Mééis et le Congrèes des Peuples Autochtones du Canada ne respectent pas pleinement les aspirations politiques, sociales et culturelles de la population de la Nation Métis à l'extérieur des établissement de la Rivièère Rouge.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, refusons d'accepter que l'autonomie gouvernementale signifie l'établissement d'institutions corporatives pour promouvoir notre développement économique, nos programmes d'éducation et d'habitation, sous le concept des autochtones vivant hors-réserve. À travers l'histoire des négociations, nous savons très bien ce que cela signifie. Cela signifie simplement le contrôle de notre agenda politique par les Indiens statués vivant hors-rééserve.

Nous ne sommes pas un peuple vivant hors-réserve, car nous avons jamais vécu sur des réserves .

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, faisons partie d'une nation distincte à travers le Canada et même les États-Unis. Nous faisons partie d'une Nation Métis distincte sur le territoire du Quéébec.

Nous ne pouvons plus demeurer assis sur le siège arrière du rêve d'autonomie gouvernementale des Premières Nations ou des Indiens vivant hors-réserve, espérant leur bon vouloir. Nous, la population de la Nation Métis au Quéébec, avons droit au siège d'en avant, et nous le prenons selon notre définition nationale Métis.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, voyons notre position dans le respect de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons accomplir, afin de prendre soin et de gérer nos propres affaires dans l'égalité avec les autres nations autochtones, chacune différentes les unes des autres.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, voulons participer activement au processus de développement qui nous aidera à atteindre l'égalité et l'équité de notre peuple et pour notre Nation Métis, distincte des autres Nations Autochtones.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, sommes la 12ième Nation Autochtone dans la province de Quéébec, et nous ne réglerons jamais pour moins quand tout pourrait être disponible pour chacun de nous sous la présente entente constitutionnelle, même si cela veut dire plus de travail et plus de négociations pour prendre notre place comme nation distincte.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, pouvons pareillement à n'importe laquelle autre nation, négocier nos propres législations gouvernementales, nos propres traités contemporains. Personne n'a le droit de nous renier cette reconnaissance comme appartenant à la Nation Métis du Canada, même pas le Conseil National des Métis.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, faisons partie d'une nation en évolution, avec aucune intention ou prétention de devenir ce que nous ne sommes pas, membres d'une autre Première Nation. Nous voulons contrôler notre destinée politique, culturelle, sociale et économique avec notre propre gouvernement comme toutes autres nations distinctes.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, nous nous sommes laissés duper trop longtemps.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, ne sommes pas seulement concernés par les services, nous sommes plutôt concernés par la création de notre propre gouvernement, sous notre propre autonomie gouvernementale, sous la juridiction de notre population, comme peuple distinct dans la province de Québec, chose que les Premièères Nations prennent déjà pour acquis.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, comme Nation distincte pourrions joindre la Grande Confédération des Nations Autochtones lorsque les Premières Nations auront compris le concept d'une unité spirituelle et politique de la Confédération pour unir tous les autochtones.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, ne vivront jamais sur une réserve parce que cette définition de territoire ne se rattache pas à notre histoire, à notre culture et à nos aspirations de juridiction territoriale.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, n'avons jamais été reconnus par nos nations d'origine résidant au Québec ou ailleurs en Amérique du Nord.

Notre population a développé, au cours des siècles, ses propres communautés de gens avec une structure basée sur les Clans familiaux qui nous sont propre et que nous désirons préserver tout comme les autres Nations Autochtones à L'Ile-du-Grand-Calumet, Fort-Coulonge, Saint-Épiphane, Otter Lake, Quyon, Mont-Laurier, Chicoutimi, Trois-Rivières, Les Escoumains, en sont des exemples.

DÉCLARATION

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, déclarons que notre Nation ne peut se développer que si elle se dote d'une structure gouvernementale qui est propre à notre identité nationale Métis pour négocier de Nation à Nation.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, avons pris la décision de se doter d'une structure gouvernementale, et comparable àà celle des autres Nations Autochtones au Québec et au Canada, avec la formulation de nos propres projets de lois et l'établissement de nos propres institutions pour nous protéger.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, voulons un gouvernement national qui s'occupe et travaille pour la protection et le mieux-être de la population Métis dans le domaine de la santé, de la culture, des communications, de la fiscalité, des activités traditionnelles et contemporaines, de l'habitation, des jeunes et des personnes âgées, de l'emploi, nos droits aborigènes et territoriaux, le développement socio-culturel et économique et beaucoup d'autres encore.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, voulons établir notre propre gouvernement et mettre en place une structure gouvernementale concrète pour la réalisation d'un objectif primordial, soit d'acquérir des mécanismes d'action directe dans le domaine politique digne d'une Nation Métis distincte.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, ce que nous voulons, c'est vivre dans le monde et la société d'aujourd'hui en tant que peuple autochtone distinct. Jamais nous ne renierons notre objectif principal et nous exigeons une fois pour toute le respect de toutes les Nations Autochtones au Québec ou ailleurs comme nous avons toujours respecté leur identité et leur objectif d'autonomie gouvernementale.
Si la constitution canadienne nous reconnait pour ce que nous sommes, nous devons sans plus tarder mettre à jour notre projet de distincte dans la province de Québec et, établir notre gouvernement et son autonomie nationale. Donc, si nous sommes reconnus comme Métis dans la constitution canadienne comme égaux avec les autres Nations Autochtones, la Nation Métis au Quéébec se doit de recevoir les mêmes droits.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, ne croyons plus que l'on est moins autochtone que ceux qui sont reconnus comme des Indiens selon la Loi sur les Indiens.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, allons bientôt mandater nos Portes- parole de nos clan familiaux à entamer immédiatement des négociations d'autonomie gouvernementale basée sur la création de notre propre gouvernement pour diriger la Nation Métis au Quéébec.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, nous nous rangeons d'égal à égal, la tête haute, à côte des Nations Autochtones reconnues au Québec, au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, ne pouvons plus compromettre l'avenir de nos aspirations politiques sociales et culturelles.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, voulons nous tailler une place de base, avec des outils de base, une structure gouvernementale de base, avec un vouloir, une détermination de ne plus reculer devant notre propre agenda.

Nous, les Métis qui habitont sur le territoire du Québec, optons pour l'identification à notre Nation Métis distincte et notre propre structure gouvernementale, familiale, nationale et confédérale Métis.

PROPOSITION DE LIGNE DIRECTRICE SUR TOUTES ENTENTES GLOBALES

ENTRE

LA COMMISSION ROYALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES [b]


ET LA NATION MÉTIS DU CANADA[/b]

Étant donné que le Canada reconnait les Métis dans la section 35 de la constitution canadienne et que la Nation Métis du Canada est composée de tous les Métis du Canada, sans exception;

Étant donné que la Nation Métis du Canada est intéressée à promouvoir et faire avancer le travail de la Commission Royale sur les Peuples Autochtones, tout particulièèrement ce qui affecte la Nation Métis;

Étant donné que la Commission Royale s'est engagée à s'établir comme partenaire, avec des associations Métis représentant la Nation Métis du Canada, que dans l'ouest Canadien;

Étant donné que seules les lois du Créateur définissent le lien spirituel de l'esprit et de l'entité de la Nation Métis du Canada;

Étant donné que la Commission Royale se doit, par devoir et par obligation, de se dissocier de l'esprit de la politique partisane qui accentue la fragmentation et la division de la population autochtone au sein du débat politique de la constitution canadienne, et qu'elle se doit de demeurer impartiale et objective selon son mandat et ses responsabilitéés sous la loi sur les Enquêtes et sous les lois du Créateur;

Que la Commission Royale respecte l'esprit de la Nation Métis du Canada, lorsqu'elle signe des ententes avec des représentants de la Nation Métis du Canada, dans le but d'établir des Comités spéciaux de la Nation Métis pour mieux étudier ce qui affecte la Nation Métis du Canada dans sa totalité;

Que la Commission s'assure que ces Comités Spéciaux incluent la participation de tous les Métis d'un bout à l'autre du Canada et que ces comités:

ïï coordonnent et éétablissent une table ronde pour la Nation Métis du Canada;

ïï qu'ils établissent des projets touchant la juridiction et les responsabilités de chaque niveau de gouvernements lorsqu'ils affectent les Métis;

ïï qu'ils révisent péériodiquement, avec les employés de la Commission, toutes les études ou enquêtes qui doivent être menées dans le domaine du développement à l'autonomie gouvernementale pour assurer que toutes ces études rencontrent les besoins de toute la population de la Nation Métis du Canada;

ïï qu'ils préparent la consultation avec toutes les organismes Métis dans chacune des province au Canada.
Claude Aubin
Métis et administrateur de ce site.

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