PROJET DE LOI POUR ÉTABLIR UNE CONSTITUTION MÉTIS AU QUÉBEC

PROJET DE LOI POUR ÉTABLIR UNE CONSTITUTION MÉTIS AU QUÉBEC

Messagepar admin » Dim 13 Fév 2011 23:37

NATION MÉTIS AU QUÉBEC 1998

PROJET DE LOI POUR ÉTABLIR
UNE CONSTITUTION MÉTIS

PAR LES MÉTIS , DES MÉTIS , POUR LES MÉTIS

PROPOSÉE PAR: CLAUDE AUBIN


INTRODUCTION

Tous les Peuples de la terre ont reçu du Créateur le droit à l'auto détermination. Ce principe est maintenant reconnu par la communauté politique mondiale et est devenu la fondation de la Nation Métis au Québec comme le lien spirituel de tous les droits civils et politiques.

Aujourd'hui tous les Métis et leurs décendants dans la province de Québec, suite à des batailles depuis de nombreuses générations, demande d'être les bâtisseurs efficaces de leur propre destiné.

La Nation Métis au Québec réclame le contrôle et sa juridiction sur tout ce qui les touche sur leur territoire non pas dans un sens d'appropriation mais plutôt dans un sens d'occupation.

La Nation Métis au Québec réclame aussi un contrôle des ressources humaines et financières qui appartiennent à leur Nation.

De plus, la Nation Métis au Québec déclare que toutes ses relations avec d'autres Nations seront basée sur sa juridiction originaire qui défini nos droits inhérents, une interprétation juste et équitable du processus de traités ou de tout autres ententes qui ont été et qui seront conclues de temps à autre avec des représentants de d'autres Nations ou celles des gouvernement concernés au niveau fédérale, provinciale et municipal .

LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC

La Nation Métis au Québec est composée des citoyens de la Naiton Métis , qui se partage des sentiments communs dans le respect de toutes les disparités régionales mais unis a travers un patrimoine culturel avec un système politique et spirituel. La Nation Métis ne peut être soumise à une autre Nation parce que chaque Nation est une toile unique de gens, de valeurs et d'expériences historiques.

L'histoire de la Nation Métis au Québec est unique en ce sens que toute la population de la Nation Métis expérience sa souveraineté dans la pratique. La population de la Nation Métis au Québec n'a jamais été soumise à un gouvernement central comme tel qui déterminait la destiné de toute la population de la Nation Métis . Par contre la population de la Nation Métis à maintenu des liens communs avec d'autres Métis ou des Nations autochtones en appliquant les loi du Créateur à travers la juridiction originaire selon leur coutumes, leur traditions et leur valeurs, à travers des conventions, des traitées et ententes avec d'autres Nations.

Comme une Nation avec une histoire de conventions et de traité, la population de la Nation Métis au Québec à toujours su garder et mettre en valeur dans la raison des relations de paix. La même choses s'applique dans l'histoire de nos relations avec tout nos ancêtres et de toutes nos Nations d'origine sans exception.

LA SOUVERAINETÉ DE LA POPULATION DE LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC

La réalité fondamentale qui souscrit à cette législation pour l'auto-détermination est que la population de la Nation Métis, leurs communautés et leur Nation, se sont joint dans une Nation, dans une structure territoriale qui leur est propre, et qu'ils exerceront leur autorité politique sociale, culturelle et spirituelle sur tout l'étendue des territoires qu'ils possèdent ou reçus ou qu'ils ont acquis au cours des années. La population de la Nation Métis est souveraine à déterminé son avenir.

Le processus des traités est essentiellement une reconnaissance de la juridiction originaire à la souveraineté. Conséquemment le principe de la souveraineté est la base de cette constitution sous notre juridiction originaire. La population de la Nation Métis, les communautés Métis, la Nation Métis est une entité souveraine qui a la responsabilité de contrôler ses affaires internes et d’occupation territoriale. Notre relation avec d'autres populations sera donc basé sur un principe de Nation à Nation.

LA JURIDICTION ORIGINAIRE

La population de la Nation Métis au Québec , les clan familiaux Métis, se constituent sur le principe de la juridiction originaire à l'auto-détermination. La juridiction originaire de la Nation Métis est basé sur le droit inhérent de sa propre définition, de ses droits spirituels et matériels, de ses ressources qui résultent de son appropriation.

La franche vérité pour la population de la Nation Métis est que nos droits inhérents nous ont été donné par nos ancêtres et ils sont exprimés et pratiqués à travers la population de la Nation Métis.

Toute les Nations et les gouvernements souverains ont été créés parce qu'ils ont ce droit inhérent à le faire. La Nation Métis est basées sur le même principe et nous proclamons et déclarons sous notre juridiction originaire que nous avons un droit inhérent à la souveraineté, a une identité nationale pour diriger et prendre soin de nous mêmes tout en respectant la souveraine de d'autres populations de d'autres Nations et gouvernements.

La Nation Métis au Québec exercera donc sa juridiction original avec toutes les responsabilités et les obligations qui s'y rattachent.


LES TRAITÉS SACRÉS

Tous nos ancêtres Métis qui ont représentés les clans familiaux de la Nation Métis ont participer avec des représentants de d'autre Nations incluant ceux des Nations des nouveaux arrivants sur l'Île e la Tortue. La population Métis n'a jamais abdiquer sa juridiction originaire à travers le processus des traités.

Par contre le processus des traités est sacré et un testament vivant de l'existence de notre juridiction originaire. Les Métis sont des traités vivants.

L'esprit et l'intention des traités étaient fondamentalement un de paix et de co-habitation. Nous étions d'accord à partager la terre, créer une province avec les nouveaux arrivants et les autre Premières Nations dans le but de notre propre survie. Nos ancêtres avait compris le côté sacré de la terre et de la vie en général. La terre n'était pas une commodité pour être vendu ou donner. Nous avions été placé sur la terre sur l'Île de la tortue et nous avions reçu comme les autres Premières Nations l'avait reçu, la responsabilité de protéger la terre.

La population de la Nation Métis au Québec déclare et proclament qu'elle n'a jamais abandonné aucun droits à la terre et à ses ressources. Elle continuera de se servir de la terre et de ses ressources comme dans le passé.

Nos traité sacrés sont donc implicites dans ce geste d'hospitalité des Premières Nations . Les Anciens de la Nation Métis et ceux des Premières Nations continue de réaffirmer leurs engagements à ces traités avec les responsabilités qui s'y rattachent.

DÉCLARATION DE LA POPULATION DE LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC

Nous, les citoyens de la Nation Métis reconnaissons et déclarons:

que les lois du Créateur sont les lois suprêmes de la population de la Nation Métis ,

que le Créateur nous a donné nos croyances spirituelles, notre langue, notre culture et un territoire d’occupation pour vivre sur notre mère la terre qui en retour nous fourni tout ce que nous avons besoin pour notre existence et notre survie,

que nous la population de la Nation Métis savons que le Créateur nous a placé sur l'île de la tortue;

que le Créateur nous a donné des lois pour gouverner toutes nos relations et pour vivre en harmonie avec notre mère la terre, la nature et l'humanité,

que les lois du Créateur définissent notre juridiction originaire, nos droits inhérents, nos responsabilités et obligations,

que nous la population de la Nation Métis continuons d'exercer notre juridiction originaire pour rencontrer nos obligations et responsabilités qui nous ont été donné par le Créateur pour la protection de la terre sur laquelle nous avons été établie;

que notre juridiction originaire, nos responsabilités et obligations ne peuvent être changées ou enlevées de n'importe laquelle façon par aucune autre Nation,

que nous la population de la Nation Métis avons toujours maintenu notre souveraineté, nos gouvernements tribaux et national, nos territoires, notre histoire orale, nos cultures, nos langues, coutumes et tradition depuis le début de notre existence sur l'Île de la tortue,

que sur nos territoires privés, communs qui nous ont été donner par le Créateur, que tous les gouvernements de la Nation Métis exercent leurs droits inhérents et souverains, leurs responsabilités et obligations,

que tous les gouvernements de la population Métis à travers une autorité reçue par cette même population devront exercer la juridiction complète sur ces terres , ses ressources, son espace aérien, ses eaux sa population et toute les entités corporatives, organisations, services et programme,

que tous les gouvernements de la population Métis devront être financés à partir des ressources de la terre qui provienne du Créateur,

que tous les gouvernements de la population Métis sous sa juridiction originaire, ses droits inhérents, ses responsabilités et obligations devront être soumises aux lignes de conduite des lois du Créateur,

que le Créateur octroie la pleine protection de notre mère la terre et ses ressources à tout les peuples Aborigènes sur l'Ile de la tortue,

que la juridiction originaire , les droits inhérents, les responsabilités et obligations qui nous ont été donner par le Créateur ne sont pas négociable avec aucune Nations ou avec personne.

PARTIE 2: CHARTE DES DROITS

2.1 LES LOIS DU CRÉATEUR

Les lois du Créateur sont les lignes principales de conduite de notre juridiction originale, nos droits inhérents, nos responsabilités et obligations. Toutes nos croyances et celles de l'enseignement des sept règles de nos ancêtres qui sont confirmées, acceptées et ratifiées sur la base de nos relations, nos pratiques et nos lois:

2.1.1 Humilité

2.1.2 Respect , amour et gentillesse

2.1.3 Honnêteté et vérité

2.1.4 force et foi

2.1.5 sagesse

2.1.6 connaissance

2.1.7 partage et compassion

2.2 LES DROITS COLLECTIFS

2.2.1 Droits inhérents

Notre juridiction originaire inclus notre droit inhérent à la souveraineté de notre Nation pour diriger ou pour prendre soin de nous, tout autant de notre relation spéciale avec la terre ,nos ressources et d'autres population et Nations

De ces droits émanent d'autres droits d'évidence qui nous viennent des droits que nous avons reçus du Créateur. Les droits inhérent inclus aussi tous les droits qu'exercent les sociétés traditionnelles.

2.2.2 Droits de traités

Tout les traités signés par nos ancêtres sont à la base de notre reconnaissance et de la confirmation de notre juridiction originaire au même titre que les Premières Nations. Suite au ententes de traités, notre population maintient une relation spéciale avec d'autres Nations sur une base de Nation à Nation. La population de la Nation Métis maintient tout ses droits de formuler éventuellement d'autres ententes de traités avec d'autres Nations.

Les responsabilités et les obligations confirmées dans les traités inclus l'éducation, la santé, le développement économique, la pêche et la trappe, les obligation féduciaires et les arrangements financiers de toute les Nations et de tous leurs descendants qui font parti des traités, les relations politiques bilatérales, la co-existence entre toutes les partis et les bénéfices énoncés dans les traités qui réservent des terres et des ressources.

2.2.3 Droits environnementaux

La population de la Nation Métis reconnait, affirme et ratifie sa juridiction originaire comme étant les protecteurs de l'environnement sur les territoires que nous occupons et qui nous ont été remis pour notre protection.

2.2.4 Droits de ressources

La population de la Nation Métis reconnait, affirme et ratifie sa juridiction originaire à l'accès, l'usage, les bénéfices, l'échange des ressources qui proviennent de la terre.

2.2.5 Droits universels

La population de la Nation Métis reconnait, affirme et ratifie sa juridiction originaire a ses droits universels au services humanitaires qui inclus l'éducation, emploi assurance chômage , la santé, économie, accès aux universités à la sécurité et la protection des Nations Unis.

2.3 DROITS INDIVIDUELS

Les droits universels de la population de la nation Métis inclus:

2.3.1 Le droit de parler une langue Métis

2.3.2 Le droit à la sécurité contre la violence

2.3.3 Le droit d'être traité équitablement devant la justice

2.3.4 Le droit à la liberté personnelle et à la mobilité

2.3.5 Le droit à la liberté de sa croyance et d'expression

2.3.6 Le droit à la liberté de parole et d'expression

2.3.7 Le droit à de s'assembler et de s'associer dans la paix

2.3.8 Le droit à la propriété et des terres

2.3.9 Le droit de voter dans des élections communautaires, nationales, selon un code d'élection communautaire , nationale ou lors d'un référendum.

2.3.10 Le droit à l'accès à l'information publique

2.3.11 Le droit à la vie privée et la confidentialité

2.3.12 Le droit à être traité humainement et avec respect

2.4 LES DROITS DES ANCIENS

Les Anciens de la Nation Métis préserveront le droit au respect selon la pratique coutumière.

2.5 LE DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DE BESOINS PRIVILÉGIÉS

Les personnes handicapées et avec des besoins privilégiés préserveront le droit de recevoir la priorité fondamentale pour leur survie.

PARTIE 3: LE GOUVERNEMENTS MÉTIS

3.1 LES DROITS POLITIQUES ET L'AUTORITÉ

3.1.1 Les clan familiaux et la Nation Métis ont toujours été le format politique des Métis. Leur juridiction originaire à exercer leur souveraineté Nationale n'a jamais été abolie. Tout les pouvoirs politiques sont des droits inhérents des Métis et de leurs gouvernements pour chacune de leur communauté, de leur Nation qui ont été créées sous leur autorité. Les gouvernements de la Nation Métis sont basés sur le principe de gouvernements Métis par les Métis et pour les Métis.

3.1.2 Les gouvernements Métis sont l'autorité souveraine à travers lesquels les Métis manifestent leur désir, leur direction et la conduite de leurs affaires.

3.2 RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC

Le gouvernement Métis exerce avec et à travers leurs gouvernements communautaire et national, les responsabilités et les obligations suivantes:

3.2.1 Transigent de façon bilatérale avec les représentants des gouvernements de d'autres Nations incluant ceux des communautés Métis, des gouvernements internationaux et la couronne fédérale du Canada et des États Unis.

3.2.2 Représentent tous les Métis sur toutes les questions politiques.

3.2.3 Sont les représentants officiels et la voie des Métis.

3.2.4 Introduisent et légifèrent des lois nationales pour les Métis.

3.2.5 Formulent des ententes à travers des négociations qui amélioreront la position des Métis .

3.2.6 Assurent la protection et l'amélioration des droits inhérents, les droits et responsabilités et obligations issues des traités et les droits constitutionnels des Métis.

3.2.7 Assurent le développement économique et financier des Métis dans un but d'acquérir une autosuffisance et le succès.

3.2.8 Assurent le développement d'infra-structures gouvernementales pour les Métis au niveau national.

3.2.9 Font la promotion de l'expansion de l'ensemble des juridictions dans le meilleur intérêt des Métis.

3,2,10 Doivent constamment répondre à la population de la Nation Métis.

3.3 LA JURIDICTION ORIGINAIRE

Le gouvernement Métis exerce sa juridiction dans le domaine suivant:

3.3.1 Pour tous les Métis

3.3.2 Pour tous les établissements indépendamment de leur location, ce qui inclus les organismes, les entités corporatives, les programmes et les services.

3.3.3 Pour et sur tout le territoire d”occupation ancesral.

3.3.4 Pour toute l'eau sur le territoire d’occupation ancesral.

3.3.5 Pour toutes les ressources sur le territoire d’occupation ancesral.

3.3.6 Pour toute l'air au dessus du territoire d’occupation ancesral.

3.3.7 Pour toute la juridiction qui est partagée et qui empiète avec d'autres juridictions selon les arrangements avec d'autres Nations ou gouvernements.

3.4 LES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES :NATIONALE ET CLAN FAMILIAUX

3.4.1 La structure du gouvernement national pour les Métis est composée de Métis élus comme leur représentants par des Métis selon les lois d'élections approuvées par l'ensemble de la Population de la Nation Métis pour exercer les tâches suivantes:

S'occupent des rencontres et des réunions des gouvernements de la Nation Métis,

Agissent comme portes-paroles à différent niveau du gouvernements de la Nation Métis,.

Organisent la formation des opérations gouvernementales dans le respect des représentant de chaque palier national,

3.5 ÉLECTIONS

Portes -Parole

Tous les citoyens de la Nation Métis qui ont l'âge de 18 ans révolus à la date de l'élection sont éligible à voter et à se présenter à tous les postes de différents paliers du gouvernement Métis,

Toutes les élections à des postes politiques du gouvernement de la Nation Métis seront diriger sous la surveillance d'officiers d'élection qui auront été mandatés par les Conseils des Anciens et elles seront assujetties à un code d'élection communautaire ou au code d'élection national prescrit et approuver par consensus a une assemblée générale des Métis,

3.6 SERMENT D'ALLÉGEANCE

Tous les représentants/es élus/es par la population de la Nation Métis a un palier d'un gouvernement national ou des clans familiaux , devront prêter serment d'allégeance à la Constitution de la Nation Métis aussitôt après la date de leur élection. Toutes les cérémonies d' assermentation devront être organisées par les officiers des élections et devront inclure un festin et une rencontre spécial avec les Anciens. Tous les mandats devront être consistants avec les termes de la constitution de la de la Nation Métis,

3.7 LES SESSIONS DU GOUVERNEMENT NATIONAL

Toutes les sessions du gouvernement national devront être tenues à un endroit convenu et accessible pour toute la population de la Nation Métis et selon des règlements de session approuvés en consensus par la population de la Nation Métis,

3.8 DROIT DE RAPPEL

3.8.1 Tout individu, représentant à un palier du gouvernement sera sujet en tout temps à un rappel par la population de la Nation Métis pour n'importe laquelle des raisons suivantes:

3.8.1.1 Détournement ou fraude
3.8.1.2 Abus de sa position et de son pouvoir
3.8.1.3 Commis une offense criminel
3.8.1.4 Brèche sérieuse de la constitution de la Nation Métis,

3.8.2 Dans le cas d'un rappel, une déclaration solennelle sera déposée et entendue par le Conseil des Anciens et si nécessaire devant un Chef de justice indépendant qui devra prononcer si une enquête impartiale devra être tenu. Le Conseil des Anciens approprié devra lorsque l'enquête est terminée annoncer à une assemblé national et déclarer que la position est vacante ou toujours occupée.

3.8.3 Toutes personnes qui sont rappelées et jugées coupable ne pourront plus être éligible pour se présenter à aucun poste gouvernemental de la Nation Métis pour une période d'au moins 10 ans ou une période prescrite par la Nation Métis,

PARTIE 4: ÉTABLISSEMENT

4.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE

Une Assemblée Générale Nationale sera tenu à un endroit accessible a tous les Métis au moins une fois par an et sera prescrite par les représentants du Gouvernement national.


4.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES CLANS FAMILIAUX

Une Assemblée Générale communautaire sera tenue à un endroit accessible à tous les Métisd'une communauté au moins une fois par an et sera prescrite par les représentants des Gouvernements communautaire.

Toutes ces Assemblées Générales serviront à :

rendre compte à la population de la Nation Métis,

réviser les lois et de recevoir des directives de travail et les recommandations de la population de la Nation Métis,

donner de l'information et de l'éducation sur tous les sujets d'importances qui touche la population de la Nation Métis,

4.3 LES CONSEILS SPÉCIAUX NATIONAUX

Des Conseils spéciaux seront établis par la population de la Nation Métis pour servir à la consultation et à donner des directives et des avis aux représentants du gouvernement de la Nation Métis et devra inclure;

4.3.1 un Conseil des Anciens
4.3.2 un Conseil des Femmes
4.3.3 un Conseil des Hommes
4.3.4 un Conseil des Jeunes

4.4 LES LÉGISLATIONS NATIONALES

Le processus de ratification ou de rejet de projet de lois des Métis devra inclure:

4.4.1 Une première ébauche à partir des premières recommandations des assemblées générales communautaires ou nationales , rencontre d'un clan familial, une rencontre administrative.

4.4.2 Une deuxième ébauche à partir d'une révisions des aviseurs légaux et/ou techniciens.

4.4.3 Une troisième révision par la Commission de la Justice et le Conseil des Anciens avant d'être soumis à la population de la Nation Métis,

4.4.4 Première lecture et révision, débat et rejet ou ratification par la population de la Nation Métis,

4.4.5 Avis et ratification par la population de la Nation Métis,.

4.4.6 Deuxième lecture et ratification par le Conseil National lorsqu'une législation a été entérinée par la population de la Nation Métis,.

4.5 SYSTÈME DE JUSTICE

Une Commission de Justice composée des Anciens devra être établie par la population de la Nation Métis pour réglementer dans toutes les communautés de la Nation Métis. Les représentants de cette Commission seront nominés pour un terme de quatre ans et auront comme mandat de réviser les lois des gouvernements de la Nation Métis et qui devra:

4.5.1 Agir comme une Court Suprême

4.5.2 Superviser les opérations du système judiciaire

4.5.3 Entendre des appels et faire appliquer les lois

4.5.4 Le système judiciaire sera indépendant des affaires et du système politique et devra être sujet à un code de justice.

4.5.5 Un Chef de la justice avec d'autres Magistrats seront nominés par la population de la Nation Métis.

4.5.6 Le système judiciaire devra inclure un Tribunal de la Paix et un processus d'appel.

4.6 ADMINISTRATION PUBLIQUE

4.6.1 Un département de l'administration publique et d'autres départements ou corporations seront établis pour gérer les affaires administratives, les programmes et services offerts à la population de la Nation Métis et recevoir dans leur mandats particuliers et légaux du gouvernement National selon les lois nationales.

4.6.2 Le but premier de chaque conseil ou Commission est de créer des politiques pour des programmes particuliers, des services et des organisations.

4.6.3 Une Administration publique, des lois du travail et des lois corporatives et tout autre lois pertinentes à l'exécution et à l'administration devront être approuvées.

4.6.4 Toute les Conseils et toutes les Commissions selon des ordres en conseil des gouvernements seront sujets à des élections démocratiques pour combler les postes.

4.6.5 Les gouvernements de la population de la Nation Métis pourront établir des commissions dans des cas d'urgences spéciales.

PARTIE 5: AUTRES OBJETS

5.1 CITOYENNETÉ

5.1.1. Un code de citoyenneté sera promulgué pour établir les principales lois de la citoyenneté et de l'immigration de la Nation Métis et ne sera pas développer selon la loi sur les Indiens.

5.1.2. Le code de citoyenneté de la Nation Métis sera basé premièrement sur tous ceux qui ont des liens directs ou collatéraux aux familles de chacune des clan familiaux de la Nation Métis et d'autres provisions devront être promulguées selon les coutumes et contrôlées par le Conseil des Anciens de chacune des communautés.

5.1.3 Tous ceux qui appliqueront pour leur citoyenneté devront être endossés par au moins deux membres d'un Conseil des Anciens d'une communauté.

5.2 TERRE ET PROPRIÉTÉS

5.2.1 Une loi sur les terres et les propriétés sera promulguée pour contrôler les terres et les propriétés de la Nation Métis.

5.2.2 Toutes les terres de la Nation Métis seront retenu pour le bien commun de tous ces citoyens par le gouvernement de la Nation Métis.

5.2.3 Aucune terre sous la juridiction de la Nation Méti sne pourra être vendue, échangée ou louée à une personne qui n'est pas citoyenne de la Nation Métis sans passer par un référendum National.

5.3 ÉCONOMIE

5.3.1 Le gouvernement de la Nation Métis devra continuellement essayer d'atteindre un objectif d'auto détermination pour ces citoyens à travers:

l'échange commercial
l'investissement
la fabrication
les entreprises commerciales
la création de l'emploi
un système de distribution
la connexion avec la création d'un marché
les jeux et les loteries
le monopole des commodités traditionnelles ,les produits et les industries
le développement des ressources environnementales
d'autres entreprises économiques qui serviront le meilleur intérêt de la Nation Malécite.

5.4 LOIS APPLICABLES

5.4.1 Toutes lois qui sont inconsistantes avec la constitution de la Nation Métis n'aura aucune force ou effet.

5.4.2 Toutes les lois en force et effectives de la Nation Métis seront ratifiées par le gouvernement de la Nation Métis et sont assujetties à des ententes de traité avec d'autres Nations.

5.5 TAXATION

5.5.1 Le gouvernement de la Nation Métis devra maintenir une prérogative de négocier et de prélever des taxes .

5.5.2 Toute taxes internes seront basées sur des principes de négociations et de consultations avec les citoyens dans un but de subventionner des programmes et services et de créer de l'emploi, car un système de taxation n'est pas nouveau pour les citoyens. Nous avions ce genres de système dans le partage, dons et cadeaux que nous donnions selon nos coutumes et traditions.

5.6 FINANCES

5.6.1 La Nation Métis, par l'entremise de son gouvernement, se réserve le droit d'établir des arrangements fiscaux avec d'autres Nations ou avec le gouvernement du Canada et du Québec selon ses obligations statutaires.

5.6.2 Des rapports financiers devront être soumis à la population lors d'une assemblée générale Nationale.

5.6.3 Un Comité des finances devra superviser les dépenses fiscales et qui devra inclure les programmes et les organisations qui sont sous la juridiction de la Nation Métis au niveau National.

5.6.4 Les dépenses des budgets seront établies et dépensées selon les politiques et les lois qui auront été légiférées.

5.6.5 Un rapport financier vérifié devra être soumis aux citoyens annuellement.


5.7 RÉFÉRENDUM

5.7.1 C'est la responsabilité du gouvernement de la Nation Métis de faire appel au processus d'un référendum National sur tout sujet jugé nécessaire à passer par un référendum à l'exception des items mandatoires mentionnés dans cette constitution.

5.7.2 Chaque référendum devra fournir tout l'information pertinente aux citoyens de la Nation Métis au moins deux mois avant la date de la tenue d'un référendum.

5.7.3 Tous les référendums devront recevoir la majorité des votes de ceux qui voteront pour être déclaré effectif.

5.7.4 Un référendum deviendra effectif lorsqu'il est ratifié par le gouvernement de la Nation Métis.

5.8 DRAPEAU

5.8.1 Toutes les institutions publiques de la Nation Métis devront exposer le drapeau officiel de la Nation Métis.


PART 6: FORMULE D'AMENDEMENT

Tous les amendements à la constitution de la Nation Métis seront assujettis à un processus d'un référendum pour être en force.

DEMAIN SERA CE QUE NOUS DÉCIDERONS AUJOURD'HUI l'AVENIR DE LA NATION MÉTIS DÉPEND DE NOTRE VISION DE CE QUE NOUS SOMMES VRAIMENT.
Claude Aubin
Métis et administrateur de ce site.

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