DANIELS v CANADA - NOUS SOMMES TOUS INDIENS, SOMMES NOUS?

DANIELS v CANADA - NOUS SOMMES TOUS INDIENS, SOMMES NOUS?

Messagepar admin » Ven 15 Avr 2016 17:22

Daniels v Canada - Nous sommes tous "Indiens " Sommes nous ?

Premièrement j'aimerais Remercier sincèrement Mr.Harry Daniels pour sa vision constitutionnelle en 1982 et par la suite son désir de faire valoir en Court Suprême du Canada lorsqu'il était le Président du Congres des Peuples Autochtones ,que nous les Métis de l'est canadien ne sommes pas des autochtones de deuxième classe et que les Métis existent non seulement dans les provinces des prairies mais partout au Canada. Ce fut pour moi un plaisir de travailler pendant des années avec son équipe, tel Marty Dunn, Smokey Bruyère, Brad Morse et bien d'autre qui ont su faire valoir ce que nous sommes comme Métis et de mettre en valeur notre vitalité, notre culture, notre langue, notre histoire et notre contribution à la création et au développement de ce pays le Canada.

Par contre ca ne fait pas encore 24 heures que la décision Daniels est sortie que déjà il existe une grande confusion à propos de ce que cette décision dit et de ce qu'elle ne dit pas. Malgré la frénésie des Métis, des Indiens non inscrits,du grand public et des médias sociaux, cette désision ne fait pas des Métis et des Indiens non inscrits comme des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

La décision ne donne pas également aux Métis et aux Indiens non inscrits des «droits» pas plus que des droits pour la chasse et la pêche pour ceux que cela intéresse . Donc pour tout ceux qui tentent de contacter la Nation Métis au Québec à propos de la chasse ou la pêche, les impôts, les taxes, l'éducation gratuite, une habitation et tout le reste ou pour nous demander des renseignements pour vous aider à devenir enregistré Métis, cette décision ne donne rien à cela. Alors que cette désision elle-même touche une question importante pour les Métis, cette décision soulève beaucoup plus de problèmes qu'elle en a résolus.

La cause présentée était spécifiquement conçu pour répondre à la question de savoir si les Métis et les Indiens non inscrits sont inclus dans la définition du terme «Indien» à l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 , également appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique. La réponse de la Cour suprême du Canada (CSC) était «oui».

Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 énoncent les pouvoirs juridictionnels des gouvernements fédéral et provinciaux. Cette compétence signifie une autorité ou un pouvoir sur une certaine zone. En règle générale, elle ne crée pas une obligation légale d'agir ou de légiférer dans ce domaine spécifique. Ces différents domaines de compétence sont appelés «chefs de compétence». Par exemple, le gouvernement fédéral à la compétence sur des choses comme le droit pénal, le droit du divorce, de la banque et de l'armée. Les provinces ont des pouvoirs sur les hôpitaux, les organismes de bienfaisance . L'état de pouvoir en cause dans cette décision est l'article 91 (24) et les terres réservées pour les Indiens.

La Nation Métis au Québec a été très claire dans le passée sur la question de la juridisction des Premières Nations au Québec sur tout ce qui touche leurs territoires ancestraux. La Nation Métis reconnaît la juridiction originaire de ces terres comme appartenant aux Premières Nations et jamais la Nation Métis au Québec revendiquera des terres pour son usage exclusif. La Nation Métis est prête à négocier avec les Première Nations et le gouvernement du Québec des ententes d'occupation territoriale à des fins communes pour la chasse et la pêche de subsistance pour les Métis qui désirent en faire cette pratique.

Il faut se rappeler que ce n'est pas le premier cas CSC sur ce que le terme «Indien» comprend en vertu de l'article 91 (24). En 1939, le gouvernement fédéral et la province de Québec ont demandé des éclaircissements de la cour quant à savoir si le terme «Esquimau» maintenant appelé «Inuit» a été inclus dans le terme «Indien». Dans ce cas, le tribunal a utilisé des documents historiques pour démontrer que, bien que les Inuits étaient uniques, ils ont été considérés comme l'une des nombreuses «tribus» des Indiens. En conséquence, les Inuits sont considérés comme des «Indiens» pour l'application de l'article 91 (24) de compétence fédérale. Cela ne signifie pas que tous les Inuits ont été enregistrés comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. En fait, l'article 4 (1) de la Loi sur les Indiens stipule expressément: Cela devra donc s"appliquer aux Métis.

4 (1) Dans la présente loi un Indien ne comprend pas une personne aborigène communément appelés Inuit. Pas plus dans ce présent jugement pour les Métis.

Le terme aboriginène n'est pas défini dans la Loi sur les Indiens, mais se réfère généralement à une personne indigène d'un territoire ou comme premier habitant de pays. Les Métis ne sont pas que des personnes Aborigène à ce pays mais sont aussi en conséquence le produit colonial de deux rencontre suite à la venu des Européens en sol Canadien.

La question est maintenant de savoir si le Canada fera des Métis et des Indiens non inscrits deux nouveaux groupex d'aborigènes à être spécifiquement exclus de la Loi sur les Indiens, comme les Inuits.

Tout simplement parce que les Métis et les Indiens non inscrits ont été reconnus comme des «Indiens» pour l'application de l'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, cela ne signifie pas que nous les Métis seront jamais inclus dans la Loi sur les Indiens ou inscrits comme Indiens. Cela ne signifie pas que nous allons créer der réserves Métis ou que nous pourrions obtenir une maison dans les réserves, être bénéficiaires des traités reconnus , ou d'accéder à tout autre droit légal. Les Métis tout comme les Inuits ne vivent pas dans des réserves, ni sont-ils considérés comme étant des citoyens des Premières Nations. Il est peu probable que le gouvernement fédéral mettra les Métis sur des réserves ou qu'il va créer des enclaves communautaires comme celle des réserves régies par la loi sur les Indiens.
 
Faut se réveiller et se rappeler que ce n'est pas la Loi sur les Indiens qui définit des règles et des règlements autour des avantages ou des droits. Que le ministère des Affaires aborigènes et du Nord Canada accorde un avantage ou décide de reconnaître un droit est une question politique. Pour être en mesure de prendre une décision éclairée au nom du gouvernement fédéral, le ministère doit au préalable consulter avec Justice Canada, le Conseil du Trésor, Le bureau du Premier ministre agent du Premier ministre et les divers autres ministères intéressés comme Pêches et Océans.

Malgré le fait que beaucoup de nos droits Métis sont des droits juridiques protégés par des lois autochtones,traités et accords, ainsi que les lois nationales et internationales, ce que l'on constate habituellement est que le plus souvent le gouvernement cintre toutes les questions indiennes dans des politiques génériques qui ne reflètent pas l'étendue de nos droits individuels à tous .

En fait, l'argument juridique le plus courant au Canada était que tout avantage fourni aux Indiens aux Métis et aux Inuits est octroyé de façon de la bonne volonté du gouvernement sous des principes strictement politique et non a partir d'une quelconque obligation juridique. Voici ce que la Court suprême du Canada refère comme « noblesse oblige », où le gouvernement pense à tort que les droits autochtones sont une question de charité ou de générosité par rapport à une obligation fiducière légale suite au entente des Traités. Mais nous le Métis sommes ce produit. les enfants engendré par le colonialisme canadien.

Qu'est-ce que cette cause dicte est la façon de briser l'ambivalence des compétences auquelles les Métis et les Indiens non inscrits ont été relégués et qui oblige maintenant les gouvernements fédéral et provinciaux pour inclure les Métis et les Indiens non inscrits dans leurs activités de consultation.

Bien que le tribunal n'a pas accordé 2 des 3 déclarations demandées, il a confirmé que les gouvernements ont une obligation fiduciaire envers les Métis et les Indiens non inscrits, une obligation d'agir dans leur meilleur intérêt, et qu'ils sont en obligation de négocier avec eux et de les consulter sur les décisions ayant un impact sur leurs droits.

Allons les Métis ne nous faisons pas d'illusion . La décison de cette cause deviendra peut être le pire dégat constitutionnel créée par la Court suprême du Canada car elle n'a pas tranché sur et ne respecte pas la juridiction originaire des Premières Nations sur l'ensemble du territoire Canadien et aussi contre les adeptes du mouvement nationaliste et indépendantiste Québécois qui réclame une indépendance territorial du Québec.

Même si ce jugement a déterminé qui est un Indien, il ne fait rien pour résoudre les problèmes rencontrés par les Indiens dans l'accès aux divers programmes et services fédéraux.

Magiquement si un Métis devient un Indien en attente de sercvice, cela ne résout pas nécessairement le différend fédéral-provincial qui esiste présentement sur la couverture pour les Métis ou pour les Indiens vivant hors réserve, et encore moins ceux qui résident normalement dans les réserves.

A mon avis sur la guestion des droits aborigènes pour les Indiens les Métis et les Inuit , plus précisément les droits inhérents, ancestraux et issus de traités le jugement de cette cause est dommageable.

La décision Daniels n'est pas basée sur la réconciliation mais plutôt sur l'érosition voir même l'abolition de l'identité et de la souveraineté des Premières Nations , celle de la Nation Métis et de la Nation Inuit et de créer des solitudes encore plus profondes entre toutes ces Nations Autochtones.

Faut dire non à cette conséquence que les citoyens des Premières Nations, les Métis et les Inuits et les autres habitants du Québec tel les Québécois reconnus comme une Nation distincte pour nous dire que nous sommes tous des Métis et que nous sommes tous des gens de traités parce que nous somme tous métissés de sang. Ce genre de définition et perception raciste basée sur un quantum sanguin ouvre la porte à toutes les personnes au Canada qui déterrent et qui reconnaissent un ancêtre Indien perdu depuis longtemps dans leur généalogie et de pouvoir affirmer et acquérir une identité autochtone et ainsi exercer leur contrôle sur les terres des Premières Nations et de limiter leur juridiction originaire sur le territoire Canadien.

Ce jugement quoique que bénifique aux Métis a le potentiel d'éliminer efficacement toute souveraineté ou la juridiction originaire sur les territoires ancestraux des Premières Nations incluant le contrôle de leur citoyens et de leur territoire.

Ce jugement ne règle pas la reconnaissance officielle des Métis par une définition culturelle , mais au contraire la confond et dilue leur identité d'un bout à l'autre du Pays. Ce jugement ne traite pas de la discrimination subie par les effectifs des ressortissants directes des Premières Nations qui sont non inscrits, mais les peint de façon raciste comme étant de peuples mixtes en les identifiant presque comme des Métis oubliant ce qui fondamentalement défini une identité à partir de la langue, la culture et l'histoire des clans familiaux des Métis et des territoires qu'ils ont occupés ou qu'ils occupent toujours . La définition Powley pour les Métis est morte avec ce jugement.

Comme Métis je me dois de faire valoir et de bien préciser qu'il y a une grande distinction socio politique , linguistique et culturelle entre les Métis et les Indiens non inscrits et ce jugement ne respecte pas cette distinction et compromet la distinction de l'identité des Métis et celle des Premières Nations en la brossant , la définissant et l'appliquant de façon raciste et réduite encore une fois à une définition basée sur des quantums sanguin plutôt qu'en lien culturel et familial aux Premières Nations , la Nation Métis et la Nation Inuit.

Comme Métis je dois défendre ce racisme juridique créé par une vision colonialiste et de soulever les circonstances uniques et spécifiques qui définissent les Indiens non inscrits des Métis et qui sont complètement négligés dans cette décision ce qui démontre un manque de respect envers l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et celle de la Nation Métis .

Au court des Siècles sous le système colonialiste Canadien, les citoyens des Premières Nations sont passés de Premières Nations souveraines à un groupe générique sous la définition d'Indiens et à des groupes fondées sur les distinctions constitutionnelles comme étant des Indiens, des Métis et des Inuits et maintenant de retour au terme Indien mais cette fois ci tous sous le même toit du colonialisme Canadien dans le but exprès de nous réduire tous à un groupe d'intérêt juridique de Peuples Aborigènes sans distinction ou appartenance linguistique culturelle et nationale.

Ce n'est pas bon pour personne même pas pour les Métis . Personne a demandé à personne ce que nous en pensions .

Certes les organisations autochtones nationales sont encore à la barre pour diriger le bateau pirate pour assurer qu'ils obtiennent leur part des fonds qui seront alloués à l'application de ce jugement.

Pour certain d'entre eux cette victoire est grande et ils vont probablement obtenir des fonds pour mettre en place de nouvelles tables de négociation en solitude de l'une des autres.

Pour les Premières Nations sur le terrain un nouveau fardeau a été mis sur eux ce qui prouve que les milliers de personnes nouvellement identifiées comme aborigènes ou auto-identifiées Indiens sans status devront tenter de respecter ce que les Premières Nations auront à subir de ce jugement.

Pour les Métis , ils devront faire face face à un nouveau défi pour stopper et régir l'inondation de déclarations à venir de ceux qui réclameront en opportuniste pour des fins pécuniaires une identité autochtone sans aucun engagement socio politique et culturel au préalable, un fardeau qui à juste titre sera pris en charge et sous la responsabilité de ceux qui ont déjà souffert si longtemps comme Métis aux mains de la discrimination du gouvernement fédéral et des Premières Nations .

Suite a ce jugement , la Nation Métis ne peux plus se définir a partir d'un territoire exclusif aux territoires de la rivière Rouge. La Nation Métis sous ce jugement prend ses racines depuis la venue des européens en terre Canadienne dans l'est du Canada. L'histoire de la Nation Métis est a refondre et a être ré-écrite. Le territoire de la rivière rouge et Riel n'est qu'une page d'histoire de la Nation Métis et les Métis de l'ouest devront y faire face aujourd'hui s'il veulent que leur langue et leur culture Métis survive. Les racines de la Nation Métis ne sont pas anglaise mais bien canayenne française et Premières Nations partout au Canada.
 
S'il vous plaît lire cette décision critique avant de participer aux célébrations pour l'instant. Faut surtout pas vendre la peau de l"ours avant de l'avoir tuer.

Marci de mawouaire lu .

http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-cs ... 8/index.do
 
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Claude Aubin
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