CODE DE CITOYENNETÉ POUR LES ABÉNAKI D'ODANAK

CODE DE CITOYENNETÉ POUR LES ABÉNAKI D'ODANAK

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 02:06

CODE DE CITOYENNETÉ


RÉGISSANT L'EFFECTIF DE LA NATION ABÉNAKI

À ODANAK




PRÉSENTÉ AUX CHEFS DU GRAND CONSEIL DE LA NATION ABÉNAKI À ODANAK
PAR UN GROUPE DE CITOYENS DE LA NATION ABÉNAKI
POUR LA PROTECTION DE LA 7IÈME GÉNÉRATION.



INDEX

PAGE

PRÉAMBULE 3

RÈGLEMENT 1 5
DÉFINITION

RÈGLEMENT 2 7
RÈGLEMENT RÉGISSANT L'EFFECTIF DE LA NATION ABÉNAKI DANS LA COMMUNAUTÉ D'ODANAK

RÈGLEMENT 3 9
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETÉ ABÉNAKI

RÈGLEMENT 4 10
LE REGISTRE

RÈGLEMENT 5 11
LES REGISTRAIRES

RÈGLEMENT 6 13
PROCÉDURE D'APPEL

RÈGLEMENT 7 15
DISPOSITION FINALE

PRÉAMBULE

DÉCLARATION DES CITOYENS(NES) ABÉNAKI

Nous, les Abénaki, sommes établis en une société distincte sur notre territoire ancestral, et que depuis des siècles selon nos droits inhérents qui nous ont été remis par le Kchi-Niwaskw, nous nous sommes gouvernés selon nos coutumes et notre propre identité nationale, culturelle, sociale, économique, politique et communautaire, parallèle mais distincte des autres Nations autochtones sur le territoire de l'Île de la Tortue.

Nous l'avons fait selon les lois internationalea de Notre Grande Confédération Wôbanaki, dans le respect des autres et de ce que nous sommes, et au nom de tous nos ancêtres qui ont participé de façon constructive au développement de la Nation Abénaki, nous déclarons:

$ que nous n'avons jamais cédé nos droits ancestraux ou aborigènes;

$ que nous n'avons jamais abandonné notre territoire ancestral sur le territoire de la Proclamation Royale de 1763 et celui au États-Unis;

$ que nos ancêtres ont participé ou signé toutes les ententes de tous les traités de l'est avec les gouvernements britanique et américain;

$ que nous n'avons jamais abandonné notre façon de vivre, nos coutumes, nos traditions et notre culture malgré la perte de notre langue suite aux politiques gouvernementales d'assimilation, du fédéral, provincial et ecclésiastiques indignes de la charte des droits et libertés.

Nous les Abénaki adoptons, selon nos critères culturels de ce que nous sommes, ce code de citoyenneté régissant l'effectif des communauté de la Nation Abénaki selon les principes de la Nation des Abénaki et de la Grande Confédération Wôbanaki:

$ Pour que ce code de citoyenneté permette la correction de toutes les injustices commises à l'égard de notre population par le gouvernement fédéral et provincial et ecclésiastique, et que toutes obligations passées et présentes de ces dits gouvernements envers notre Nation distincte soient respectées selon la souveraineté de la Nation Abénaki unie sous la bannière de la Confédération Wôbanaki, qui n'a jamais été aliéné.

$ Pour que ce code de citoyenneté permette l'intégration nationale de tous les descendants Abénaki en ligne directe ou collatérale, sans aucune considération de la loi sur les Indiens du gouvernement fédéral Canadien d'hier, d'aujourd'hui et de demain ou des règlements américains.

Pour que ce code de citoyenneté s'applique selon la déclaration de principe de Genève sur la question des Nations autochtones.

$ Pour que le code de citoyenneté assure qu'aucun Gouvernement d'aucune autre Nation ne pourra, par des législations, par négociations ou par tout autre moyen, s'ingérer, intervenir, empiéter sur le pouvoir souverain de la Nation Abénaki à se gouverner sur l'ensemble de son territoire ancestral.

$ Pour que ce code de citoyenneté protège en totalité nos droits aborigènes et constitutionnels canadiens inhérents à notre Nation, et qu'en toute justice et pour notre sécurité que ce code assure notre survie, le maintien de nos coutumes et de nos traditions dans l'harmonie et le bien commun.

De plus, nous les Abénaki, réclamons de tous les gouvernements établis sur notre territoire ancestral, qu'ils respectent notre code de citoyenneté régissant notre effectif selon notre droit inhérent à l'autonomie politique qui nous a été remis par le Kchi-Niwaskw ( Grand Esprit).

RÈGLEMENT 1

DÉFINITIONS

Dans le présent code de citoyenneté le mot ou les groupes de mots suivants signifient :

- NATION ABÉNAKI

Regroupement national, social, culturel, spirituelle et politique des citoyens(nes) voué à la protection et au développement Abénaki sur l'ensemble de son territoire ancestral.

- CITOYEN(E) ABÉNAKI

Tout individu considéré comme personne civique selon le Code de Citoyenneté régissant l'effectif de la Nation Abénaki.

- GRAND CONSEIL DE LA NATION ABÉNAKI

Ceux qui sont élus selon la coutume par les citoyens(nes) pour représenter l'ensemble des citoyens(nes) de la Nation Abénaki.

- CONSEIL POLITIQUE DE LA COMMUNAUTÉ

Ceux qui sont élus selon la coutume par les citoyens(nes) pour représenter une communauté de la Nation Abénaki.

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETÉ ABÉNAKI

Ceux qui ont été choisis par la communauté pour contrôler l'adhésion à la Nation Abénaki.

- REGISTRAIRE

Personne embauchée pour s'occuper de tout ce qui touche l'adhésion de ceux qui désirent devenir citoyen(ne) Abénaki selon ce code de citoyenneté et le processus administratif établi.

- PRÉTENDANT

Un Abénaki qui désire devenir citoyen(ne) de la Nation Abénaki selon les règlements de ce code de citoyenneté et selon le processus administratif établi.

- DESCENDANT

Un Abénaki qui descend d'un autre de façon collatérale ou de façon directe sans limite de degrés et de génération et qui s'identifie comme Abénaki.

- REGISTRE

Le registre prévus au titre de ce code où figure le nom de tous les citoyens(nes) de la Nation Abénaki.

- LISTE COMMUNAUTAIRE DES CITOYENS(NES)

La liste des citoyens(nes) légalement tenue par une communauté .

- AUTOCHTONE

Toute personne considérée comme étant un descendant d'une Nation autochotne.

- ENFANT

Comprend tout individu n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans.


- TERRITOIRE COMMUN

L'étendue de la surface et la sous-surface terrestre appartenant à la Nation Abénaki sur laquelle et dans laquelle la Nation exerce une autorité et une juridiction et sur laquelle tous les citoyens(nes) ont droit de jouissance selon les lois de la Nation Abénaki régissant le territoire commun.

- TERRITOIRE PRIVÉ

Toutes propriétés privées appartenant exclusivement ou en co-propriété à un citoyen(e) de la Nation Abénaki à l'extérieur du territoire commun.

- CONSEIL DES ANCIENS

Ceux qui sont reconnus par la communautés pour aviser et délibérer avec sagesse et selon la coutume sur des sujets qui se rapportent aux activités de la communauté.

TERRITOIRE ANCESTAL

Le territoire ancestral de la Nation Abénaki se situe à l'est par la rivière chaudière, au sud par l'océan atlantique, à l'ouest par le lac Champlain, au nord par une partie de la Haute Mauricie.

- ILE DE LA TORTUE

Tout le territoire qui comprend le continent de l'Amérique du Nord.

Le mot Abénaki représente le sexe masculin et féminin, le singulier et le pluriel dans ce texte.

RÈGLEMENT 2

RÈGLEMENT RÉGISSANT L'EFFECTIF DE LA NATION ABÉNAKI

DANS LA COMMUNAUTÉ D'ODANAK

ARTICLE 1

Tous les citoyens(nes) de la Nation Abénaki ont accès à tous les droits de jouissance mis à leur disposition selon des Lois de la Nation Abénaki sur les élections, la possession et le transfer des terres, l'environnement, la faune, la ceuillette forestière et sur d'autres lois qui seront formulées et qui seront en vigueur pour différents dommaines, et qui devront êtres appliquées sur l'ensemble du territoire commun et privé de la Nation Abénaki.

ARTICLE 2

L'effectif de la Nation Abénaki se définit en deux catégories de citoyens(nes):

1) Citoyen(ne) Abénaki
2) Citoyen(ne) associé à un citoyen(ne) Abénaki par contrat de mariage

ARTICLE 3

CITOYEN(NE) DE LA NATION ABÉNAKI

Peut être citoyen(ne) Abénaki, tout individu qui selon la définition suivante souscrit à l'une des dispositions du présent article:

A) Toute personne, de descendance directe ou collatérale d'un Abénaki, qui n'est pas citoyen(ne) d'une autre Nation Autochtone, qui s'identifie comme Abénaki et qui désire devenir citoyen(ne) Abénaki.

B) Toute personne Abénaki qui est devenue un citoyen(ne) d'une autre Nation autochtone et qui renonce à l'être sans condition, et qui par transfert administratif veut reprendre sa citoyenneté Abénaki.

C) Toute personne autochtone d'une autre Nation autochtone qui épouse un citoyen(ne) Abénaki et qui désire devenir par transfert administratif un citoyen(ne) Abénaki.

D) Toute personne d'un autre Nation autochtone qui renonce à l'être et qui désire devenir par transfert administratif un citoyen(ne) Abénaki et qui doit:


1) Se présenter devant une assemblée générale communautaire de la Nation Abénaki pour être accepté par la majorité des citoyens(nes) Abénaki présents,et qui doivent tenir compte, dans les meilleurs intérêts de la communauté, la réputation et les bonnes moeurs de cet Autochtone.

E) Tout enfant légalement adopté par un Citoyen(ne) Abénaki.

F) Tout enfant adopté selon les coutumes de la Nations Abénaki

G) Tout enfant né du mariage ou hors mariage d'un parent citoyen(ne) Abénaki.

ARTICLE 4

LE CITOYEN(NE) ASSOCIÉ À UN CITOYEN(NE) ABÉNAKI

Peut devenir citoyen(ne) associé à un citoyen(ne) Abénaki, tout individu qui selon la définition suivante souscrit à l'une des dispositions du présent article:

A) Toute personne qui n'est pas autochtone mais qui est associée à un citoyen(ne) Abénaki par contrat de mariage.

B) Tout autochtone d'une autre Nation autochtone, associé par contrat de mariage avec un citoyen(ne) Abénaki, mais qui désire maintenir son appartenance à sa Nation d'origine.

ARTICLE 5

SERMENT D'ALLÉGEANCE

Chaque citoyen devra faire un serment d'allégeance et apposer sa signature sur un document d'adhésion confirmant qu'il respectera les lois en vigueur régissant la Nation Abénaki sur tout le territoire commun et privé de la Nation Abénaki.

Dans l'affirmation de la souveraineté de notre Nation, chaque citoyen(ne) de la Nation Abénaki se doit de respecter selon les principes suivants:

 De conserver et de mettre en valeur tout le patrimoine culturel de la Nation Abénaki.

 De préserver, de protéger pour nos générations futures, notre territoire ancestral physique et spirituel, nos communautés et nos ressources naturelles et humaines.

 De transmettre de génération à génération, le statut de citoyen Abénaki selon le code de citoyenneté.

 De maintenir et respecter les lois du Créateur de notre Gouvernement Abénaki et celles des autres.

 D'assurer aux citoyens(nes) Abénaki l'accès et l'application de tous les droits de jouissance mis à la disposition de ses citoyens(nes) par son gouvernement national Abénaki ou ceux des communautés.

 De respecter les représentants du gouvernement national Abénaki et ceux de nos communautés élu par les citoyens Abénaki.

ARTICLE 6

DEMANDE D'ADHÉSION

Toute demande d'adhésion à la citoyenneté Abénaki, devra être acheminer par écrit au Registraire communautaire et être accompagnée de tous les documents requis par le formulaire d'adhésion à la citoyenneté Abénaki.

Il incombera toujours aux individus prétendant être Abénaki et qui désirent devenir citoyens(nes) Abénaki de fournir les preuves requises.

Les communautés de la Nation Abénaki ne peuvent, pour aucune considération, débourser des frais de recherche ou de toutes autres dépenses reliées à toutes les activités de recherche ou de délibération qui peuvent être causées par l'application de ce Code de Citoyenneté régissant l'effectif de la Nation Abénaki.

RÈGLEMENT 3


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CITOYENNETÉ ABÉNAKI
ODANAK

ARTICLE 1
Claude Aubin
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