DROIT D"OCCUPATION SUR LE TERRITOIRE MALÉCITE AU QUÉBEC

DROIT D"OCCUPATION SUR LE TERRITOIRE MALÉCITE AU QUÉBEC

Messagepar admin » Sam 13 Mai 2017 19:35

QUI À DROIT D"OCCUPATION SUR LE TERRITOIRE MALÉCITE AU QUÉBEC

Selon des principes fondamentaux d'autonomie gouvernmentale, les droits d'occupation et de gestion du territoire Malécite pour faire la chasse et la pêche sur le territoire Malécite appartiennent à touts les descendants des clans des familles souches de la Nation Malécite et non pas à des indiens reconnus par la loi sur les indiens du gouvernement fédéral, membres de la Nation Malécite ou de la Nation Migmaw.

En principe ce n'est pas la loi sur les indiens qui défini les droits d'occupation des Malécites sur leur territoires mais bien leurs lois ancestrales. Mais ou sont ces lois et qui est la pour les faire appliquer ?

Donc en principle même si une personne est reconnu comme indien au sens de la loi et qu'elle est devenue membre d'une communauté d'une Première Nation tel Viger sur le territoire Malécite cela ne veut pas nécessairement dire que cet indien à automatiquement droit d'occupation et de gestion en ce qui touche la chasse et la pêche sur ce territoire .

Pour y avoir droit, toute personne qui désire se prévaloir de ce droit doit être en mesure de démontrer que ce territoire est son territoire ancestral utilisé par son clan famillial avant et après la venue des européens .

Donc reconnaissant que plusieurs indiens aussi devenu citoyens de la Nation Malécite de Viger par usurpation identitaire ne sont pas et n'ont jamais été membres des clans familliaux de souche de Viger et qu'ils ne sont pas en mesure de démontrer leur lien familial à ces clans familliaux Malécites , n'ont pas en principe droit de ce prévaloir de ce droit de chasse ou de pêche sur le territoire Malécite .

Par contre il y a eut tout dernièrement le jugement de la cause Daniels sous l'Article 91-24 de la loi constitutionelle qui octrayait aux Métis les mêmes droits octroyés aux indiens reconnus par la loi sur les indiens .

Par conséquent tout ceux qui sont citoyens de la Nation Métis au Québec dans le Bas-St Laurent, qui sont connectés de façon directe ou collatérale aux clans des familles souches de la Nation Malécite et qui sont en mesure de démontrer leur lien familial à ces clans familliaux ont en principe le droit de ce prévaloir de ce droit de chasse ou de pêche sur le territoire Malécite régit par les lois de leur Nation respective mais en partenariat avec Faune Québec .

Ces Métis ont aussi accès au territoire Malécite au même titre que ceux qui sont citoyens de la Nation Malécite de Viger.

Ces Métis ont aussi droit de regard et de participation sur la protection de l'environnement, la gestion faunique et la préservation des espèces en voie de disparition, en partenariat avec les Malécites et Faune Québec.

Par contre la Nation Métis exige de pair avec le gouvernement du Québec et la Nation Malécite de lui octroyé des droits d'occupations pour tous les citoyens de la Nation Métis qui ont demontré leur lien familial avec un des clan familliaux de la Nation Malécite de Viger. afin qu'ils puissent ce prévaloir de leur droits et de prendre la responsalbilité qui accompagne ces droits .

La Nation Métis au Québec a été très claire dans le passée sur la question de la juridisction des Premières Nations au Québec sur tout ce qui touche leurs territoires ancestraux. La Nation Métis reconnaît la juridiction originaire de ces terres comme appartenant aux Premières Nations et jamais la Nation Métis au Québec dans le bas Sat laurent revendiquera des terres pour son usage exclusif à moins que la Nation Malécite abandonne ce territoire ou ses droits d'occupation à des membres d'une autre Nation autochtone étrangère au terrtoire Malécite incluant ceux qui sont présentement membres de la Nation Malécite de Viger..

La Nation Métis dans le bas St-Laurent est prête à négocier avec la Nation Malécite et le gouvernement du Québec des ententes d'occupation territoriale à des fins communes pour la chasse et la pêche de subsistance pour les citoyehs de la Nation Métis de souche Malécite qui désirent en faire cette pratique.
Claude Aubin
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