LOI SUR LA SOUVERAINETÉ DE LA NATION MALÉCITE AU QUÉBEC 1995

LOI SUR LA SOUVERAINETÉ DE LA NATION MALÉCITE AU QUÉBEC 1995

Messagepar admin » Dim 20 Oct 2013 18:26

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CONSEIL DE LA NATION MALÉCITE

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Première session Mille centième Conseil
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LOI

SUR LA

SOUVERAINETÉ

DE LA NATION MALÉCITE AU QUÉBEC
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proposée par Ruby Denis

Écrit par Claude Aubin
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1995
VIGER

PRÉAMBULE

ANCIENS, CHÈRE CITOYENNE ET CHER CITOYEN MALÉCITE,

C'est avec conviction que nous déposons, devant la population de la Nation Malécite de Viger réunie en assemblée générale, un projet de loi proclamant la souveraineté de la Nation Malécite sur l'ensemble de son territoire ancestral, de la Pointe de Lévis jusqu'à Rimouski en descendant le long de la rivière Saint-Jean jusqu'à l'océan Atlantique.

Nous croyons que cette législation approuvée par la majorité des citoyens de la Nation Malécite à Viger est nécessaire, et servira à palier à la position de la Nation Québécoise à se doter d'un pays en voulant prendre possession du territoire ancestral de la Nation Malécite, que nous n'avons jamais cédé ou vendu à quiconque.

La prétention de la Nation Québécoise de posséder le territoire ancestral de la Nation Malécite empiète sur notre juridiction originaire et ne respecte pas l'intégrité territoriale du territoire de la Nation Malécite et celle de la Grande Confédération Wabanaki.

La Nation Malécite possède déjà une déclaration de souveraineté et selon notre constitution vieille de millénaire. Il faut maintenant qu'elle soit réitérée en terme contemporain par la population Malécite. Notre juridiction originaire a toujours existée depuis les temps immémoriaux et nous savons qui nous sommes, ce que nous étions, et ce que nous voulons être demain. Notre constitution reflète nos valeurs et notre culture. Nous l'avons formulée avec les lois du Créateur, il y a de ça des milliers d'années. Elles respecte les individus, la nature, les plantes, l'air, l'eau et les animaux.

Pour la première fois dans l'histoire Malécite, nous avons un choix de dire aux locataires de notre territoire ancestral, qu'ils n'ont aucun droit de s'en accaparer pour en faire leur pays. Cela équivaut selon un principe de lois internationales, à un empiétement territorial et nous espérons que les Québécois respecteront l'intégrité globale de tous les territoires des Nations Autochtones.

Vous devez participer à cette exercice démocratique de l'histoire des Malécites pour affirmer l'identité et la souveraineté nationale et celle du territoire ancestral de la Nation Malécite.

Vous devez exprimer un point de vue critique, appuyer votre avenir social, culturel et politique Malécite. Vous avez une obligation nationale comme Malécite, de protéger la souveraineté de votre Nation et de votre territoire ancestral.

Pour palier au projet de loi sur la souveraineté du Québec, Nous proposerons très bientôt à la population de la Nation Malécite un référendum sur l'avenir politique de la Nation Malécite.

Nous proposons à la population de former notre propre Commission Malécite pour écouter ce que nous avons à dire, et pour nous aider à formuler notre projet d'autonomie gouvernementale selon nos aspirations.

Nous proposons que le Conseil annonce en temps et lieu les grandes lignes d'une consultation sur notre autonomie gouvernemetale pour développer notre structure gouvernementale et politique, la délimitation de notre territoire ancestral, la protection du patrimoine, la gestion environnementale et son impact social, la structure communautaire et nationale, la chasse la pêche et la trappe, les bénéficiaires, la compensation territoriale et financière, la revendication globale, la souveraineté de la Nation Malécite, nouvelle entente ou traité, constitution Malécite, système de justice, application du code de citoyenneté, Conseil des Anciens, institutions financières, culturelles et économiques de la Nation Malécite.

Nous souhaitons en cette période de réflexion que la population de la Nation Malécite réfléchira aux conséquences que cette loi sur la souveraineté de la Nation Malécite aura pour notre propre avenir et sauvegarder, comme des citoyens et citoyennes Malécites, pour nos enfants et de nos petits enfants, l'intégrité nationale de notre territoire ancestral et l'application de tous nos éléments sociaux, politiques, économiques, culturels et spirituels.

Être Malécite, c'est ce tenir debout publiquement avec fierté devant les Québécois, les Canadiens et les autres Nations de la terre qui veulent nous déposséder de ce qui nous appartient de droit, c'est affirmer son identité nationale avec fermeté et conviction, c'est exprimer sa volonté dans le respect de nos traditions, nos coutumes et nos valeurs, c'est appuyer et défendre la souveraineté de la Nation Malécite et l'intégrité de notre territoire ancestral Malécite.

Ruby Denis et Claude Aubin

LOI SUR LA SOUVERAINETÉ DE LA NATION MALÉCITE À VIGER

PRÉAMBULE

DÉCLARATION DE SOUVERAINETÉ
LA NATION MALÉCITE

NOUS, LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LA NATION MALÉCITE, MEMBRE DE LA GRANDE CONFÉDÉRATION WABANAKI, LA SEULE STRUCTURE POLITIQUE RECONNUE SUR LE TERRITOIRE DE LA NATION MALÉCITE, SOMMES ET AVONS TOUJOURS ÉTÉ LES PREMIERS HABITANTS DE NOTRE TERRITOIRE ANCESTRAL MALÉCITE, SUR CETTE TERRE QUI A ÉTÉ SURNOMMÉE PAR DES NOUVEAUX ARRIVANTS, LE CANADA, LE QUÉBEC ET LES ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous occupons toujours notre territoire ancestral, de la pointe de Lévis à Rimouski en descendant le long de la rivière Saint-Jean jusqu'à l'océan Atlantique et nous réitérons ne jamais avoir cédé nos droits d'occupation qui nous ont été remis par le Créateur et d'avoir vendu ou cédé ce territoire à quiconque ou à aucune autre Nation.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous avons toujours été constants dans la mise en oeuvre de notre politique diplomatique et nous avons toujours res­pecté tous les termes de nos Alliances et Traités, qu'ils furent conclus dans l'esprit de l'unité des Nations de la Grande Confédération Wabanaki, la Grande Confédération Laurentienne, ou avec les Français ou les Anglais.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que la Couronne Française ou Anglaise a toujours reconnu notre souveraineté sur notre territoire ancestral, dès le début de nos rencontres, avec beaucoup de réticence peut être de leur part, mais par la suite de façon formelle, pour pouvoir occuper, survivre et transiger sur nos terres.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous n'avons jamais été conquis par la France au contraire, nous avons admis les Français, assujettie au respect de nos lois politiques et diplomatiques dans notre grande coalition de la Grande Confédération Wabanaki et de la Grande Confédération Laurentienne et selon la Grande Paix de Montréal de 1701.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous n'avons jamais été conquis par la Couronne Britan­nique, qui s'est alliée avec nous pour protéger ses assises en Amérique du Nord, et qui a étendu ses relations en participant et joignant notre Grande Confédération Wabanaki et notre Grande Confédération Laurentienne pour leur propre protection.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous avons été témoin du désir de la Couronne Française ou Britannique d'acquérir le contrôle du commerce des fourrures et qu'elles avaient tous deux accepté les conditions essentielles que nous avions posées lorsque nous avions conclu notre Alliance, à savoir le res­pect de nos lois politiques et diplomatiques et à payer une taxe annuelle d'occupation. Elles ont ainsi accepté de n'avoir que des privilèges que nous leurs avions octroyés à occuper et utiliser notre territoire ancestral.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nos susdites lois et règles politiques, ont été reconnues par la Couronne Française ou Britannique et que chacune s'était engagée à plusieurs reprises à les exécuter, d'une part, envers la Nation Malécite. Lors de nos Grands Con­seils où nos Alliances qui furent créées et conclues et d'autre part, elles ordonnèrent à ses représentants et à ses sujets de s'y conformer.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que la Couronne Française ou Britannique nous a toujours considérés comme une Nation et un allié, jamais comme des sujets. Elles ont reconnu notre juridiction et notre souveraineté complète sur tous nos citoyens de notre Nation et sur toute l'étendu de notre territoire ancestral, et non que sur des réserves mises à notre usage exclusif.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que la Couronne Française ou Britannique a ordonné à tous leurs sujets de respecter l'intégrité et notre libre possession de tout notre terri­toire ancestral et qu'elle a empêché d'entretenir quelque convoitise que ce soit, en décrétant qu'aucun de ses sujets ou qu'aucune corporation relevant de son autorité ne pouvaient s'installer, occuper ou acheter nos terres sans que la Nation Malécite dûment représentée par ses dirigeants et en consultation et avec l'approbation de tous ces citoyens, ait donné son consentement à cet effet à la Couronne Française ou Britannique selon les lois internes et coutumières de la Nation Malécite.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que la Couronne Française ou Britannique a toujours compris et accepté que toutes nos négociations et que toutes nos transactions nous concernant, devaient se faire uniquement entre nos trois Nations dans un contexte politique universelle de Nation à Nation.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous avons aidé la Couronne Française ou Britannique à se rallier à la Grande Confédération Wabanaki et à la Grande Confédération Laurentienne, pour recevoir une protection et empêcher que des actes d'agression soit porté contre leurs sujets et les forts qu'elles occupaient suite à la promesse d'exécuter les termes de la politique diplomatique de la Nation Malécite.

Elles devaient à titre de taxes d'occupation, payé des frais de locations y compris celles des présents, et que nous avions cru et croyons toujours en votre parole.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que de plus, à la Conférence tenue au Fort Sandix, en juin 1775, nous avons accepté de combattre, aux cotés des Métis "Canayens" les Québécois et des Anglais contre les rebelles américains et nous avons réitéré cet engagement lors des Grands Conseils de Oswego et de Montréal, des mois de juin et de Juillet 1775.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que pendant la guerre qui opposait les loyalistes aux indépendantistes américains, regroupés jusqu'à deux milles guerriers de la Grande Confédération Wabanaki nous avons participé aux combats avec la couronne Anglaise.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons qu'en 1812, lors du blocus commercial que vous avez effectué sur les côtes européennes, pendant le conflit qui vous opposait à Napoléon, et nous avons sous la directive de Tecumtha notre Grand général et Grand Sachem de la Confédération Laurentienne, combattu aux côtés des Métis "Canayens" les Québécois et nous avons repoussé les Américains qui tentaient d'envahir le Canada par Chateauguay, parce que ces américains étaient mécontent de ne plus être capable d'avoir accès au marché commercial.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que ce n'est que lorsque notre appui n'était plus utile à vos guerres contre les américains et que votre population augmentait, que vous avez commencé à oublier les ententes de votre Alliance et que vous avez débuter contrairement à nos Nations lorsque votre population arrivée sur le sol de l'île de la Tortue, notre pays, que vous avez empiété sur notre juridiction et notre souveraineté en occupant et s'accaparant illégalement de l'ensemble de notre territoire ancestral Malécite.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous nous sommes toujours opposés à ce que vous nous rassembliez dans des réserves et de nous limiter accès à l'ensemble de notre territoire ancestral pour que l'on ne puissent plus continuer à pratiquer toutes nos activités traditionnelles de chasse, de cueillette et de pêche reliées à notre style de vie nomade, pour que vous puissiez selon vos propres termes de nous évangéliser, de nous civiliser et de nous déposséder de nos terres.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que vos politiques ou lois restreignent l'accès de notre Nation à se prévaloir de ses droits de chasse, de trappe et de pêche sur l'ensemble de notre territoire ancestral et nous voulons éviter les conflits dans les voisinages.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons notre désappointement vis à vis le manque de parole de la Couronne Française ou Britannique à l'endroit de la Nation Malécite et de son manque de mémoire aux lois diplomatiques qu'elles ont à respecter et qu'elles devaient se soumettre pour jouir des privilèges sur l'ensemble de notre territoire ancestral Malécite, et de bénéficier de l'aide que notre population à fournis à vos sujets pour survivre.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous avons toujours exécuté les termes de nos Alliances conclues et que nous avons raisons de croire que la Couronne Française ou Britannique ont exploité notre bonne foi.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous nous opposons toujours à ce que vous fassiez quelques empiétements sur notre territoire ancestral et en plusieurs occasions, vous avez même employé la force pour les occuper et nous confiner dans des réserves et que vous avez même outre passez vos propres lois pour nous destituer illégalement de certaines terres qui ont été réservé à notre usage exclusif et que vous avez comme canadiens, appuyé vos agents des Affaires des Sauvages à transiger des ventes de terres dans l'illégalité et sans l'approbation de tous les citoyens de la Nation Malécite.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que même vos commissions parlementaires ont reconnu que la Couronne Française ou Britannique n'a pas respecté ses ententes et que son occupation de nos terres était illégale.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que votre première commission, dûment mandatée par les Provinces-Unies du Haut et du Bas-Canada, laquelle vous a soumis deux rapports, dont l'un en 1837 et l'autre en 1839, et qui vous reprochait de ne pas avoir respecté vos ententes quant à la dépossession de nos terres et recommandait que toutes les Nations ainsi dépossédées soient dûment compensées. Votre deuxième et troisième commission, de 1845 et 1847, tout en reconnaissant n'avoir pas examiné et consulté la correspondance officielle touchant les Affaires Indiennes échangés avant 1827, ont déclaré que vos sujets et vos gouvernements avaient effectué de nombreux empiétements sur nos terres.

De plus, les Commissaires, dans leur rapport de 1847, confirment que la politique de l'Angleterre n'a jamais nié notre souveraineté sur nos terres et notre droit exclusif de les occuper.

Cette commission reconnait de plus que la Nation Malécite, tout comme nos Frères des Nations de la Grande Confédération Laurentienne, ont souvent soumis des revendications au Gouverne­ment, par lesquelles elles contestaient les empiétements sur leurs terres.
La commission dénonçait aussi les nombreux empiétements effectués sur nos terres par les compagnies forestières, lesquelles ont détruit notre gibier, et par les "blancs", selon l'expression même de cette commission, qui ont pris possession de terres sans être autorisée par votre Gouvernement.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que nous avons été dépossédé illégalement de notre territoire ancestral et de notre réserve de 4000 acres à Viger, sur notre territoire ancestral, mais en raison du fait qu'il y a eu omission par les commissaires d'étudier les données historiques antérieures à 1827, et que cette dépossession de toutes nos terres ne se limite pas uniquement à celles qui ont été mises à notre disposition exclusive par des arrêts en Conseil mais qui comprennent l'ensemble de tout le territoire ancestral Malécite qui fera l'objet d'une revendication globale et selon la délimitation de la carte ci-inclus à la page suivante.(carte)

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons et remémorons ce que nous croyons nécessaires à la Couronne Française ou Britannique et aux dirigeants de son Dominion du Canada, que nous n'avons pas oublier nos engagements diplomatiques de nos Alliances entre Nations souveraines, de nos responsabilités et de nos obligations qui ont toujours été à la base de nos relations.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, réitérons que notre Nation a toujours été reconnu par les autres Nations Autochtones de notre pays et celles de la Couronne Française ou Britannique et que notre Nation n'a jamais été conquise; nous n'avons jamais renoncé à exercer notre souveraineté et nous n'avons jamais cédé nos droits, ni notre territoire, ni nos ressources.

Par conséquent:

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons aux noms de tous nos ancêtres et de tous leurs descendants sans exception et surtout pour la 7ième génération à venir et de celle de chacune des 7ième génération subséquente, ce qui appartient de droit à notre Nation et à tous ses citoyens sans exeption.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons que notre Nation est souveraine sur l'ensemble de son territoire ancestral, et qu'elle est composée d'une population qui partage des sentiments communs, unie à travers une histoire commune, une culture et une langue qui est propre à notre système politique et nos valeurs spirituelles.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons aussi que notre Nation ne peut pas être soumise à aucune autre Nation car toute les Nations du monde ont une population distincte avec ses valeurs et ses expériences historiques.
La Nation Malécite a une histoire d'alliances et de traités, et à travers le respect de ce que nous sommes nous avons toujours maintenu les lois du Créateur à travers notre juridiction originaire et selon nos coutumes. Nous avons toujours maintenu des relations pacifiques et raisonnables avec nos voisins Anglais ou Français maintenant connu sous le nom de Canadiens et Québécois.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons que malgré notre petit nombre de citoyens, nous avons le désir de nous prévaloir de nos droit ancestraux, de nous gérer nous mêmes selon nos lois et coutumes, que nous sommes en droit de continuer d'avoir la pleine jouissance et occupation de l'ensemble de notre territoire ancestral et que nous avons toujours le droit de contrôler, gérer et exploiter toutes les ressources sur notre territoire ancestral.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons que nous pouvons arriver à une entente possible sur ce territoire ancestral qui est toujours le nôtre, mais qui à su vous accueillir. Nous croyions fermement que comme Nation distincte et souveraine que vous respectiez les termes de toutes nos Alliances et qu'encore aujourd'hui tout comme dans le passé, nous n'accepterons pas que l'extinction de notre juridiction et de nos droits ancestraux, de notre souveraineté nationale Malécite soient ou deviennent une condition essentielle à la conclusion d'une entente entre la Nation Malécite et le Gouvernement du Canada et du Québec.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons que la charte des Nations-Unis soit la base des lois qui régissent la relation et la base de nos négociations entre nos trois Nations et qu'elle fasse partie intégrale de toute réglementation, dans le respect des lois du Créateur qui sont nos principes de base et qui servent de guide à notre juridiction originaire, nos droits inhérents, nos responsabilités et nos obligations communes.

Nous, les citoyens et citoyennes de la Nation Malécite, déclarons reconnaissons que les lois du Créateur sont les lois suprêmes de la Nation Malécite et que seul le Créateur nous à remis notre juridiction, nos droits inhérents et qu'ils ne sont pas négociable avec personne ou avec aucune autre Nation.

LE CONSEIL DE LA NATION MALÉCITE À VIGER DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

DE LA SOUVERAINETÉ

1. La Nation Malécite est une Nation souveraine qui occupe un territoire ancestral, et qui fait partie intégrale du territoire souverain de la Grande Confédération Wabanaki depuis les temps immémoriaux.

ASSOCIATION ÉCONOMIQUE.

2. Le Conseil de la Nation Malécite à Viger est autorisé à conclure avec le gouvernement du Canada et du Québec un accord consacrant le maintien d'une association économique avec le Canada et le Québec.

CONSTITUTION

3. Le Conseil de la Nation Malécite à Viger détient conformément aux modalités prescrites par le Créateur et le Grand Conseil de la Confédération Wabanaki, une constitution pour les Malécites et par les Malécites.

Cette constitution inclus une charte des droits et libertés de la personne. Elle garantie à la communauté francophone et anglophone établie sur son territoire, la préservation de leur identité et de leur institutions. Elle reconnaît également à la Nation Québécoise et Canadienne le droit de se gouverner sur le territoire ancestral Malécite en autant que cette garantie et cette reconnaissance s'exercent dans le respect de l'intégrité du territoire ancestral Malécite et qu'ils se sont acquittés de leurs taxes annuelles d'occupation territoriale.

La Constitution Malécite prévoit la décentralisation de pouvoirs spécifiques aux instances tribales ainsi que des ressources fiscales et financières adéquates pour leurs exercices.

TERRITOIRE

4. La Nation Malécite occupe un territoire ancestral et possède les frontières qui sont les siennes au sein de la Confédération Wabanaki depuis les temps immémoriaux. Elle exerce ses compétences sur les zones maritimes et les lois à ses côtes selon les modalités et dans les conditions prévues par les règles du droit international a parti des territoires ancestraux de la Nation Micmacs à l'ouest, la Nation Abénaki à l'ouest, la nation Montagnaise au Nord. Le territoire de la Nation Malécite se situe de la Pointe de Lévis jusqu'à Rimouski et longe la rivière Saint-Jean jusqu'à l'océan Atlantique.

CITOYENNETÉ

5. Est citoyen ou citoyenne Malécite, ceux et celles qui souscrivent au code de citoyenneté de la Nation Malécite à Viger, sans égard de leur résidence principale sur l'IIe de la Tortue.

La Citoyenneté Malécite peut être cumulée avec la citoyenneté canadienne, américaine, québécoise ou celle d'un autre pays.

MONNAIE

6. La monnaie qui a cours légal sur le territoire Malécite demeure le dollars canadien, le dollars américain et le pesos de l'Amérique sud.

TRAITÉ

7. La Nation Malécite assume les obligations et jouit des droits contenus dans les traités auxquels le Canada et le Québec sont partie et dans les conventions internationales auxquelles le Canada et le Québec ont adhérées avec la Nation Malécite, la Confédération Wabanaki, la Grande Confédération Laurentienne et la constitution canadienne, conformément aux règles du droit international.

ALLIANCES INTERNATIONALES

8. Le Conseil de la Nation Malécite est autorisé par ses citoyens à demander l'admission de la Nation Malécite au sein de l'organisation des Nations unies et des autres organismes internationaux.

9. La Nation Malécite de Viger est membres de la Confédération Wabanaki, La Grande Confédération Laurentienne et de l'Assemblée des Premières Nations.

LES LOIS DE LA NATION MALÉCITE

10. Les lois coutumières et les lois modifiées ou abrogées par la population de la Nation Malécite s'appliquent sur le territoire ancestral et dans les communautés de la Nation Malécite.

11. Les pensions et supplément payables aux personnes âgées continuent d'être payés par le gouvernement du Québec et du Canada suivant les mêmes barèmes et conditions. Les permis licences et autorisations seront émis par la Nation Malécite.

12. Les tribunaux de juridiction civile ou criminelle seront exercés par des juges et selon les lois Malécites, et selon son système de justice coutumier.

13. Les obligations financières statutaires qui résultent des ententes de traités et les taxes annuelles d'occupation du territoire ancestral Malécite continueront d'être payées par le gouvernement du Québec et du Canada.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente loi à toujours été en vigueur depuis les temps immémoriaux. Les nouveaux énoncés de cette loi devront être réitérés et appuyés majoritairement par la population Malécite.
Ils entreront en vigueur, que si une majorité des voix exprimées par les électeurs de la Nation Malécite lors d'un référendum tenu conformément selon la constitution de la Nation Malécite s'est prononcée en faveur de la question suivante:

" Êtes-vous en faveur de la loi déclarant la souveraineté de la Nation Malécite sur toute l'étendue de son territoire ancestral? OUI OU NON.
n
Claude Aubin
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