L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE DE LA NATION MALÉCITE

L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE DE LA NATION MALÉCITE

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 01:20

PROPOSÉ PAR RUBY DENIS CHEF
DOCUMENT ÉCRIT PAR CLAUDE AUBIN
1995
VIGER

PRÉAMBULE

L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
DE LA NATION MALÉCITE

L'autonomie gouvernementale de la Nation Malécite sera la libération de l'initiative Malécite, surtout ce qui relève de son présent de son passé et de son avenir. L'identification et la reconnaissance internationale de la Nation Malécite sera un synonyme suprême de liberté.

Voilà donc ce qui fait peur peut-être à un secteur de la population Malécite, aux gouvernements fédéral et provincial d'entamer des négociations d'une revendication globale avec la Nation Malécite. Car plusieurs le savent, la responsabilité ou le sens des responsabilités que la Nation Malécite désire prendre, n'est rien de tel pour donner à la Nation et à ses citoyens qui la composent dans ses effectifs, un supplément de vigueur et de fierté, pour les grandir à leur propres yeux comme à ceux qui les observent.

Cette identification, cette reconnaissance, nous la plaçons dans le cadre de l'unité Malécite, nous insérant ainsi dans l'évolution et dans les revendications de nos droits ancestraux. Il ne s'agit pas là, à notre sens, d'une utopie mais de la reconnaissance de notre interdépendance que la Nation canadienne, la Nation québécoise de certain et les Nations autochtones qui doivent désormais s'admettre équitablement et aménager entre elles.

C'est dans l'égalité que nous voulons proposer, à nos partenaires Canadiens, Québécois et Autochtones, le développement social, culturel, communautaire et territorial de notre Nation.

Cette association, nous désirons la développer et la négocier à notre gré, tout au long de l'évolution de notre Nation, afin de nous assurer notre pleine sécurité et notre plein épanouissement. Évidemment, tout ça ne se réalisera pas du jour au lendemain. Notre population devra travailler fort et il va falloir négocier.

Comme Malécite, comme Nation distincte, personne ne peut nous refuser encore la moindre négociation que nous les Malécite jugeons d'importance. Nous essayons déjà, depuis plusieurs mois, à mettre sur la table, ce déclencheur essentiel du déblocage de ce qui revient de droit aux Malécite et à la Nation Malécite. Les Malécite ont maintenant une volonté collective, claire et catégorique.

La population de la Nation Malécite désire exprimer sa volonté démocratique, et par la même occasion de donner à ses porte-parole le mandat d'ouvrir, avec les gouvernements concernés, des négociations dignes de l'histoire et la survie Malécite et de leur Nation.

Pour la Nation Malécite, le choix est facile. Il nous suffit à nous Malécite de penser à tout ce qui nous est arrivé dans le passé, avec toute la vigueur du présent, et puis de songer à tous ceux qui se sont battus pour notre survie et nous revenons à la charge comme une Nation en songeant à tous ceux qui nous suivront aujourd'hui et demain, et dont l'avenir en dépend.Nous nous promettons de nous libérer de l'emprise d'une politique d'intégration et d'assimilation voir même de génocide de la part des gouvernements qui veulent nous limiter à une troisième génération lorsque nous-mêmes devons protéger notre 7ième génération du passé et de l'avenir.

Historiquement la population Malécite pouvait vivre à leur guise sur l'ensemble de leur territoire ancestral et dans le respect des lois tribales nationales et confédérales. La population de la Nation Malécite pouvait à son gré s'installer sur les rives des lacs et des rivières de son territoire, jusqu'au jours où les gouvernements établirent des lois qui n'ont jamais inclus ou reconnu les lois ancestrales ou le territoire Malécite.

Aujourd'hui tous ces gouvernements croient que la réalité d'un statut d'Malécite doit être encadré dans une réalité sanguine d'une première ou d'une deuxième génération selon la loi sur les Indiens sinon elle risque fort d'en diluer les valeurs essentielles ou de devenir un ramassis d'intérêts plus ou moins raisonnables. De plus ces gouvernements croit que notre survie se facilite sur une réserve de quelques acres de terre.

Aujourd'hui, et avec les années, ce constat finit a notre insu par tenir lieu à notre histoire au détriment Malécite. Elle renie par contre l'abus que nos ancêtres Malécites ont subi. Quoique les Malécites sont imprégnés d'une culture maintenu par la tradition orale, avec une langue spécifique, une spiritualité originale, une vision de la vie et de la nature particulière, ils doivent sans cesse transmettre à leurs enfants des valeurs fondamentales en leur rappelant le respect de tous les ancêtres sans exception.

Le Conseil de la Nation Malécite devra développer sa proposition d'autonomie gouvernementale, des revendications et de la protection de son patrimoine.

RUBY DENIS ET CLAUDE AUBIN

INTRODUCTION

Ce n'est pas d'hier que toute la population de la Nation Malécite du présent ou du passé, reconnue ou pas par la loi sur les Indiens du Gouvernement fédéral, désire reprendre possession de son autonomie sociale, culturelle, économique et politique. C'est avec toute son énergie que la Nation Malécite désire exposer et négocier avec le gouvernement Canadien les paramètres de son projet d'avenir. La population désire aussi identifier son appartenance à la Nation Malécite et le contrôle d'une immense parcelle de terre comme l'élément principal de sa revendication globale.

La population Malécite regarde la terre comme l'élément principal à la vie et comme le coeur et l'âme de leur identité, de leur culture et de leur Nation. Sans elle, la population Malécite ne peut exerces ses pouvoirs dans le domaine de leur identité et de leur auto-détermination pour inclure l'éducation Malécite, la chasse, la trappe, la pêche, l'utilisation du territoire, le développement économique, les ressources naturelles et les services sociaux et communautaires.

La population de la Nation Malécite réalise qu'elle doit avoir l'autorité pour influencer les décisions dans ce domaine, tout en détenant le contrôle et l'appartenance de leur territoire ancestral, la pierre angulaire de la nouvelle relation que la Nation Malécite désire construire et maintenir avec la population Canadienne et Américaine.

C'est pourquoi la Nation Malécite soumettra au gouvernement du Canada une proposition qui pourra servir et ouvrir des négociations pour le développement et l'ébauche d'une Entente de Principe entre la Nation Malécite et le Gouvernement du Canada et du Québec.

La proposition inclus le développement d'une constitution Malécite, le domaine du territoire Malécite, l'évaluation environnementale, la protection du patrimoine culturel Malécite, les structures politiques et sociales, la gestion globale, les responsabilités et les obligations du Gouvernement de la Nation Malécite au niveau national et communautaire, les bénéficiaires et leur adhésion à un code de citoyenneté de la Nation Malécite et leur inscription à la liste des citoyens Malécite, les compensations territoriales et financières, la taxation Malécite, avec la participation du gouvernement du Canada et du Québec. La Nation prévoit dans son entente finale procéder à la ratification d'une législation et la signature d'un traité de paix et d'amitié entre la Nation Canadienne et la Nation Malécite.

LE TERRITOIRE DE LA NATION MALÉCITE

Le territoire de la Nation Malécite servira pour un très grand nombre d'objectifs précis tel;

celui de l'utilité collective des terres qui sont situées sur ou aux alentours des communautés de la Nation Malécite;

celui de l'utilité exclusive par la population de la Nation Malécite pour les activités traditionnelles de la chasse, la trappe et la pêche et qui sera restreint aux non-autochtones non pas pour des raisons discriminatoires mais pour des raisons d'occupation traditionnelle;

celui de l'utilité économique et de son potentielle au développement aux ressources renouvelables selon les principes culturels Malécite, le tourisme, les parcs, les centres de plein air et les activités récréatives et culturelles pour la population Malécite etc.

L'attente principale de la population Malécite est de voir que le Gouvernement du Canada et du Québec considèrent les propositions reliées au contrôle de ses terres et du développement des ressources naturelles dans le respect du système écologique et des lois naturelles du Créateur.

De plus la population de la Nation Malécite désire devenir des partenaires actifs dans le développement et la protection des terres et des ressources sur l'ensemble de son territoire ancestral dans le respect et la philosophie culturelle et spirituelle Malécite.

La population de la Nation Malécite croit sincèrement qu'elle à le devoir et la responsabilité de négocier le montant final des terres qui devront être compensées et d'établir la délimitation du territoire ancestral Malécite, qu'elle est prête à en accepter l'occupation par les non-autochtones et de leur fournir une protection constitutionnelle dans la Constitution de la Nation Malécite.

La population de la Nation Malécite est même prête à entamer des négociations pour échanger des terres avec les gouvernements Canadien, la façon à laquelle elle désire en faire la gestion et établir ses critères de gestion qui devront faire parti intégrale de l'ensemble d'une Entente de Principe.

LA STRUCTURE POLITIQUE DE LA NATION MALÉCITE

La Nation Malécite possède toujours sa structure politique selon la coutume. La Nation désire réintégrer l'application de cette structure comme l'élément principal des opérations de son gouvernement pour lui permettre de mieux explorer et superviser ses institutions nationales et communautaires, par un processus démocratique accessible à la population, et assurer une continuité dans le domaine de l'éducation, la gestion faunique, l'utilisation des terres les ressources renouvelables et autre.

De plus la Nation veut s'assurer une plus grande participation de la population dans les décisions qui les touchent de prêt et s'assurer la mise en place d'une structure de gestion typiquement Malécite pour servir à l'application des ententes finales de la revendication globale. La Nation ne peut pas oublier ses responsabilités dans le respect des structures provinciales et fédérales existantes appliquées par ses partenaires et qui affectent la population de la Nation Malécite, et qui gèrent la population non-autochtone sur l'ensemble de son territoire ancestral.

La Nation Malécite doit aussi se pencher sur une révision de ses structures existantes imposées par les règlements de la loi sur les Indiens et essayer par voix de la consultation et des législations établis selon la constitution de la Nation Malécite pour trouver des terrains d'entente pour résoudre tous les conflits qui pourraient naître.

La Nation Malécite devra, à travers un processus de consultation avec l'ensemble de sa population, le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral Canadien, trouver et élaborer des arrangements qui respectent la Constitution de la Nation Malécite et celle du gouvernement Canadien et qui répondent au exigences de la population Malécite, Québécoise et Canadienne.

La Nation Malécite se penchera sérieusement sur les questions des transferts de responsabilités et de ses pouvoirs constitutionnels Malécite à légiférer et qui sont reconnus dans la constitution canadienne, de son rôle et ses obligations et de sa possibilité de créer des institutions nationales Malécite sur l'ensemble de son territoire plutôt que sur réserve.

La Nation Malécite établira par l'entremise de législations Malécite; d'assurer que son gouvernement est à l'emploi de sa population et que l'ensemble de ses fonctionnaires sont Malécite; qu'un système électoral fonctionne selon la coutume pour les élections aux niveaux national et communautaire; pour protéger son patrimoine culturel, la langue, les traditions, ses institutions, ses activités traditionnelles, son système politique et judiciaire, son Conseil des Sages comparable à celui du rôle d'un Sénat et toutes autres choses qui seront jugées nécessaires pendant le forum des négociations.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA NATION MALÉCITE

La Nation Malécite possède son projet d'une législation reliée à la protection, la préservation la gestion de son patrimoine sur l'ensemble de son territoire ancestral afin d'exercer un contrôle sur l'ensemble des biens culturels prélevés sur le territoire ancestral Malécite, la formation, les activités communautaires et la création et la solidification des ses institutions culturelles déjà en existence.


LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SON IMPACT SOCIAL

La Nation Malécite soulevera ses craintes et ses propositions pour que tous les projets qui auront ou qui ont eut un impact social, environnemental, économique et sur la santé de la population Malécite pour minimiser les effets négatifs. La Nation exigera une évaluation conjointe entre la population Malécite et la population non-autochtone qui sera touchée ou qui a été touchée par ces projets.

LA CHASSE, LA TRAPPE ET LA PÊCHE

La Nation Malécite évaluera les besoins de sa population en ce qui touche le droit de sa population au prélèvement de la faune, du poisson et de la cueillette, sans oublier la formation et la gestion de la faune. La Nation permettra à ceux qui désirent maintenir cette façon traditionnelle en permanence ou à temps partiel, de le faire avec une plus grande sécurité économique.

LA STRUCTURE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE
DE LA NATION MALÉCITE

La Nation Malécite établira des institutions et les étalera à travers chacune de ses communautés selon les responsabilités et l'intérêt de sa population afin d'éviter certain dédoublement d'institutions à caractère national à l'exception des institutions strictement communautaires. Des pouvoirs seront transférés par le gouvernement de la Nation Malécite pour faciliter la gestion nationale et celle des communautés. Les institutions nationales tel que les musées, les centres culturels, les institutions économiques etc. recevront des mandats à partir de législations nationales ou de législations communautaires. Seul ceux qui sont bénéficiaires de l'entente auront le droit de siéger sur les institutions et le gouvernement national ou les gouvernements communautaires.

La Nation devra considérer une période de transition pour faciliter le transfert et l'application des ententes entre les institutions présentes et le gouvernement de la Nation Malécite.

La Nation prévoit préparer des programmes d'éducation et de formation pour faciliter ce transfert, une période d'apprentissage pour que la population, ses fonctionnaires et ses dirigeants puissent profiter pleinement des bénéfices de la revendication globale.

LES BÉNÉFICIAIRES MALÉCITES ET LEUR INSCRIPTION

La Nation Malécite va s'assurer que chaque personne qui descend d'un Malécite, qu'elle soit reconnu par la loi sur les Indiens ou pas, qu'elle habite ou pas sur une réserve, qu'elle s'identifie comme Métis ou Indien, qu'elle peut établir sa connexion familiale et nationale, sera reconnu comme bénéficiaire de la revendication globale et sera légalement éligible pour recevoir les bénéfices d'une entente finale selon les critères qui seront négociés. On établira à partir d'un code de citoyenneté de la Nation Malécite établi selon la coutume et approuvé en assemblée générale, une liste des citoyens de la Nation Malécite. Tous les noms des bénéficiaires seront inclus dans cette Entente finale.

L'application selon le code de citoyenneté, d'un Tribunal de la Paix pour entendre les appels et éviter d'exclure une personne qui a droit d'être bénéficiaire de l'entente. Le code de citoyenneté devra prévaloir sur la loi sur les Indiens.

LA COMPENSATION TERRITORIALE ET FINANCIÈRE
DE LA NATION MALÉCITE

La Nation Malécite entrevoit que toutes pertes de terre sur le territoire ancestral sera compensées par des terres et des ressources financières pour générer des revenues pour financer le gouvernement de la Nation Malécite et maintenir une base économique pour la Nation. Le montant total de la compensation territoriale et financière sera établie dans l'Entente de principe et pourrait se chiffrer à des centaines de millions de dollars.

Le montant final de la compensation sera naturellement exempt de taxe. La Nation s'assurera que tous les Malécite détenteur d'une propriété privé sur le territoire ancestral Malécite auront les mêmes droits que ceux qui demeurent ou demeureront dans une communauté strictement mis à l'usage exclusif Malécite et que ces propriétés privées seront déclarées territoires exclusifs et privés Malécite aux mêmes titres que ceux qui sont situées dans des communautés Malécite.

LA PARTICIPATION DES AUTRES GOUVERNEMENTS

Il est nécessaire et essentiel d'avoir la participation du gouvernement du Québec dans la négociation de la revendication pour nous aider à formuler notre revendication globale et du rôle qu'ils devront jouer comme partenaire dans l'application et le respect de l'entente par leur population et la nôtre.

SOUVERAINETÉ DE LA NATION MALÉCITE

Longtemps avant l'arrivée des Européens la population de la Nation Malécite a toujours opéré selon sa structure politique, et elle a toujours maintenu la même position quant à sa juridiction originaire qui a été remise à sa population par le Créateur.

Cette juridiction permet à la Nation Malécite, comme tout autre Nation de la terre, de se gouverner elle-même comme une Nation de gens. La population de la Nation Malécite a toujours vécu sur son territoire ancestral spécifique et reconnu par toute les Nations qui font partie de la Confédération Wabanaki, la Grande Confédération Laurentienne des Nations Algonkiennes et la Confédération des sept Nations du Canada. Cette reconnaissance territoriale date d'avant même l'arrivé des Européens en 1534 et des Viking aux environs de l'an 1000.

La souveraineté de la Nation Malécite qui s'applique sur tout l'ensemble de son territoire ancestral fût reconnue par la Couronne Française et la Couronne Britannique au tout début des années 1600, pas longtemps après la venue des premiers européens.

Même encore aujourd'hui la Nation Malécite à le droit d'être reconnu internationalement, à le droit à l'auto-détermination et surtout le droit de grossir et de se développer comme un Peuple et comme une Nation, le droit de retenir ses droits de propriété de son territoire ancestral qui lui à été remis par le Créateur, et par ce fait assumer sa souveraineté et assurer son indépendance traditionnelle, sociale, culturelle, politique et économique ou de toute autre juridiction ou droit qui peuvent être défini dans l'avenir comme il l'a été dans le passé.

Les citoyens de la Nation Malécite ont le droit de se définir eux mêmes selon un code de citoyenneté et selon leurs propres droits politiques, sociaux et culturels, car les citoyens de la Nation Malécite savent qui ils sont. Ils sont plus que la définition restrictive de la loi sur les Indiens. Ils sont des gens connectés à des clans familiaux et des tribus qui existent depuis les temps immémoriaux. Les citoyens de la Nation Malécite ont aussi le droit de parler et de préserver leur langue, leur traditions, leur coutumes, leurs valeurs et leur culture et de développer leur propres institutions selon des structures culturelles qui sont propres à leur Nation d'égal à égal avec les Québécois, les Canadiens et les Américains.

NOUVEAU TRAITÉ DE PAIX ET D'AMITIÉ

Le gouvernement de la Nation Malécite désire appliquer sa juridiction originaire sur l'ensemble de son territoire ancestrale et éliminer les empiétements de juridiction fédérale, provinciale ou d'état. Elle est en droit de demander à ces deux paliers de gouvernement au Canada et aux États unis de faire tout en leur pouvoir et selon des ententes antérieures de traité de paix et d'amitié qui n'ont jamais été abrogées, de faire respecter ses ententes comme ils l'avaient fait dans le passé, et de finaliser dans un respect mutuel la reconnaissance et la juridiction Malécite nécessaire à leur survie et à leur développement comme une entité gouvernementale distincte.

La Nation Malécite s'attend de ses deux paliers de gouvernement d'être financer avenant qu'un certain nombre de la population de la Nation Malécite désire créer de nouvelles communautés à partir de compensations territoriales et financières causées par une dépossession illégale et parfois frauduleuse de ses terres ancestrales et de ses terres de réserve misent à la disposition et à l'usage exclusif à la population de la Nation Malécite sous le régime Français, et par un Ordre en conseil de la Couronne Britannique en 1796 et en 1852.

LA CONSULTATION GLOBALE DE LA POPULATION MALÉCITE

La Nation Malécite s'attend aussi que les deux paliers de gouvernements permettrons la participation et la consultation constante de toute la population de la Nation Malécite sans exception et sans égard à la loi sur les Indiens du gouvernement Fédéral Canadien. La Nation Malécite n'a aucunement l'intention de faire bloquer leur revendication avec une injonction, par des descendants directs de nos clans familiaux qui ont droit à être bénéficiaires de cette revendications même s'il ne sont pas malheureusement reconnus par une loi d'une Nation étrangère qui va à l'encontre des coutumes de la Nation Malécite, celle de la loi sur les Indiens du Gouvernement fédéral.

Dans l'entre-temps de la signature d'un entente et de l'approbation d'une législation par le Parlement du Dominion du Canada et en approbation avec la population de la Nation Malécite, aucun des parties en cause s'engage à ne prendre des actions qui pourrait porter atteinte à l'esprit des intentions de la Nation Malécite, à moins que la situation et l'application des politiques éventuelles du gouvernement du Québec, à maintenir une prétention d'une souveraineté territoriale qui empiètre sur le territoire ancestral de la Nation Malécite, et qui pourrait forcer la Nation Malécite à prendre des mesures immédiates d'une injonction internationale devant les Nations Unis.

Avenant que les activités de cette prétention engagent des conflits armés ou d'une guerre civile entre le Québec et le Canada, la Nation Malécite comme dans le passé devra faire respecter sa position de neutralité. Dans le cas d'agressivité contre sa population, la Nation Malécite devra se défendre ou s'allier avec les Nations de la Confédération Wabanaki, la Grande Confédération Laurentienne.
Claude Aubin
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