AVIS DE CONTESTATION RATIFICATION DE VIGER AVRIL 1997

AVIS DE CONTESTATION RATIFICATION DE VIGER AVRIL 1997

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 01:29

Le 25 AVRIL 1997
Mr. LE SOUS MINISTRE ADJOINT
PROGRAMMMES DES REVENDICATIONS ET GOUVERNEMENT INDIEN
MINISTERE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
LES TERRASSES DE LA CHAUDIERE
10 RUE WELLINGTON
OTTAWA ONTARIO
K1A OH4

AVIS DE CONTESTATION, VOTE DE RATIFICATION VIGER

PRÉAMBULE

Étant donné que vos deux fonctionnaires Mr. Michel Sioui et votre Chef Indien Bernard Jenniss n'ont pas cru bon dans leur lettre du 11 Avril 1997 de nous transmettre votre nom, excusez nous de nous référer à vous comme Mr. Le Sous Ministre adjoint dans notre avis de contestation aux termes de l'article 18.1 du vote de ratification de Viger.

Vos fonctionnaires auraient du être un peu plus réaliste dans le processus bureaucratique qu'ils nous ont imposé pour compléter notre avis de contestation en croyant que la majorité des Malécites de Viger peuvent formuler et organiser comme vos bureaucrates et le Conseil de Bande Abénaki de Viger, un avis de contestation adéquat avec l'aide juridique d'un avocat. Nous vous soumettons cet avis qui sera signé par une multitude de Malécites de tous les coins de l'est de l'Amérique du nord. Voice notre seule façon de vous faire parvenir une contestation par écrit par l'ensemble des Malecites qui s'opposent à ce vote de ratification et qui désire le contester.

Mr. le Sous ministre adjoint,

Il est malheureux de constater que l'histoire des Malécites de Viger se répète toujours de siècle en siècle. le Gouvernement Canadien avec l'aide du Clergé et un Chef Abénaki du nom de Joseph Laurent venu d'Odanak, avait forcé comme aujourd'hui un vote de ratification d'une Cession des terres de la réserve de Viger en 1869. Tous les Principaux Chefs et habitants de la réserve n'étaient pas présents. Il est ironique de penser que le Ministère des Affaires indiennes en 1997 reprend le même scénario et se retrouve encore aujourd'hui avec sa bureaucratie, ses lois et un Chef Abénaki élu en majorité par des Abénakis, au centre de la plus grande injustice et du génocide final commis présentement envers la population strictement Malécite de la Nation Malécite à Viger.

Il est aussi regrettable de voir comment la loi sur les indiens peut chambarder l'avenir et le devenir d'une Nation telle que la nôtre du jour au lendemain pour le bénéfice d'étrangers à la recherche d'une identité autochtone, des Abénakis sans histoire, sans racine et sans culture et surtout sans respect de la population de la Nation Malécite. La Nation Malécite à Viger est présentement assiégée par une majorité d'Abénakis suite à des erreurs commises par des employés de votre Ministère..

Selon les références qui nous ont été donnés par votre Ministère, le Chef Bernard Jenniss, son Conseil et ses 250 descendants installés depuis 1995 à Viger, sont des Abenakis issus d'un mariage entre Ursule Isabelle et Nicholas Tiennis sauvage Abénaki mariés en 1843 dans la paroisse de l'Immaculé Conception de Bécancour. Toute la documentation fournie par les archives nationales et en concordance avec votre ministère démontre qu'ils appartiennent tous à la Nation des Abénakis. Ils n'ont jamais dans toute leur histoire géanologique été ratachés aux Malécites de Cacouna et de L'Ile verte ou de Viger.

L'on parle d'un vote de ratification dans une lettre adressée le 14 mars 1997 pour une entente de règlement entre la Première Nation Malécite de Viger et le Gouvernement du Canada. Hors dans la lettre du 14 avril 1997 il n'est mentionné nul part dans cette lettre de votre fonctionnaire Michel Sioui laquelle ratification est en cause.

Il est aussi malheureux de voir l'insinuation de votre fonctionnaire en validant dans sa lettre adressée à tous les membres votants, que le processus que le ministère à établi avec le Chef Abénaki sans considération de plusieurs éléments, ont été qualifiés par votre fonctionnaire "d'embûches rencontrées". Il est important ici de mentionner que premièrement l'opposition qui a été démontrée par les Malécites de souche envers le Chef Abénaki Bernard Jenniss et ses 250 supporteurs Abénakis et surtout contre votre fonctionnaire Michel Sioui Agent de Ratification est bien justifié dans la limpidité de la présentation de l'entente et des Assemblées d'information et de la façon que l'entente à été formulée sans la consultation et l'approbation de la population stictement Malécite concernée.

Elle est par contre erronée et sans considération du contenu légal et historique de tous les documents de la Cession de 1869. Il ne faut quand même pas prendre les Malécites pour des imbéciles. Contrairement aux employés de votre ministère, au Chef et Conseillers Abénaki ou Maître Fortin, nous connaissons notre histoire car c'est la nôtre qui nous a été racontée par nos Anciens.

Il faut comprendre que ceux qui connaissent l'histoire des Malécites et qui ont fait les premiers dépôts et la recherche pour des revendications particulières se souviennent que Mr. Michel Sioui a été impliqué comme fonctionnaire dans des coupes illégales de bois entreprises dans les années 1970 et sans la permission des Malécites de Viger. Ces coupes de bois avaient été entreprises par Mr Castonguay qui possède des terres adjacentes à la réserve de Withworth. Il faut voir le fouillis écologique laissé par ces coupes de bois pour comprendre qu'elles justifie une revendication particulière ou du moins elle l'était quand les Malécites de souche étaient au pouvoir. Est- ce que le Chef Abénaki choisira Mr. Sioui pour se protéger des embûches qu'il pourra rencontrées lorsque cette revendication sera déposée par la Nation Malécite. Il est évident que Mr. Michel Sioui est en conflit d'intérêt et protège ses intérêts personnels.

Il est aussi important de comprendre le pourquoi des objections des Malécites de souche et leur refus à participer au vote de cette entente. C'est pourquoi plus de 251 Malécites de souche se sont abstenus en bloc de voter sur cette ratification. Pourquoi? il faut qu'en tant que Sous ministre Adjoint vous vous posiez la question? Peut être que la réponse est facile à trouver dans les archives nationales. Vous avez juste à demander à nos Anciens ou nos historiens Malécites pour vous donner une réponse.

Premièrement il est inconcevable de penser qu'en 1997 le Ministère accepte que 260 indiens selon la loi que depuis 1995, des Abénakis et non des Malécites, puissent avoir le droit de voter sur un tel document d'importance sur l'avenir des revendications des Malécites. Pourquoi, parce qu'aucun de leurs ancêtres figurent sur la liste des signataires et des noms de familles annexées au document de la cession de Viger de 1869.

C'est comme demander à des Américains de voter sur un référendum Canadiens, à moins que le Sous ministre adjoint ne puisse faire la distinction entre un Abénaki et un Malécite et que les Premières Nations sont toutes semblable. Voila donc Mr.le Sous ministre adjoint la première et principale raison pour laquelle nous contestons ce vote de ratification. Trop de Malécites descendants des familles Malécites reliés au document de la Cession ci-annexé n'ont pas été correctement contactés ou on eut droit de participer au développement et au vote sur cette entente de ratification ou de recevoir une information équilibrée.

Deuxièmement le document de la cession de 1869 stipule que les bénéfices doivent être distribués entre les signataires de cette entente et leurs descendants à jamais. C'étaient des Malécites qui ont signé ce documents pas des indiens. Hors le Chef Jenniss et ses 250 descendants ne sont pas des Malécites. ils sont des Abénakis et nous et votre employé Ray Fortin ont les preuves pour le démontrer. selon la légalité du document de la Cession de 1869, De plus ils ont aucun droit de voter et bénéficier de cette entente de ratificaton car ils ne sont pas bénéficiaires de la Cession de Viger. Ils sont des Abénakis.

Troisièmement vos lois et vos politiques sont claires à ce sujet. Vous ne devez pas vous ingérer dans les affaires des Nations Autochtones. Hors qui à l'article 4.0 a organise les sessions d'information. C'était que le Chef Abénaki et ses gardes du corps, Un employé du ministère en conflit d'intérêt, une Avocate en faveur de la ratification pour un bénéfice de $55,000. Aucun Ancien de Viger, aucun historien Malécite avaient été invité officiellement au développer du document de la ratification et aux Assemblée d'information pour démontrer le danger de cette ratification pour les Malécites. Aucun débat était permis pour peser le pour et le contre de cette ratification. Quel insulte à notre droit démocratique et surtout à notre intelligence.

Mais qui a défrayé les dépenses de l'avocate, du Chef, des conseillers et de vos deux employés pour prêcher en faveur de cette entente. Nos anciens, nos historiens n'ont pas de compte de dépense à volonté comme vos fonctionnaires, votre Chef Abénaki son conseil de Bande Abénaki pour parcourir la Province de Québec.

Quatrièmement il n'y a eut aucune Assemblée d'information en Anglais lorsqu'il y a plus de 100 Malécites de souche qui sont unilingues Anglais. Ce sont aussi ceux qui sont les plus politisés et qui sont les gardiens de la Culture et de l'histoire des Malécites. Ce sont ceux qui s'opposent férocement à l'invasion et l'empiétement des Abénakis dans notre Bande et sur notre Territoire ancestral.

Cinquièmement plusieurs citoyens de notre Nation Malécite selon la définition de notre code de citoyenneté n'ont jamais reçu leur trousse d'information. De plus aucune Assemblée d'information exigée par les directives ont été équitables et bien balancées dans une présentation entre ceux qui sont en faveur et ceux qui s'opposent à la ratification ou ceux qui désirent être servis en anglais.

Sixièmement, même si la Nation Malécite s'est dotée d'un code de citoyenneté pour gérer ses effectifs, seul les cartes Indiennes étaient acceptées dans certaines Assemblées d'information à Montréal et au vote à Rivière du Loup. Ses assemblées étaient dirigées en présence de fier à bras ou supposé garde du corps pour empêcher certains Malécites qui ont osé s'opposer publiquement et qui connaissent l'histoire des Malécites et qui ce présentaient aux Assemblées.

Septièmement c'est l'arrogance du Chef et de son Conseil Abénaki en appui de vos employés à ignorer toute les lettres de protestations que nous avons fait parvenir à l'agent de Ratification avant le vote de ratification et leur entêtement a ignorer les documents de la cession de 1869.

Huitièmement selon les decalrations faites dans les medias par le Chef de la Nation Malécite de Viger , l=effectif comprend présentement 537 membres qui avaient droit de vote, dont seulement 511 ont été identifiés pour les besoins de la ratification de l'entente qui touche la cession des terres de Viger. Donc le vote n=a pas recu le 50% plus un requis. De plus les 266 membres qui ont voté pour la ratification, près de 250 sont des Jenniss et leurs descendants. Cette famille Abénaki de Bécancour est entrée au sein de la bande frauduleusement avec l'aide du ministère des Affaires indiennes suite a un travail de recherche généalogique erroné qui identifiait cette famille comme étant des descendants de Charles Nicholas au numéros de bande 47.

Ce sont ces Abénakis qui avec l'aide du gouvernement ne comprennent pas qu'ils entreprennent le plus gros génocide finale des Malécites au Québec. Ces Abénakis, ces indiens nouvellement inscrits à Viger en 1995 ont pris le contrôle de la Bande. Ce sont seulement eux qui ont voté majoritairement en faveur de la ratification. Aucun de ces Abénakis sont des signataires ou bénéficiaires de la Cession de 1869.

Neuvièmement nous sommes convaincus que cette ratification est illégale et va à l'encontre des droits aboriginaux de la Nation Malécite reconnus dans la section 35 de la constitution du Canada parce qu'elle ne respecte pas et ne reconnait pas l'intégrité politique et culturelle et historique des Malécites et de leur Nation .

Dixièmement le Canada ne rencontre pas ses obligations statutaires en provoquant et acceptant ce vote de ratification sans le consentement exclusif des Malécites de Viger descendants des signataires de la Cession de 1869 étant les seuls qui ont droit aux bénéfices de la vente des terres. Ce contrat légal de la Cession de 1869 et très specifique à ce sujet. Le Canada, s"il veut respecter ses ententes et ses obligations statutaires avec la Nation Malécite a l'obligation de vérifier et s'assurer que les membres votants de cette ratification sont bel et bien que des descendants des familles signataires de la cession de Viger et de la liste de noms des familles annexée pour rendre cette ratification valide.


Onzièment l'article 2.1 et 2.2 de l'entente de règlement identifie la validité d'une cession de terres des Malécites en 1870 lorsque cette cession a eut lieu le 4 août 1869. Ceci démontre bien la qualité du travail entrepis par votre Minitère, et de son ignorance et son manque de connaissance de l'histoire des Malécites de Viger. Cette erreur légale annule automatiquement l'entente de la ratification et le processus des Assemblées d'information car l'information de base fourni à la population Malécites est erronée . De plus cet article est incomplet et ne rend pas justice aux signataires et descendants de cette Cession. Il n'y a jamais eut de Cession de terre en 1870. De plus ces articles devraient bien identifier les signataires et les descendants qui ont droit aux bénifices de la vente des terres de Viger. Aucun des Jenniss ou leurs descendants figurent sur les listes des versements annuelles suite à la vente des terres de Vigers selon les archives " interest payment lists " dans le RG 10 du ministère, et les autres compilées par le diosèse de Rimouski.

Selon l'écriture du document de la Cession, ce ne sont pas les Malécites de Viger qui sont les signataires mais les sauvages Amalécites de l'Ile Verte, à la Rivière du loup, à Cacouna et dans les places environnantes. Elle spécifie des Amalécites et nom des Abénakis. ( Voir liste annexée non disponible dans les archives du ministère. Ce document historique est bien gardé et est disponible aux archives épiscopales du diocèse de Rimouski dans toute sa totalite et avec la liste annexée des Familles et les rubans et le sceau utilisés pour sceller cette entente.)

Il est regrettable que le ministère abuse de la bonne volonté et la vulnérabilité des Malécites de Viger en leur imposant une telle procédure bureaucratique complexe et incompréhensible. Cela est de l'irresponsabilité. Que reste-t-il encore une fois aux Malécites de Viger pour éliminer nos frustrations? Qu'avons nous encore une fois comme en 1869 pour nous faire entendre devant cette machination gouvernementale si ce n'est que d'entrer dans une guerre de confrontation perpétuelle envers le gouvernement du Canada et ces Abénakis, jusqu'à ce qu'ils quittent notre bande et nos réserves sur notre territoire ancestral Malécite.

Comment le gouvernement peut il appuyé une telle injustice en faveur de ces Abénakis qui ont aucune connaissance de la tradition de l'histoire orale sur les souffrances que nos ancêtres Malécites ont subies suite a cette cession. De voir tous ce monde jouer aux indiens sans avoir jamais vécus leur identité Abénaki encore moins l'identité Malécite qu'ils ont empruntée pour arriver à leur fin. Tout ca pour s'établir sur une réserve, n'importe laquelle réserve, pour bénéficier des services rendus par le gouvernement aux indiens qui habitent les réserves. Jamais au grand jamais la Nation Malécite abandonnera ses terres à ces Abénakis. Le Ministère devra s'il veut arrêter cette guerre ouverte, trouver à ces Abénakis un lopin de terre sur le territoire Abénaki. Jamais les Abénakis vivront dans la paix sur un territoire qu'ils occuperont en usurpant une identité et une culture qu'ils auront violées et empruntées aux Malécites.. Jamais nous accepterons cette humiliation publique. Il est regrettable que nous ne puissions pas avoir accès au même financement que le Conseil de Bande pour défendre la juridiction originaire de la Nation Malécite , d'égal à égal dans l'équité dans votre Court suprême.

Tout comme nos ancêtres Ambroise St-Aubin, Noel, Célestin et Edouard Denis, Pierre Thomas Capitaine des Amalécites de Viger, ou notre défunte Ancienne Ruby Denis Pollard, nous contestons cette procédure injuste, pas en tant qu'indiens, mais en tant que de fiers Malécites.

En notre nom personnel et celui de tous les Malécites qui ne sont pas reconnus par la loi sur les indiens ou ceux qui ont du s'expatrier dans d'autre communautés Malécites suite à la rétrocession de Viger en 1869, nous nous opposons fortement au processus de cette ratification pour les raisons énoncées ci- haut. Nous avons espoir avec l'aide du Créateur qu'un jour nous aurons justice.

S'il y a une guerre qui éclate pour empêcher le génocide des Malécites de Viger entrepris par des Abénakis, ce sont les erreurs de vos fonctionnaires qui l'auront instiguée avec votre loi sur les indiens. Ce ne sera pas nous les Malécites de souche, car nous faisons que nous défendre pour sauver l'intégrité de notre Nation Malécite.

Merci de votre attention ,


SIGNÉ PAR DES ANCIENS ET CITOYENS DES FAMILLES DE SOUCHE DE VIGER
DOCUMENT ÉCRIT PAR CLAUDE AUBIN
Claude Aubin
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