CONTROVERSE DU LOT DE CACOUNA ANTOINE LAUNIÈRE 1997

CONTROVERSE DU LOT DE CACOUNA ANTOINE LAUNIÈRE 1997

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 01:50

10 AVRIL, 1997

MEMO A : RICK SIMISON
CHEF DIVISION DES DROITS FONCIERS ET DU REGISTRAIRE DES TERRES INDIENNES
1-819-994-2990 FAX 1667

DE : CLAUDE AUBIN
CHEF HONORAIRE NATION MALÉCITE A VIGER
1309 GRANDE ALLÉE AYLMER , J9H-5C9
1-819-684-4617

POUR : ANTOINE LAUNIERE
P.O BOX 492, BUCSPORT MAINE 04416
TEL. 1-207-469-2857

SUJET : RÉSERVE DE CACOUNA, PROVINCE DE QUÉBEC

Pour permettre au Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada de compléter ses dossiers sur le seul lot de la réserve de Cacouna, je vous faire parvenir en primeur de la documentation légale sur la vente et le transfert de titre de la propriété de la réserve de Cacouna entre membres de Viger. La dernière transaction à eut lieu le 29 juin 1960 au Village de St-Georges de Cacouna par le notaire Paul Y. Marquis de Rivière du Loup. Cet enregistrement est conforme aux exigences des règlements de la loi sur les Indiens.

Mr Launière demande par la présente de procéder à l'enregistrement légal du dit lot de la réserve ci-haut mentionné et de lui faire parvenir son titre de possession de terre dans les plus bref délais.

J'ai été mandaté par Mr. Antoine Launière de vous écrire en son nom et de vous transmettre sa demande par écrit. Vous comprendrai son inquiétude et l'urgence de finaliser une telle transaction étant donné son age avancé et pour lui assurer que ses droits fonciers seront respectés par le présent Conseil de Bande. Ce qui n'est pas le cas présentement avec l'occupation de sa propriété par le conseiller Mr. Aubin Jennis et du plan du Conseil de Bande de construire sur cette petite réserve un bureau de Bande. Le prétexte invoqué par le Conseiller Jennis et le Conseil de Bande est que le Ministère a avisé le Conseil que ce terrain appartient à personne.

Comme vous pouvez ou allez le constater, ces documents existent depuis toujours et n'ont jamais été pris en connaissance par le Ministère des Affaires Indiennes, région de Québec. Je crois qu'il ne sont pas au courant que de ces documents existent, étant donné que la bande est demeurée sans agent pendant plusieurs années et qu'aucun enregistrement foncier a été finalisé depuis.

Selon l'article 22, ces documents démontrent l'appartenance du lot de la réserve transmise de famille en famille, depuis le tournant du 20 ième siècle et plus précisément de la famille Edouard Denis jusqu'à Mr. Antoine Launière, inscrit au numéro 0097 de la Bande de Viger 054. Il faut comprendre que Mr. Antoine Launière est âgé de 78 ans et qu'il n'a aucune connaissance en matière foncière.

Pour lui il détient des documents comme preuves qu'il est le propriétaire de la maison et du lot de la réserve de Cacouna, et un point c'est tout.

Étant donné que le lot numéro : soixante 66 (Ptie,66) du cadastre officiel du village de St Georges de Cacouna, borné en front au nord au fleuve St Laurent, au sud a un chemin, à l'est à Félix D'Amour et à l'ouest à Georges Desjardins. Acte passé à Rivière du loup, sous le numéros: deux milles huit cents soixante cinq (2865) des minutes du notaire soussigné. La maison étant érigée sur un terrain appartenant à la couronne utilisé comme réserve pour les indiens.

Et lectures faites, les parties signent en présence du Notaire sous-signé : Joseph Launière, Antoine Launière, et Paul Yvan Marquis Notaire. Pour copie conforme à la minute demeurée en mon étude. Inconcevablement Mr. Launière paye des taxes municipales à la paroisse de Cacouna depuis 1960. (3 documents Annexés)

Nous considérons ses copies conformes comme un dépôt légal aux Service Fonciers et Fiduciaires du Ministère des Affaires Indiennes et que de toute façon les originaux peuvent être retrouver à la greffe du Notaire Marquis. Il sont enregistré au village de Cacouna. Par conséquent il est du devoir du Ministère d'informer la région de Québec de la dite légalité du titre du terrain en question, et de finaliser ce dossier.

HISTORIQUE FONCIER

Dès ses débuts et selon probalement d'une résolution du Conseil de Bande de l'époque, le lot de cette réserve à appartenu à Edouard Denis et par vente et lieu à Joseph Launière suivi d'un transfert notarié à Antoine Launière en 1960.

Je tiens à vous souligner que le Ministère à des responsabilités fiduciaires des terres de la réserve de Cacouna et par conséquence l'obligation de protéger les intérêts de Mr. Launière ce qui veut dire que Mr. Aubin Jennis occupe illégalement une propriété privé. Le terme d'usage est `illegal encrochement`.

De plus il serait préférable que le Ministère s'assure de la légalité des actions entreprises par le Conseil de bande en appui avec le bureau des Affaires indienne de la région de Québec pour se prévaloir d'un droit de bâtir un bureau de Bande sur le terrain de la réserve de Cacouna. Selon le présent Chef le Ministère l'aurait avisé que le lot en question n'appartient à personne. Le Présent Chef renie même que ce lot a déjà appartenu à la famille Denis.

En référence à l'article 91 de la loi sur les indiens nous aimerions vous aviser qu' Edouard Denis à été inhumé sur la réserve de Cacouna selon les anciennes coutumes et que nous procéderont au printemps 1997 et au même endroit, selon ses dernières volontés, à l'inhumation de Mme Ruby Denis Pollard, la petite fille de Edourd Denis.

En accord avec les loi provinciales et fédérales sur la protection du patrimoine, Il serait à l'avantage du Ministère avec l'approbation des Anciens de la Bande de la Première Nation Malécite de Viger de déclarer aussi la réserve de Cacouna un lieu sacré et patrimonial.

Au nom de Monsieur Antoine Launière, merci de votre attention.

CC. Rene Chatain, Directeur regional Quebec
Renée Tremblay, Gérante de la bande de Viger
Conseil de Bande De Viger


10 AVRIL 1997

MEMO A : RENÉE TREMBLAY

DE : CLAUDE AUBIN

SUJET : TITRE DE PROPRIÉTÉ DU LOT DE LA RÉSERVE DE CACOUNA

Suite au refus de votre Chef à discuter paisiblement et ouvertement sur le sujet de la réserve de Cacouna, je vous inclus la lettre et les documents que j'ai fait parvenir au ministère sur ce sujet.

Je trouve regrettable que les entêtements du Chef et son Conseil et le manque de connaissances historique de la Nations Malécite de Viger servent à la destruction et à la division irréversible des membres de la Nation de Viger sur le sujet de la session des terres et bientôt sur le sujet de la réserve de Cacouna.

Pourquoi l'usage de la force avec l'usage des gardes du corps si cela n'est pas de la provocation pour montrer la force. Est ce que cela deviendra une pratique courrante à Viger surtout contre un groupe composé majoritairement d'ainées et de femmes, qui s'opposent aux activités du Conseil de Bande. C'est de cette façon que bien souvent le mouvement des Warriors est créée au sein des communautés autochtones. C'est impensable d,abolir les rencontres generales. Faut former un Conseil de mediation au plus vite avec une representation de chaque clan pour discuter de ce probleme .

L,ignorance et le manque de connaissance historique et de la vrai information au membres est le numéro un du problème de ce qui ce passe présentement à Viger. Ce n'est certainement pas avec un loi du silence et d'ignorer les Anciens qu'un Conseil de Bande va réussirer à bâtir cette Nation. Batir des maisons ces faciles, mais batir une Nation dans le respect de tous les membres de differentes opinion cela est une toute autre chose. Le present Conseil n]est pas represetatif de l,ensemble de la Nation. Il est completement debalancee.

Malheureusement les Jennis et les Tremblay ne seront pas exempt de la corruption. Il y aura un jour une division entre ou au sein du Clan Jennis et du clan Tremblay, il s'agit tous simplement d'attendre car l'argent et les maisons serviront comme toujours à faire surgir ceux qui les veulent et le pouvoir de la contrôler. Oui il faut savoir attendre, car l'histoire ce répète toujours car personne ne change.

L'argent et les choses matérielles ne sont pas des bases solides pour la construction d'une Nation. Ce sont la Culture, l'histoire, la lanque, la spiritualité et les Anciens qui sont le ciment d'une Nation. Il va falloir commercé à écouter et à demander aux Anciens plutôt qu'aux employées du ministère avant d'agir car déjà des erreurs graves ont été commisent.

Le rôle du ministère est et sera toujours de perpétrer et d'accomplir ce génocide et l'assimilation et surtout de maintenir de provoquer et de faire régner la division au sein des communautés autochtones. Attention peut être que les Anciens ne vous répondront plus. Alors que servira une réserve d'indiens s'il n'elle n'a plus d'âme et de coeurs Malécites pour la faire vivre. C'est difficile de vivre dans l'isolement.

Il est évident qu'il y a que des Jenniss et des Tremblay dans les plans du Conseil pour s'assurer que tout fonctionne comme sur des roulettes. Tous les autres qui s'oppose ou propose des solution au Conseil nous sommes percu comme des faiseurs de troubles. Si seulement du moins le Conseil prenait le temps d'écouter ce que certain d'entre nous essayons de vous dire au lieu d'ammener toute situation en provocation. De mon côté je te l'aurai dit car je veux a tout prix eviter une division irreversible et une confrontation sanglante de guerre de clan . Il faut a tout prix arreter de frustrer les gens et de leur ofrir un forum de communication ecrite, independante et sans sansure pour les laisser parler tous le monde, meme si cela n'en deplaise au Conseil. Quite à changer la structure du conseil de Bande et des eletions pour permettre à chaque clan d'être represente par un conseiller. A mon avis tu devras un jour t'impliquer plus directement et j"espère que tu considereras un jour d'être la grande Chef . Tu devra un jour amener tes conviction jusqu'au bout.

Salut.
Claude Aubin
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