INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET SOUVERAINETÉ NATION MALÉCITE 1995

INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET SOUVERAINETÉ NATION MALÉCITE 1995

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 02:14

DOCUMENT ÉCRIT PAR CLAUDE AUBIN

L'INTÉGRITÉ TERRITORIALE

ET

LA SOUVERAINETÉ

DE

LA NATION MALÉCITE
________________________________


MÉMOIRE

PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DU BAS-SAINT-LAURENT
SUR L'AVENIR DU QUÉBEC

PAR

UN GROUPE DE CITOYENS ET ANCIENS
DE LA NATION MALÉCITE

FÉVRIER 1995

VIGER


PRÉAMBULE

Chers membres de la Commission sur l'avenir du Québec,

Nous sommes un Groupe de citoyens de la Nation Malécite à Viger heureux de vous présenter ce mémoire qui reflète une pensée Malécite nationaliste, originaire à notre souveraineté et comparable à la pensée nationaliste du gouvernement Québécois présent. Ce mémoire respire ce que nous sommes dans notre distinction culturelle, sociale et politique. Nous parlons avec notre coeur et l'âme de nos ancêtres.Nous devons aussi vous aviser que ce mémoire ne réflète en rien l'opinion des dirigeants du Conseil de Bande de la Nation Malécite de Viger situé à Montréal.

Nous sommes convaincus que ce mémoire permettra aux Québécois de mieux comprendre qu'il y a des Malécites qui ont des projets d'avenir pour rebâtir une Nation Malécite distincte et souveraine à partir de son territoire ancestral. Nous sommes de ceux qui n'abandonneront jamais notre identité culturelle, spirituelle, sociale et politique Malécite.

Il y a bien sur les autres Malécites qui ont opté pour l'assimilation et l'application de la loi sur les Indiens comme étant la loi qui régis la population de la Nation Malécite. Ils se considèrent plutôt comme des Indiens que des Citoyens Malécites. Il y a aussi ceux qui forme ce gouvernement en exile et qui contrôle la destiné de notre Nation à partir d'un bureau administratif à Montréal, à quelques 250 milles de notre territoire ancestral. C'est comme si le Parlement du gouvernement du Québec était situé en Ontario pour gérer les affaires des Québécois.

Nous sommes aussi de ceux qui tiennent par cette même occasion à vous réitérer que la Nation Malécite est une Nation souveraine et qu'elle n'a jamais été conquise, qu'elle possède un territoire ancestral qu'elle n'a jamais vendu ou cédé à quiconque.

Nous aurions aimé voir nos dirigeants devant cette Commission pour vous affirmer eux-mêmes, ce que nous vous affirmons dans ce mémoire.

Nous sommes ceux qui considèrent toujours les Canadiens et les Québécois comme les locataires de notre territoire ancestral parce qu'ils ont toujours su payer leurs taxes d'occupation de notre Pays selon les ententes de nos traités.

Nous sommes ceux qui croient que la Nation Malécite peut aussi opérer au sein de son propre système politique national et confédéral de la Grande Confédération Wabanaki et de la Grande Confédération Laurentienne dont nous sommes membre.

La Nation Malécite n'a pas à se créer un pays, car elle possède déjà un pays depuis les temps immémoriaux.

Nous savons qu'aujourd'hui la population Malécite est confuse et divisée sur la question posée par votre projet de loi sur la souveraineté du Québec, parce qu'elle a subit au cours des années selon l'application de vos politiques gouvernementales, un processus partiel et non total de l'assimilation.N'ayant pas d'autres alternatives qui lui sont offertes par les dirigeants du Conseil de Bande de la Nation Malécite a Viger, notre population ne sait pas trop comment choisir une réponse à votre question référendaire.

Vous devez comprendre que certain d'entre eux sont encore plus mêlés que les Québécois qui sont nationalistes Canadiens. Ils ont appris en terme d'Indiens et de réserves et de Conseil de Bande qui ont rendu nos dirigeants avec le temps des employés du gouvernement fédéral.

Cela ne veut pas dire qu'elle optera pour l'abandon de son territoire ancestral pour satisfaire les besoins territoriales des Québécois pour y faire leurs Pays. Cela ne veut pas dire que nous opterons pour tomber sous la loi des Amérindiens que nous propose le gouvernement du Québec.

Les membres de notre Groupe ne sont pas des Québécois et nous le seront jamais. Nous sommes des citoyens de la Nation Malécite et tout comme les Québécois nationalistes nous sommes des Malécites nationalistes qui croient en l'implantation de notre propre gouvernement sur notre propre territoire et selon la souveraineté de notre Nation.

Voilà donc ce qui fait peur peut-être à nos dirigeants Malécites, aux gouvernements fédéral et provincial d'entamer des négociations d'une revendication globale avec la population de la Nation Malécite.

Si nous comprenons bien, Le Québec nous consulte pour savoir si notre Nation est prête à accepter votre projet de loi sur la souveraineté du Québec en vous accaparant de la partie nord du territoire ancestral de la Nation Malécite et de nous rendre des étrangers dans notre propre Pays.

La réponse de notre Groupe est non. Notre Pays n'est pas à vendre à personne. Nous pouvons à la rigueur et parce que vous avez toujours été nos alliés de la Grande Paix de 1701, reconnaître votre souveraineté politique, sociale et culturelle mais comme locataire de notre territoire ancestral et non comme propriétaire. Nous ne pouvons pas accepter que vous vous accapariez de notre territoire ancestral pour vous y en faire votre propre pays. Il ne vous appartient pas et il ne vous appartiendra jamais.

Cette identification nationale Malécite, notre Groupe la place dans le cadre de l'unité des 7 communautés qui forment la Nation Malécite, celle des Premières Nations, de la Confédération Wabanaki et de la Grande Confédération Laurentienne, nous insérant ainsi dans l'évolution et dans les revendications de nos droits ancestraux. Il ne s'agit pas là, à notre sens, d'une utopie mais de la reconnaissance de notre interdépendance que la Nation Canadienne, la Nation Québécoise de certain et les Premières Nations qui doivent désormais s'admettre équitablement et aménager entre elles.

C'est dans l'égalité que nous voulons proposer, à touts nos partenaires Canadiens, Québécois et Autochtones, le développement social, culturel, économique, communautaire et territorial de notre Nation.

Cette association, nous désirons la développer et la négocier à notre gré, tout au long de l'évolution de notre Nation, afin de nous assurer notre pleine sécurité et notre plein épanouissement. Évidemment, tout ça ne se réalisera pas du jour au lendemain.

Comme citoyen Malécite, comme Nation distincte, personne ne peut nous refuser encore la moindre négociation que nous les Malécites jugeons d'importance. Nos dirigeants essayent déjà, depuis plusieurs années, à mettre sur la table, ce déclencheur essentiel du déblocage de ce qui revient de droit aux Malécites et à la Nation Malécite dans sa totalité. Mais pour être pris au sérieux, il faut occuper son territoire. Notre Groupe a une volonté collective, claire et catégorique de faire transférer le bureau administratif et les services à la population Malécite sur le territoire ancestral Malécite car nous sommes présentement la risée des autres Nations Autochtones et des fonctionnaires gouvernementaux.

Nous désirons exprimer notre volonté démocratique, et par la même occasion donner à nos porte-paroles le mandat d'ouvrir, avec les gouvernements concernés, des négociations dignes de l'histoire et la survie de la Nation Malécite.

Pour la Nation Malécite, le choix est facile. Il nous suffit à nous Malécites de penser à tout ce qui nous est arrivés dans le passé, avec toute la vigueur du présent, et puis de songer à tous ceux qui se sont battus pour notre survie. Le Groupe veux revenir à la charge en songeant à tous ceux qui nous suivront aujourd'hui et demain, et dont l'avenir en dépend.

Nous sommes ceux qui se sont libérés de l'emprise d'une politique d'intégration et d'assimilation voir même de génocide de la part des gouvernements qui veulent nous limiter à une troisième génération, lorsque nous-mêmes devons protéger notre 7ième génération du passé et de l'avenir.

Historiquement la population Malécite pouvait vivre à sa guise sur l'ensemble de leur territoire ancestral et dans le respect des lois tribales nationales et confédérales. La population de la Nation Malécite pouvait à son gré s'installer sur les rives des lacs et des rivières de son territoire, jusqu'au jours où les gouvernements établirent des lois qui n'ont jamais inclus ou reconnu les lois ancestrales ou le territoire ancestral Malécite. De plus ces gouvernements croient que notre survie se facilite sur une réserve de quelques acres de terre.

Aujourd'hui, et avec les années, ce constat finit a notre insu par tenir lieu à notre histoire au détriment de la Nation Malécite parce que nous n'occupons plus ce territoire. Elle renie par contre l'abus que nos ancêtres Malécites ont subi. Quoique les Malécites possèdent une culture maintenue par la tradition orale, une langue spécifique, une spiritualité originale, une vision de la vie et de la nature particulière, ils doivent sans cesse transmettre à leurs enfants des valeurs fondamentales en leur rappelant le respect de tous les ancêtres sans exception.

Pour conclure, permettez nous de vous affirmer que nous de la Nation Malécite ne pourront jamais accepter la souveraineté territoriale d'une autre nation sur notre territoire ancestral lorsque notre Nation Malécite possède toujours sa juridiction sur l'étendu de notre territoire ancestral.

Vous devez donc faire comprendre à la population Québécoise que c'est dans l'égalité et l'équité de l'occupation de notre territoire ancestral et du partage de nos ressources renouvelables que la Nation Malécite s'attend d'une proposition d'un partenariat de la part des Québécois, advenant qu'ils désirent le négocier.

Pour l'instant nous constatons que le gouvernement du Québec n'a jamais vraiment pris au sérieux la Nation Malécite, car il nous offre une dépendance par un ministère des Affaires Amérindiennes du Québec comparativement à un ministère des Affaires Indiennes du Canada. Les lois du Québec, tel la taxation sont aussi présomptueuses que celles du gouvernement Canadien car elles restreignent la reconnaissance nationale et territoriale des Malécite a prélever leurs propres impôts et les taxes d'occupation de leur territoire ancestral. Nous n'optons ni d'une dépendance Canadienne ou Québécoise.

On nous a offert un pays le Canada et nous l'avons subi. Vous nous offrez maintenant un pays le Québec. Les temps ont changés, et nous voilà au retour des négociations aux temps de nos ancêtres, au même point de départ qui a permis à la France, votre mère patrie, d'acquérir des Nations Autochtones un permis d'occupation territoriale moyennant une taxe annuelle d'occupation.

Sauf qu'aujourd'hui nous sommes éduqués internationalement, nous parlons tous vos langues et nous avons appris les vraies intentions de l'occupation de notre territoire ancestral et votre incapacité à protéger l'environnement sur notre territoire ancestral. Nous voulons certainement changer plusieurs clauses de votre bail de location.

Voila donc dans notre langue et notre façon diplomatique de vous rappeler que vous êtes toujours lié à des ententes de traités avec nous et que nos rapports réels entre partenaires s'inscrivent dans l'écriture du traité de la Grande Paix de Montréal en 1701, et souscrivent à la base de l'écriture spirituelle de la ceinture de wampum de la prophétie de Kondiaronk. Nos alliances par le sang ont contribué pour beaucoup à faciliter nos alliances politiques, économiques et militaires et à cet égard, les alliances par le sang ont constitué le lien le plus irréversible. On n'a qu'à regarder la physionnomie de votre population, ou la nôtre pour comprendre.

Ce Grand Chef Kondiaronk nous a dit un jours à la Grande Paix de Montréal en 1701; " Nous avons qu'une cabane et un feu, nous devons avoir qu'un même Esprit, lions nous l'occasion est belle.

Nous pouvons le faire encore et réitérer les ententes de ce Traité de Paix et d'amitié, seulement si elles respectent la souveraineté de tous et chacune de nos Nations.

Un Groupe de citoyens de la Nation Malécite à Viger et les environs

INTRODUCTION

Ce n'est pas d'hier que toute la population de la Nation Malécite du présent ou du passé, reconnue ou pas par la loi sur les Indiens du Gouvernement fédéral, désire reprendre possession de son autonomie sociale, culturelle, économique et politique. C'est avec toute son énergie que notre groupe désire exposer et exiger de nos dirigeants, de négocier avec le gouvernement Canadien les paramètres du projet d'avenir de notre Nation .

Notre Groupe désire aussi identifier pour la Nation Malécite le contrôle d'une immense parcelle de terre comme l'élément principal d'une revendication globale.

Notre Groupe regarde la terre comme l'élément principal à la vie et comme le coeur et l'âme de notre identité, de notre culture et de notre Nation. Sans elle, notre Nation ne peux exercer ses pouvoirs dans le domaine de son identité et de son auto-détermination pour inclure un gouvernement Malécite, des lois et un système de justice Malécite, l'éducation Malécite, la chasse, la trappe, la pêche, l'utilisation du territoire, le développement économique, les ressources naturelles et les services sociaux et communautaires.

Notre Groupe réalise que la population de la Nation Malécite doit avoir l'autorité pour influencer les décisions de nos dirigeants dans ce domaine, tout en détenant le contrôle et l'appartenance de notre territoire ancestral, la pierre angulaire de la nouvelle relation que notre groupe propose construire et maintenir avec la population Canadienne et Québécoise. Nous sommes dus Bas-Saint Laurent et nous devons renouer avec les Québécois nos liens d'amitié, mais dans le respect de Nation à Nation.

C'est pourquoi notre Groupe veut que nos dirigeants soumettent au gouvernement du Canada une proposition qui pourra ouvrir des négociations pour une Entente de Principe entre la Nation Malécite et le Gouvernement du Canada et le Québec s'il devient une Nation.

La proposition de notre Groupe inclus le développement d'une constitution Malécite, le domaine du territoire Malécite, l'évaluation environnementale, la protection du patrimoine culturel Malécite, les structures politiques et sociales, la gestion globale, les responsabilités et les obligations du Gouvernement de la Nation Malécite au niveau national et communautaire, les bénéficiaires et leur adhésion à un code de citoyenneté de la Nation Malécite et leur inscription à la liste des citoyens Malécite, les compensations territoriales et financières, la taxation Malécite, avec la participation du gouvernement du Canada et du Québec.

Le Groupe propose que la Nation Malécite procède à la ratification d'une législation et la signature d'un traité de paix et d'amitié ave la Nation Canadienne et les Québécois.

LE TERRITOIRE DE LA NATION MALÉCITE

Le Groupe propose que le territoire de la Nation Malécite serve pour un très grands nombres d'objectifs précis tel;

celui de l'utilité collective des terres qui sont situées sur ou aux alentours des communautés de la Nation Malécite;

celui de l'utilité exclusive par la population de la Nation Malécite pour les activités traditionnelles de la chasse, la trappe et la pêche et qui sera restreint aux non-autochtones non pas pour des raisons discriminatoires mais pour des raisons d'occupation traditionnelle;

celui de l'utilité économique et de son potentielle au développement aux ressources renouvelables selon les principes culturels Malécite, le tourisme, les parcs, les centres de plein air et les activités récréatives et culturelles pour la population Malécite etc.

L'attente principale de la population Malécite sera de voir que le Gouvernement du Canada et du Québec considèrent les propositions reliées au contrôle de ses terres et du développement des ressources naturelles dans le respect du système écologique et des lois naturelles du Créateur.

De plus le Groupe désire que la population de la Nation Malécite devienne des partenaires actifs dans le développement et la protection des terres et des ressources sur l'ensemble de son territoire ancestral dans le respect et la philosophie culturelle et spirituelle Malécite.

Le Groupe croit sincèrement que la Nation à le devoir et la responsabilité de négocier le montant final des terres qui devront être compensées et d'établir la délimitation du territoire ancestral Malécite, qu'elle est prête à en accepter l'occupation par les non-autochtones et de leur fournir une protection constitutionnelle dans la Constitution de la Nation Malécite.

Le Groupe proposera à la population de la Nation Malécite d'entamer des négociations pour échanger des terres avec les gouvernements Canadien et Québécois, la façon à laquelle elle désire en faire la gestion et établir ses critères de gestion qui devront faire parti intégrale de l'ensemble d'une Entente de Principe.

LA STRUCTURE POLITIQUE DE LA NATION MALÉCITE

La Nation Malécite possède toujours sa structure politique selon la coutume. Le Groupe propose que la Nation réintègre l'application de cette structure comme l'élément principal des opérations de son gouvernement pour lui permettre de mieux explorer et superviser ses institutions nationales et communautaires.
La Nation faciliterait par un processus démocratique accessible à la population, et assurerait une continuité dans le domaine de l'éducation, la gestion faunique, l'utilisation des terres les ressources renouvelables et autre.

De plus le Groupe veut s'assurer que la population ait une plus grande participation dans les décisions qui les touchent de prêt pour s'assurer la mise en place d'une structure de gestion typiquement Malécite pour servir à l'application des ententes finales d'une revendication globale. La Nation ne peut pas oublier ses responsabilités dans le respect des structures provinciales et fédérales existantes appliquées par ses partenaires et qui affectent la population de la Nation des Malécite, et qui gèrent la population non-autochtone sur l'ensemble de son territoire ancestral.

Le Groupe souligne que la Nation Malécite doit aussi se pencher sur une révision de ses structures existantes imposées par les règlements de la loi sur les Indiens et essayer par voix de la consultation et des législations établis selon la constitution de la Nation Malécite pour trouver des terrains d'entente pour résoudre tous les conflits qui pourraient naître.

La Nation Malécite devra, en consultation avec sa population, le gouvernement provincial et fédéral, trouver et élaborer des arrangements qui respectent la Constitution de la Nation Malécite et celle du gouvernement Canadien ou Québécois et qui répondent aux exigences de la population Malécite, Québécoise ou Canadienne.

La Nation Malécite devra se pencher sérieusement sur les questions des transferts de responsabilités de ses pouvoirs constitutionnels à légiférer et qui sont reconnus dans la section 35 de la constitution canadienne, de son rôle et ses obligations et de sa possibilité de créer des institutions nationales Malécites sur l'ensemble de son territoire plutôt que sur réserve. La Nation Malécite devra établir par l'entremise de législations Malécites; d'assurer que son gouvernement est à l'emploi de sa population et que l'ensemble de ses fonctionnaires sont des Malécites; qu'un système électoral fonctionne selon la coutume pour les élections aux niveaux national et communautaire; pour protéger son patrimoine culturel, la langue, les traditions, ses institutions, ses activités traditionnelles, son système politique et judiciaire, son Conseil des Aînés comparable à celui du rôle d'un Sénat et toutes autres choses qui seront jugées nécessaires pendant le forum des négociations.

PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA NATION MALÉCITE

Le Groupe tient à souligner que la Nation Malécite à déjà approuvé en 1988 une législation reliée à la protection, la préservation la gestion de son patrimoine sur l'ensemble de son territoire ancestral afin d'exercer un contrôle sur l'ensemble des biens culturels prélevés sur le territoire ancestral Malécite, la formation, les activités communautaires et la création et la solidification des ses institutions culturelles déjà en existence. Malheureusement les dirigeants de la Nation Malécite de Viger n'appliquent pas ou ne savent pas comment appliquer cette législation Malécite.

LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SON IMPACT SOCIAL

Le Groupe propose à la Nation Malécite de soulever au Québec ses craintes et ses propositions pour que tous les projets qui auront ou qui ont eut un impact social, environnemental, économique et sur la santé de la population Malécite pour minimiser les effets négatifs. La Nation exigera une évaluation conjointe entre la population Malécite et la population non-autochtone qui sera touchée ou qui a été touchée par ces projets.

LA CHASSE, LA TRAPPE ET LA PÊCHE

Le Groupe propose que la Nation Malécite évalue les besoins de sa population en ce qui touche le droit de sa population au prélèvement de la faune, du poisson et de la cueillette, sans oublier la formation et la gestion de la faune. La Nation permettra à ceux qui désirent maintenir cette façon traditionnelle en permanence ou à temps partiel, de le faire avec une plus grande sécurité économique.

LA STRUCTURE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE
DE LA NATION MALÉCITE

Le Groupe propose dans une revendication territoriale que la Nation Malécite établisse des institutions à travers chacune de ses communautés selon les responsabilités et l'intérêt de sa population afin d'éviter certain dédoublement d'institutions à caractère national, à l'exception des institutions strictement communautaires. Des pouvoirs seront transférés par le gouvernement de la Nation Malécite pour faciliter la gestion nationale et celle des communautés. Les institutions nationales tel que musées, Centre culturel, les institutions économiques etc. recevront des mandats à partir de législations nationales ou de législations communautaires. Seul ceux qui sont bénéficiaires de l'entente auront le droit de siéger sur les institutions et le gouvernement national ou les gouvernements communautaires.



La Nation devra considérer une période de transition pour faciliter le transfert et l'application des ententes entre le Conseil de Bande et le gouvernement de la Nation Malécite.

Le Groupe propose que la Nation Malécite prépare des programmes d'éducation et de formation pour faciliter ce transfert, une période d'apprentissage pour que la population, ses fonctionnaires et ses dirigeants puissent profiter pleinement des bénéfices de la revendication globale.

LES BÉNÉFICIAIRES DE LA NATION MALÉCITE ET LEUR INSCRIPTION

Le Groupe veut que la Nation Malécite s'assurer que chaque personne qui descend d'un Malécite, qu'elle soit reconnu par la loi sur les Indiens ou pas, qu'elle habite ou pas sur une réserve, qu'elle s'identifie comme Métis ou Indien selon la section 35 de la constitution Canadienne, qu'elle peut établir sa connexion familiale et nationale, sera reconnu comme bénéficiaire de la revendication globale et sera légalement éligible pour recevoir les bénéfices d'une entente finale selon les critères qui seront négociés.

À partir du code de citoyenneté de la Nation des Malécite établi selon la coutume et approuvé en assemblée générale le 27 juin 1987, la Nation devra établir une liste des citoyens de la Nation Malécite qui y sont inscrit ou qui ont droit d'y être inscrit. Tous les noms des bénéficiaires seront inclus dans cette Entente finale.

Tel que décrit dans le code de citoyenneté ,le Tribunal de la Paix devra entendre les appels et éviter d'exclure une personne qui a droit d'être bénéficiaire de l'entente parce que nos dirigeants croient que la loi sur les indiens est la loi qui régit nos effectifs. Il est important de souligner qu'ils ont illégalement procéder à l'arrêt complet de l'application du code de citoyenneté.

Le Groupe avisera la population de la Nation Malécite que le code de citoyenneté prévaut sur la loi sur les Indiens, quitte à être obliger de mettre une mise en demeure selon l'article 10 de la loi sur les indiens pour arrêter les prochaines élections de la Bande si la liste électorale, ne se conforme pas au code de citoyenneté.

LA COMPENSATION TERRITORIALE ET FINANCIÈRE
DE LA NATION DES MALÉCITES

Le Groupe veut que toutes pertes de terre sur le territoire ancestral de la Nation Malécite sera compensées par des terres et des ressources financières pour générer des revenues pour financer le gouvernement de la Nation Malécite et maintenir une base économique pour la Nation. Le montant total de la compensation territoriale et financière sera établie dans l'Entente de principe et pourrait se chiffrer à des centaines de millions de dollars.

Le montant final de la compensation sera naturellement exempt de taxe. La Nation s'assurera que tous les Malécite détenteurs d'une propriété privée sur le territoire ancestral Malécite auront les mêmes droits que ceux qui demeurent ou demeureront dans une communauté strictement mis à leur usage exclusif et que ces propriétés privées seront déclarées territoires exclusifs et privés de la Nation Malécite aux mêmes titres que celles qui sont situées dans ces communautés de la Nation Malécite.

LA PARTICIPATION DES AUTRES GOUVERNEMENTS

Le Groupe croit qu'il est nécessaire et essentiel d'avoir la participation du gouvernement du Québec dans la négociation de la revendication, dans le rôle qu'il devra jouer comme partenaire dans l'application et le respect de l'entente par leur population et la nôtre.

SOUVERAINETÉ DE LA NATION MALÉCITE

Longtemps avant l'arrivée des Européens la population de la Nation Malécite a toujours opéré selon sa structure politique, et elle a toujours maintenu la même position quant à sa juridiction originaire qui a été remise à sa population par le Créateur.

Cette juridiction permet à la Nation Malécite, comme tout autre Nation de la terre, de se gouverner elle-même comme une Nation de gens. La population de la Nation Malécite a toujours vécu sur son territoire ancestral spécifique et reconnu par toute les Nations qui font partie de la Confédération Wabanaki, la Grande Confédération Laurentienne des Nations Algonkiennes et la Confédération des sept Nations du Canada. Cette reconnaissance territoriale date d'avant même l'arrivé des Européens en 1534 et des Viking aux environs de l'an 1000.

Le Groupe est convaincu que la souveraineté de la Nation Malécite qui s'applique sur tout l'ensemble de son territoire ancestral fût reconnue par la Couronne Française et la Couronne Britannique au tout début des années 1600, pas longtemps après la venue des premiers européens.

Même encore aujourd'hui la Nation Malécite à le droit d'être reconnu internationalement, à le droit à l'auto-détermination et surtout le droit de grossir et de se développer comme une Nation, le droit de retenir ses droits de propriété de son territoire ancestral qui lui à été remis par le Créateur, et par ce fait assumer sa souveraineté et assurer son indépendance traditionnelle, sociale, culturelle, politique et économique ou de toute autre juridiction ou droit qui peuvent être défini dans l'avenir comme il l'a été dans le passé.



Le Groupe maintient que les citoyens de la Nation Malécite ont le droit de se définir eux mêmes selon leur propre code de citoyenneté et selon leurs propres droits politiques, sociaux et culturels, car les citoyens de la Nation Malécite savent qui ils sont. Ils sont plus que la définition restrictive de la loi sur les Indiens. Ils sont des gens connectés à des clans familiaux qui existent depuis les temps immémoriaux. Les citoyens de la Nation Malécite ont aussi le droit de parler et de préserver leur langue, leur traditions, leur coutumes, leurs valeurs et leur culture et de développer leur propres institutions selon des structures culturelles qui sont propres à leur Nation d'égal à égal avec les Québécois et les Canadiens.

NOUVEAU TRAITÉ DE PAIX ET D'AMITIÉ

Le Groupe désire que le gouvernement de la Nation Malécite applique sa juridiction originaire sur l'ensemble de son territoire ancestrale et élimine les empiétements de juridiction fédérale, ou provinciale. Elle est en droit de demander à ces deux paliers de gouvernement au Canada de faire tout en leur pouvoir et selon des ententes antérieures de traité de paix et d'amitié qui n'ont jamais été abrogées, de faire respecter ses ententes comme ils l'avaient fait dans le passé, et de finaliser dans un respect mutuel la reconnaissance et la juridiction de la Nation Malécite nécessaire à leur survie et à leur développement comme une entité gouvernementale distincte.

Le Groupe exige que la Nation Malécite reçoive de ses deux paliers de gouvernement un financement compensatoire avenant qu'un certain nombre de la population de la Nation Malécite désire créer de nouvelles communautés à partir de compensations territoriales et financières causées par une dépossession illégale et parfois frauduleuse de ses terres ancestrales et de ses terres de réserve misent à la disposition et à l'usage exclusif à la population de la Nation Malécite par un Ordre en conseil de la Couronne Britannique en 1827 et en 1852.

LA CONSULTATION GLOBALE DE LA POPULATION MALÉCITE

Le Groupe favorise de la part des dirigeants de la Nation Malécite qu'ils favorisent la participation et la consultation constante de toute la population de la Nation Malécite sans exception et sans égard à la loi sur les Indiens du gouvernement Fédéral Canadien.

Le Groupe prendra tous les moyens à sa disposition advenant que les dirigeants de la Nation Malécite limitent les bénéfices qu'a ceux qui sont reconnu par la loi sur les Indiens du gouvernement fédéral. Le Groupe sera forcé de bloquer toutes revendications avec une injonction, pour protéger tous les descendants directs de nos clans familiaux qui ont droit à être bénéficiaires de toutes revendications même s'ils ne sont pas reconnus par la loi sur les Indiens du Gouvernement fédéral.

CLAUSE EXTRAORDINAIRE

Le Groupe propose que dans l'entre-temps de la signature d'un entente et de l'approbation d'une législation par le Parlement du Dominion du Canada et le Québec en approbation avec la population de la Nation Malécite, aucun des parties en cause s'engage à ne prendre des actions qui pourraient porter atteinte à l'esprit des intentions de la Nation Malécite, à moins que la situation et l'application des politiques éventuelles du gouvernement du Québec, à maintenir une prétention d'une souveraineté territoriale qui empiète sur le territoire ancestral de la Nation Malécite, forcerait la Nation Malécite à prendre des mesures immédiates d'une injonction internationale devant les Nations Unis.

Avenant que les activités de la prétention du gouvernement du Québec engagent des conflits armés ou une guerre civile entre les Québecois, ou entre le Québec et le Canada, la Nation Malécite comme dans le passé devra faire respecter sa position de neutralité. Dans le cas d'agressivité contre sa population, la Nation Malécite devra se défendre contre ses agresseurs avec ses Nations alliées membres de la Confédération Wabanaki et de la Grande Confédération Laurentienne.
Claude Aubin
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