LE CONSEIL DES SAGES NATION MALÉCITE 1995

LE CONSEIL DES SAGES NATION MALÉCITE 1995

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 02:17

LE CONSEIL DES SAGES ET LE TRIBUNAL DE LA PAIX

MÉCANISME D'ARBITRAGE
ÉCRIT PAR:CLAUDE AUBIN
1995

LE CONSEIL DES SAGES ET LE TRIBUNAL DE LA PAIX

ÉTABLISSEMENT

Nous les citoyens de la Nation Malécite à Viger voulons par ces présentes, la promulgation d'un Conseil des Sages qui devra aussi agir comme Tribunal de la Paix de la Nation Malécite à Viger jusqu'à ce que le système judiciaire du Créateur soit reconnu et promulgué par le Conseil des Sages selon l'application des lois du Créateur.

Le Conseil des Sages sera composé d'un représentant de chacune des Clans familiaux de la Nation Malécite de Viger et devront être nommés par les membres de chacun des Clans familiaux. Chacun des Clans familiaux est responsable à remplir le poste vacant au sein du Conseil des Sages qui a été alloué à son Clan.

Les Sages nommés au Conseil des Sages devront sélectionner un porte parole pour parler et agir au nom du Conseil.

DURÉE DE LA NOMINATION

La nomination au Conseil des Sages est permanente tant que le Sages est en mesure de participer aux activités du Conseil ou jusqu'à ce que le Sage remet sa démission ou décède.

Les Sages devront décider entre eux des règlements et procédures qu'ils désirent utiliser selon la coutume.

LA JURIDICTION GÉNÉRALE

Le Conseil des Sages délibérera sur toutes les questions qui touche le patrimoine culturel pour le bénéfice de la population, de la Nation Malécite à Viger.

Le Conseil des Sages agira en tant que Comité de la citoyenneté établi dans le Code de citoyenneté de la Nation Malécite à Viger.

LE CONSEIL DES SAGES ET TRIBUNAL DE LA PAIX

MÉCANISME D'ARBITRAGE

JURIDICTION SPÉCIFIQUE

Le Conseil des Sages devra de temps à autre agir comme Tribunal de la Paix pour donner des directives, délibérer et entendre des causes tel que:

a.entendre des appels et des références se rapportant aux disputes du Conseil des Chefs, les institutions,les terres,les revendications, les activités culturelles et spirituelles, des disputes au sein de la Nation ou sur tout autre sujet présenté devant le Conseil des Sages pour préserver les intérêts de la population, la tribu et la Nation Malécite.

b.résoudre les différents ou les disputes entre 2 membres ou plus du Conseil ou des individus, si toutes les partis en cause acceptent par procuration écrite ou verbale que le Conseil des Sages décide sur le point de litige, et que le Conseil des Chefs accepte que le Conseil des Sages délibère sur le point de litige dans le meilleur intérêt de la Nation.

c.prendre une décision sur les différents ou les disputes entre la Nation et des gouvernements, organismes, tribus, Nations, au sujet de n'importe lequel différent ou dispute qui leur est soumis, le Conseil des Sages peut:

prendre aucune action sur le sujet et aviser en conséquence tous les partis concernés,

nommer une personne pour enquêter sur le sujet pour présenter un rapport, ou tenter de trouver une entente ou une solution sur le sujet,

inviter les partis à participer à une cérémonie spirituelle spéciale telle la tente branlante ou tenir une audience, ou délibérer sur le sujet que lorsque la demande à été faite par écrit, ou sommer à tout ceux qui sont impliqués à participer à une cérémonie spirituelle spéciale si tout les partis impliqués accepte l'invitation,

établir par tout les moyens possibles une solution, incluant la réconciliation et l'arbitrage qui s'applique aux circonstances,

obliger, diriger ou superviser un vote à une assemblée publique, et s'assurer que les règlements qui s'appliquent à la tenue de cette assemblée et des élections sont respectées,

ordonner que les lois et règlements de la Nation Malécite à Viger soit promulgués ou révoqués pour être conforme aux coutumes et traditions de la Nation et d'enlever ce qui peut paraître inconsistant ou en conflit et qui ne sert pas les intérêts de la population de la Nation Malécite à Viger.

JURY DU CONSEIL DES SAGES

Sujet a une décision prise par le Conseil des Sages, le Conseil peut sélectionner 3 Sages ou plus pour siéger sur un Jury du Conseil des Sages pour appliquer au nom du Conseil des Sages les dits règlements ci-inclus ou tout autre règlement qui a été promulgué.

Lorsque l'on requiert du Conseil des Sages à prendre une décision qui touche principalement les activités, les disputes au sein du Conseil des Chefs ou tout autre sujet présenté devant le Conseil des Sages,

la majorité de n'importe lequel Jury pour entendre une cause devra être composé de Sages et sélectionnés à partir du Conseil des Sages, à moins que le Conseil décide dans le meilleur intérêt de la population de se servir de l'ensemble du Conseil pour prendre une décision:

La décision du Conseil des Sages devra être transmise par le porte parole du Conseil.

Si le porte parole ne dirige pas la rencontre du Conseil des Sages, le Conseil devra nommer temporairement un substitut.

Une décision ou tout autre action prise par un Jury du Conseil des Sages s'applique comme une décision ou une action du Conseil des Sages et lie touts les membres du Conseil.

Un Jury du Conseil des Sages peut exercer et exécuter tous les pouvoirs et responsabilités du Conseil des Sages selon les règlements établis.

RÈGLES DE PROCÉDURE

Le Conseil des Sages peut établir des règlements de procédures pour la conduite du Conseil.


PORTE PAROLE DU CONSEIL DES SAGES

Le porte parole du Conseil des Sages est l'exécuteur du Conseil et est assujetti à toute les directions ou décisions qui sont prises par le Conseil, et à le pouvoir d'agir au nom du Conseil des Sages.

COMMISSAIRE PRÉPOSÉ À RECEVOIR UN SERMENT

Lorsque des membres du Conseil des Sages agissent en tant que commissaire préposé à recevoir un serment, tous les membres du Conseil des Sages sont alloués à prendre et recevoir des serments, affidavits, déclarations et affirmations.

PROCÉDURES

Le Conseil des Sages n'est pas liés par les règles de l'évidence applicable à des procédures judiciaires, et peut accepter des énoncés écrites ou verbales qu'il considère acceptable, qu'elles soient admissible ou pas dans une court de justice.

Considération lorsqu'une décision doit être prise

Une décision prise par consensus ou par la majorité des Membres du Conseils des Sages ou, la majorité d'un Jury, devient la décision irrévocable du Conseil des Sages.

Avis de présentation ou sommation

Lorsque selon l'opinion du Conseil des Sages, ou selon la personne qui siège comme porte parole du Conseil des Sages, l'on requiert la présence d'une personne pour donner un témoignage ou de soumettre un document ou tout autre matériel,

Le Conseil des Sages, ou la personne qui sièges comme porte parole peut signer et servir a toute personne concernée une sommation de ce présenter comme témoin ou de présenter un document ou tout autre matériel applicable à la cause à être entendue.

Un témoin peut être entendu sous serment sur tout sujet qui se rapporte à la cause à être entendue devant le Conseil des Sages, et ne pourra pas s'abstenir de répondre aux questions sur la base que la réponse pourrait;

a. l'incriminer

b. être assujetti à une poursuite sous ce règlement

c. établir sa responsabilité dans une poursuite civile selon l'insistance du Conseil ou de tout autre personne, ou

d. ouvert à une poursuite selon les lois de la Nation.


Mais si les réponses offertes portent à incriminer cette personne, l'engagent ou établissent sa responsabilités, les réponses ne pourront être utilisées ou gardées contre elle dans des procédures civiles, à l'exception d'une poursuite dans un cas de parjure ou d'avoir soumis comme évidence des réponses contradictoires.

DÉCISIONS

Une décision de la majorité des membres du Conseils des Sages ou l'un de ses Jury, lie touts les membres du Conseils des Sages.

ORDONNANCES

Une ordonnance, une directive ou une décision prise par le Tribunal de la Paix du Conseil des Sages peut être émise par le porte parole au nom du Conseil des Sages.

Une ordonnance, signifiée avec la signature du porte parole au nom du Conseil des Sages devra être admise comme évidence comme preuve prima facae.

Une copie d'une ordonnance endossée comme certificat et signifiant par le porte parole du Conseil des Sages, que la copie de l'ordonnance est une copie conforme, peut être retenue comme évidence dans n'importe laquelle court de justice comme une preuve prima facae du contenue de l'ordonnance.

Le Conseil des Sages peut exiger qu'une ordonnance ou tout autre provision emmenant de cette ordonnance s'applique en force à un moment établie dans le future, sur l'application d'un événement ou d'une condition spécifique établi dans l'ordonnance, ou sur la performance des conditions qui devront satisfaire le Conseil des Sages.

Le Conseil des Sages peut exiger que le contenue global ou en parti de l'ordonnance prenne force pour un temps limité ou jusqu'à l'application d'un événement spécifique.

Le Conseil des Sages peut, en première instance au lieu d'établir une ordonnance finale, établir une ordonnance temporaire et se réserver le droit d'ajourner les audiences de la cause avant de donner son jugement final.

APPEL

Lorsque l'on demande ou on en appelle au Conseil des Sages, le Conseil des Sages peut établir une ordonnance applicable à la totalité ou en parti de la demande, ou permettre d'autres dispositions qui peuvent s'ajouter ou agir comme substitution à la requête, si cela semble être juste et acceptable par le Conseil des Sages.

ORDONNANCE INTÉRIMAIRE

Le Conseil des Sages peut, dans des circonstance spéciales ou le cas le justifie selon l'opinion du Conseil des Chefs, établir une ordonnance par intérim ex-parte, autorisant, requérant ou interdisant toutes choses que le Conseil des Sages à le pouvoir d'autoriser, de requérir et d'interdire. Le Conseil des Sages doit établir une ordonnance par intérim dans une période déterminée et qui est considérée comme nécessaire pour finaliser l'audition de la cause.

EXTENSION DE TEMPS

Lorsqu'il y a un appel ou une cause présentée devant le Conseil des Sages sous ce règlement, ou tout autre règlement ou autre règles, l'ordonnance ou la décision du Conseil des Sages doit être établie, exécutée ou complétée dans une limite de temps spécifique, et que si les circonstances de la cause selon les opinions du Conseil requiert que le Conseil des Sages doit remettre un avis qu'il considère raisonnable, ou à sa discrétion préfère ne pas aviser, dans un but d'augmenter la limite de temps qui avait été prescrite selon l'énoncé de l'ordonnance même si elle est échue ou pas.

L'APPLICATION DES DÉCISIONS ET DES ORDONNANCES

Une ordonnance ou une décision du Conseil des Sages peut, à la discrétion du Conseil des Chefs, devenir et s'appliquer comme un jugement ou une ordonnance du Conseil des Chefs.

FRAIS

Les frais encourues suite à des causes présentées devant le Conseil des Sages sont soumis à la discrétion du Conseil des Sages et peuvent être établis pour chaque cause par le Conseil des Chefs.

Le Conseil des Chefs peut identifier qui et à qui les frais doivent être payés, and par qui ils seront établis et admissibles.

Le Conseil des Sages peut, avec l'approbation du Conseil des Gouverneurs, prescrire les frais qui seront déboursés par des individu ayant des intérêts dans la cause présentée devant le Conseil des Sages, et qui peuvent devenir conditionnels pour que le Conseil débute les procédures, une enquête ou tout autre action nécessaire à la cause si des frais sont nécessaires.





LA DATE EFFECTIVE DE L'ORDONNANCE

Une décision du Conseil des Sages prend effet à la date prescrite par la décision, et si aucune date à été prescrite, la décision prend effet à la date que la décision à été prise.

Une copie de chaque décision du Conseil des Sages devra être envoyer à toutes les personnes qui sont considérées comme ayant été affectées par la décision.

IMMUNITÉ OU EXEMPTION

Aucun membres du Conseil des Sages lorsqu'il agit comme Tribunal de la Paix, ou les employés qui ont été alloué à travailler avec le Conseil des Sages, ou toute autre personne qui agit au nom du Conseil des Sages, est tenu personnellement responsable des actions du Conseils des Sages ou de leurs propres actions ou sous l'autorité de ce règlement ou de tout autre règlement.

Aucun membres du Conseil des Sages lorsqu'il agit comme Tribunal de la paix, ou les employés qui ont été alloués à travailler avec le Conseil des Sages, ou toute autre personne qui agit au nom du Conseil des Sages, ne pourront dans aucune poursuite civile à laquelle le Conseil des Sages n'est pas impliqué, donner un témoignage relié à l'information qu'il aura obtenu dans la pratique de son travail.

APPUI ADMINISTRATIF

Le Conseil des Chefs devra fournir les services administratifs au Conseil des Sages.

RÉMUNÉRATION ET BÉNÉFICES

Le Conseil des Chefs devra payer, à un taux prescrit par celui-ci, un honoraire et des frais de déplacement et de logement lorsque les membres du Conseil des Sages doivent se déplacer de leur lieu de résidence principale dans l'exerc
Claude Aubin
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