PROPOSITION CONSTITUTION MALÉCITE VIGER 1995

PROPOSITION CONSTITUTION MALÉCITE VIGER 1995

Messagepar admin » Ven 5 Nov 2010 02:22

WOOLOOSTOOK,NATION MALÉCITE VIGER

PROJET DE LOI
POUR ÉTABLIR

UNE CONSTITUTION MALÉCITE

PAR LES MALÉCITES, DES MALÉCITES POUR LES MALÉCITES

ÎLE DE LA TORTUE



PROPOSÉE PAR:
RUBY DENIS

ÉCRIT PAR:
CLAUDE AUBIN

INTRODUCTION

Tous les Peuples de la terre ont reçu du Créateur le droit à l'auto détermination. Ce principe est maintenant reconnu par la communauté politique mondiale et est devenu la fondation première de la Nation Malécite comme le lien spirituel de tous les droits civils et politiques.

Aujourd'hui tous les Malécites et leurs décendants sur l'Île de la tortue, suite à des batailles depuis de nombreuses générations, demande d'être les bâtisseurs efficaces de leur propre destiné.

La Nation Malécite au Québec réclame le contrôle et sa juridiction sur tout ce qui les touche sur leur territoire non pas dans un sens d'appropriation mais plutôt dans un sens d'occupation.

La Nation Malécite réclame aussi un contrôle des ressources qui appartiennent à leur Nation en vertu de leur juridiction originaire qui leur a été donnée par le Créateur.

De plus, la Nation Malécite déclare que toutes ses relations avec d'autres Nations seront basée sur sa juridiction originaire qui défini nos droits inhérents, une interprétation juste et équitable du processus des traités ou de tout autres ententes qui ont été et qui seront conclues de temps à autre avec des représentants de d'autres Nations ou sous la Confédération Wabanaki membre de la Grande Confédération de toutes les Nations sur l'Ile de la tortue.

LA NATION MALÉCITE.

La Nation Malécite est composée de la population Malécite de toutes ses communautés, qui se partage des sentiments communs dans le respect de toutes les disparités régionales mais unis a travers un patrimoine culturel avec un système politique et spirituel. La Nation Malécite ne peut être soumise à une autre Nation parce que chaque Nation est une toile unique de gens, de valeurs et d'expériences historiques.

L'histoire de la Nation Malécite est unique en ce sens que toute la population de la Nation Malécite expérience sa souveraineté dans la pratique. La population de la Nation Malécite n'a jamais été soumise à un gouvernement central comme tel qui déterminait la destiné de toute la population de la Nation Malécite. Par contre la population de la Nation Malécite à maintenu des liens communs avec d'autres Malécites ou des Nations autochtones en appliquant les loi du Créateur à travers la juridiction originaire selon leur coutumes, leur traditions et leur valeurs, à travers des conventions, des cérémonies sacrés, des ceintures de Wampum, des traitées et ententes avec d'autres Nations.

Comme une Nation avec une histoire de conventions et de traité, la population de la Nation Malécite à toujours su garder et mettre en valeur dans la raison des relations de paix. La même choses s'applique dans l'histoire de nos relations avec tout nos ancêtres et de toutes nos Nations d'origine sans exception.

LA SOUVERAINETÉ DE LA POPULATION DE LA NATION MALÉCITE

La réalité fondamentale qui souscrit à cette législation pour l'auto-détermination est que la population de la Nation Malécite , leurs communautés et leur Nation, se sont joint dans une Confédération comme une Nation, dans une structure territoriale qui leur est propre, et qu'ils exerceront leur autorité politique sociale, culturelle et spirituelle sur tout l'étendue des territoires qu'ils ont reçus du Créateur, qu'ils possèdent ou qu'ils ont acquis au cours des années. La population de la Nation Malécite est souveraine à déterminé son avenir.

Le processus des traités est essentiellement une reconnaissance de la juridiction originaire à la souveraineté. Conséquemment le principe de la souveraineté est la base de cette constitution sous le cadeau de notre juridiction originaire qui nous à été remise par le Créateur. La population de la Nation Malécite, les communautés Malécites, la Nation Malécite est une entité souveraine qui a la responsabilité de contrôler ses affaires internes et territoriales. Notre relation avec d'autres populations sera donc basé sur un principe de Nation à Nation.

LA JURIDICTION ORIGINAIRE

La population de la Nation Malécite, les Tribus Malécites, se constituent sur le principe de la juridiction originaire à l'auto-détermination. La juridiction originaire de la Nation Malécite est basé sur le droit inhérent de sa propre définition, de ses droits spirituels et matériels, de ses ressources qui résultent de son appropriation.

La franche vérité pour la population de la Nation Malécite est que la juridiction originaire est basée sur nos relations avec le Créateur. Nos droits inhérents nous ont été donné par le Créateur et ils sont exprimés et pratiqués à travers la population de la Nation Malécite.

Toute les Nations et les gouvernements souverains ont été créés parce qu'ils ont ce droit inhérent à le faire. La Nation Malécite est basées sur le même principe et nous proclamons et déclarons sous notre juridiction originaire que nous avons un droit inhérent à la souveraineté, a une identité nationale pour diriger et prendre soin de nous mêmes tout en respectant la souveraine de d'autres populations de d'autres Nations et gouvernements.

La Nation Malécite exercera donc sa juridiction original avec toutes les responsabilités et les obligations qui s'y rattachent.

LES TRAITÉS SACRÉS

Tous nos ancêtres Malécites qui ont représentés les Tribus de la Nation Malécite ont participer avec des représentants de d'autre Nations incluant ceux des Nations des nouveaux arrivants sur l'Île e la Tortue. La population Malécite n'a jamais abdiquer sa juridiction originaire à travers le processus des traités. Par contre le processus des traités est sacré et un testament vivant de l'existence de notre juridiction originaire.

L'esprit et l'intention des traités étaient fondamentalement un de paix et de co-habitation. Nous étions d'accord à partager la terre, créer une province avec les nouveaux arrivants et les autre Premières Nations dans le but de notre propre survie. Nos ancêtres avait compris le côté sacré de la terre et de la vie en général. La terre n'était pas une commodité pour être vendu ou donner. Nous avions été placé sur la terre sur l'Île de la tortue et nous avions reçu du Créateur comme les autres Premières Nations l'avait reçu, la responsabilité de protéger la terre.

La population de la Nation Malécite déclare et proclament qu'elle n'a jamais abandonner aucun droits à la terre et à ses ressources. Elle continuera de se servir de la terre et de ses ressources comme dans le passé.

Nos traité sacrés sont donc implicites dans ce geste d'hospitalité de la population Malécite. Les Anciens de la Nation Malécite et ceux des Premières Nations continue de réaffirmer leurs engagements à ces traités avec les responsabilités qui s'y rattachent.

DÉCLARATION DE LA POPULATION DE LA NATION MALÉCITE

Nous, les citoyens de la Nation Malécite reconnaissons et déclarons:

que les lois du Créateur sont les lois suprêmes de la population de la Nation Malécite,

que le Créateur nous a donné nos croyances spirituelles, notre langue, notre culture et un territoire ancestral pour vivre sur notre mère la terre qui en retour nous fourni tout ce que nous avons besoin pour notre existence et notre survie,

que nous la population de la Nation Malécite savons que le Créateur nous a placé sur l'île de la tortue;

que le Créateur nous a donné des lois pour gouverner toutes nos relations et pour vivre en harmonie avec notre mère la terre, la nature et l'humanité,

que les lois du Créateur définissent notre juridiction originaire, nos droits inhérents, nos responsabilités et obligations,

que nous la population de la Nation Malécite continuons d'exercer notre juridiction originaire pour rencontrer nos obligations et responsabilités qui nous ont été donné par le Créateur pour la protection de la terre sur laquelle nous avons été établie;

que notre juridiction originaire, nos responsabilités et obligations ne peuvent être changées ou enlevées de n'importe laquelle façon par aucune autre Nation,

que nous la population de la Nation Malécite avons toujours maintenu notre souveraineté, nos gouvernements tribaux et national, nos territoires, notre histoire orale, nos cultures, nos langues, coutumes et tradition depuis le début de notre existence sur l'Île de la tortue,

que sur nos territoires privés, communs qui nous ont été donner par le Créateur, que tous les gouvernements de la Nation Malécite exercent leurs droits inhérents et souverains, leurs responsabilités et obligations,

que tous les gouvernements de la population Malécite à travers une autorité reçue par cette même population devront exercer la juridiction complète sur ces terres , ses ressources, son espace aérien, ses eaux sa population et toute les entités corporatives, organisations, services et programme,

que tous les gouvernements de la population Malécite devront être financés à partir des ressources de la terre qui provienne du Créateur,

que tous les gouvernements de la population Malécite sous sa juridiction originaire, ses droits inhérents, ses responsabilités et obligations devront être soumises aux lignes de conduite des lois du Créateur,

que le Créateur octroie la pleine protection de notre mère la terre et ses ressources à tout les peuples Aborigènes sur l'Ile de la tortue,

que la juridiction originaire , les droits inhérents, les responsabilités et obligations qui nous ont été donner par le Créateur ne sont pas négociable avec aucune Nations ou avec personne.

PARTIE 11: CHARTE DES DROITS

2.1 LES LOIS DU CRÉATEUR

Les lois du Créateur sont les lignes principales de conduite de notre juridiction originale, nos droits inhérents, nos responsabilités et obligations. Toutes nos croyances et celles de l'enseignement des sept règles de nos ancêtres qui sont confirmées, acceptées et ratifiées sur la base de nos relations, nos pratiques et nos lois:

2.1.1 Humilité

2.1.2 Respect , amour et gentillesse

2.1.3 Honnêteté et vérité

2.1.4 force et foi

2.1.5 sagesse

2.1.6 connaissance

2.1.7 partage et compassion


2.2 LES DROITS COLLECTIFS

2.2.1 Droits inhérents

Notre juridiction originaire inclus notre droit inhérent à la souveraineté de notre Nation pour diriger ou pour prendre soin de nous, tout autant de notre relation spéciale avec la terre ,nos ressources et d'autres population et Nations

De ces droits émanent d'autres droits d'évidence qui nous viennent des droits que nous avons reçus du Créateur. Les droits inhérent inclus aussi tous les droits qu'exercent les sociétés traditionnelles.

2.2.2 Droits de traités

Tout les traités signés par nos ancêtres sont à la base de notre reconnaissance et de la confirmation de notre juridiction originaire au même titre que les Premières Nations. Suite au ententes de traités, notre population maintient une relation spéciale avec d'autres Nations sur une base de Nation à Nation. La population de la Nation Malécite maintient tout ses droits de formuler éventuellement d'autres ententes de traités avec d'autres Nations.

Les responsabilités et les obligations confirmées dans les traités inclus l'éducation, la santé, le développement économique, la pêche et la trappe, les obligation féduciaires et les arrangements financiers de toute les Nations et de tous leurs descendants qui font parti des traités, les relations politiques bilatérales, la co-existence entre toutes les partis et les bénéfices énoncés dans les traités qui réservent des terres et des ressources.

2.2.3 Droits environnementaux

La population de la Nation Malécite reconnait, affirme et ratifie sa juridiction originaire comme étant les protecteurs de l'environnement sur les territoires que nous occupons et qui nous ont été remis pour notre protection.

2.2.4 Droits de ressources

La population de la Nation Malécite reconnait, affirme et ratifie sa juridiction originaire à l'accès, l'usage, les bénéfices, l'échange des ressources qui proviennent de la terre.

2.2.5 Droits universels

La population de la Nation Malécite reconnait, affirme et ratifie sa juridiction originaire a ses droits universels au services humanitaires qui inclus l'éducation, emploi assurance chômage , la santé, économie, accès aux universités à la sécurité et la protection des Nations Unis.

2.3 DROITS INDIVIDUELS

Les droits universels de la population de la nation Malécite inclus:

2.3.1 Le droit de parler une langue Malécite

2.3.2 Le droit à la sécurité contre la violence

2.3.3 Le droit d'être traité équitablement devant la justice

2.3.4 Le droit à la liberté personnelle et à la mobilité

2.3.5 Le droit à la liberté de sa croyance et d'expression

2.3.6 Le droit à la liberté de parole et d'expression

2.3.7 Le droit à de s'assembler et de s'associer dans la paix

2.3.8 Le droit à la propriété et des terres

2.3.9 Le droit de voter dans des élections communautaires, provinciales, confédérales selon code d'élection communautaire , provincial et confédéral ou lors d'un référendum.

2.3.10 Le droit à l'accès à l'information publique


2.3.11 Le droit à la vie privée et la confidentialité

2.3.12 Le droit à être traité humainement et avec respect

2.4 LES DROITS DES ANCIENS

Les Anciens de la Nation Malécite préserveront le droit au respect selon la pratique coutumière.

2.5 LE DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DE BESOINS PRIVILÉGIÉS

Les personnes handicapées et avec des besoins privilégiés préserveront le droit de recevoir la priorité fondamentale pour leur survie.

PARTIE 3.

LES GOUVERNEMENTS MALÉCITES COMMUNAUTAIRES, NATIONAL ET CONFÉDÉRAL

3.1 LES DROITS POLITIQUES ET L'AUTORITÉ

3.1.1 Les Tribus et la Nation Malécite ont toujours été le format politique des Malécites. Leur juridiction originaire à exercer leur souveraineté Tribale et Nationale n'a jamais été abolie. Tout les pouvoirs politiques sont des droits inhérents des Malécites et de leurs gouvernements pour chacune de leur communauté, de leur Nation qui ont été créées sous leur autorité. Les gouvernements de la Nation Malécite sont basés sur le principe de gouvernements Malécites par les Malécites et pour les Malécites.

3.1.2 Les gouvernements Malécites sont l'autorité souveraine à travers lesquels les Malécites manifestent leur désir, leur direction et la conduite de leurs affaires.

3.2 RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS MALÉCITES

Les gouvernements Malécites exercent avec et à travers leurs gouvernements Tribaux et national, les responsabilités et les obligations suivantes:

3.2.1 Transigent de façon bilatérale avec les représentants des gouvernements de d'autres Nations incluant ceux des communautés Malécites, des gouvernements internationaux et la couronne fédérale du Canada et des États Unis.

3.2.2 Représentent tous les Malécites sur toutes les questions politiques.

3.2.3 Sont les représentants officiels et la voie des Malécites.

3.2.4 Introduisent et légifèrent des lois Tribales et nationales pour les Malécites.

3.2.5 Formulent des ententes à travers des négociations qui amélioreront la position des Malécites.

3.2.6 Assurent la protection et l'amélioration des droits inhérents, les droits et responsabilités et obligations issues des traités et les droits constitutionnels des Malécites.

3.2.7 Assurent le développement économique et financier des Malécites dans un but d'acquérir une autosuffisance et le succès.

3.2.8 Assurent le développement d'infra-structures gouvernementales pour les Malécites au niveau tribal et national.

3.2.9 Font la promotion de l'expansion de l'ensemble des juridictions dans le meilleur intérêt des Malécites.

3,2,10 Doivent constamment répondre à la population de la Nation Malécite.

3.3 LA JURIDICTION ORIGINAIRE

Les gouvernements Malécites exercent leur juridiction dans le domaine suivant:

3.3.1 Pour tous les Malécites

3.3.2 Pour tous les établissements indépendamment de leur location, ce qui inclus les organismes, les entités corporatives, les programmes et les services.

3.3.3 Pour et sur tout le territoire ancesral.

3.3.4 Pour toute l'eau sur le territoire ancestral.

3.3.5 Pour toutes les ressources sur le territoire ancestral.

3.3.6 Pour toute l'air au dessus du territoire ancestral.

3.3.7 Pour toute la juridiction qui est partagée et qui empiète avec d'autres juridictions selon les arrangements avec d'autres Nations ou gouvernements.

3.4 LES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES COMMUNAUTAIRE, NATIONALE ET CONFÉDÉRALE POUR LES MALÉCITES

3.4.1 La structure des gouvernements tribaux ou national pour les Malécites est composée de Malécites élus comme leur représentants par des Malécites selon les lois d'élections approuvées par l'ensemble de la Population de la Nation Malécite pour exercer les tâches suivantes:

S'occupent des rencontres et des réunions des gouvernements de la Nation Malécite,

Agissent comme portes-paroles à différent niveau du gouvernements de la Nation Malécite.

Organisent la formation des opérations gouvernementales dans le respect des représentant de chaque palier tribal et national,

3.5 ÉLECTIONS

Sachem et Sagamo

Tous les citoyens de la Nation Malécite qui ont l'âge de 18 ans révolus à la date de l'élection sont éligible à voter et à se présenter à tous les postes de différents paliers du gouvernement Malécite.

Toutes les élections à des postes politiques du gouvernement de la Nation Malécite seront diriger sous la surveillance d'officiers d'élection qui auront été mandatés par les Conseils des Anciens et elles seront assujetties à un code d'élection communautaire ou au code d'élection national prescrit et approuver par consensus a une assemblée générale des Malécites.

3.6 SERMENT D'ALLÉGEANCE

Tous les représentants/es élus/es par la population de la Nation Malécite a un palier d'un gouvernement communautaire, national ou confédéral, devront prêter serment d'allégeance à la Constitution de la confédération de la Nation Malécite aussitôt après la date de leur élection. Toutes les cérémonies d' assermentation devront être organisées par les officiers des élections et devront inclure un festin et une rencontre spécial avec les Anciens. Tous les mandats devront être consistants avec les termes de la constitution de la de la Nation Malécite.

3.7 LES SESSIONS DES GOUVERNEMENTS TRIBAUX ET NATIONAL

Toutes les sessions des gouvernements tribaux et national devront être tenues à un endroit convenu et accessible pour toute la population de la Nation Malécite et selon des règlements de session approuvés en consensus par la population de la Nation Malécite.

3.8 DROIT DE RAPPEL

3.8.1 Tout individu, représentant à un palier d'un gouvernement tribal et national sera sujet en tout temps à un rappel par la population de la Nation Malécite pour n'importe laquelle des raisons suivantes:

3.8.1.1 Détournement ou fraude
3.8.1.2 Abus de sa position et de son pouvoir
3.8.1.3 Commis une offense criminel
3.8.1.4 Brèche sérieuse de la constitution de la Nation Malécite

3.8.2 Dans le cas d'un rappel, une déclaration solennelle sera déposée et entendue par le Conseil des Anciens et si nécessaire devant un Chef de justice indépendant qui devra prononcer si une enquête impartiale devra être tenu. Le Conseil des Anciens approprié devra lorsque l'enquête est terminée annoncer à une assemblé générale tribale ou national et déclarer que la position est vacante ou toujours occupée.

3.8.3 Toutes personnes qui sont rappelées et jugées coupable ne pourront plus être éligible pour se présenter à aucun poste gouvernemental de la Nation Malécite pour une période d'au moins 10 ans ou une période prescrite par la tribu ou la Nation.

PARTIE 4: ÉTABLISSEMENT

4.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE

Une Assemblée Générale Nationale sera tenu à un endroit accessible a tous les Malécites au moins une fois par an et sera prescrite par les représentants du Gouvernement national.

4.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TRIBALE

Une Assemblée Générale Tribale sera tenue à un endroit accessible à tous les Malécites d'une tribu au moins une fois par an et sera prescrite par les représentants des Gouvernements tribaux.

Toutes ces Assemblées Générales serviront à :

rendre compte à la population de la Nation Malécite

réviser les lois tribales et Nationales de recevoir des directives de travail et les recommandations de la population de la Nation Malécite.

donner de l'information et de l'éducation sur tous les sujets d'importances qui touche la population de la Nation Malécite.

4.3 LES CONSEILS SPÉCIAUX TRIBAUX ET NATIONAL

Des Conseils spéciaux Tribaux et National seront établis par la population de la Nation Malécite pour servir à la consultation et à donner des directives et des avis aux représentants du gouvernement de la Nation Malécite et devra inclure;

4.3.1 un Conseil des Anciens
4.3.2 un Conseil des Femmes
4.3.3 un Conseil des Hommes
4.3.4 un Conseil des Jeunes

4.4 LES LÉGISLATIONS TRIBALES ET NATIONALES

Le processus de ratification ou de rejet de projet de lois des Malécites devra inclure:

4.4.1 Une première ébauche à partir des premières recommandations des Conseils tribaux et/ou une assemblée générale, rencontre d'un clan familial, une rencontre administrative.

4.4.2 Une deuxième ébauche à partir d'une révisions des aviseurs légaux et/ou techniciens.

4.4.3 Une troisième révision par la Commission de la Justice et le Conseil des Anciens avant d'être soumis à la population de la Nation Malécite.

4.4.4 Première lecture et révision, débat et rejet ou ratification par la population de la Nation Malécite.

4.4.5 Avis et ratification par la population de la Nation Malécite.

4.4.6 Deuxième lecture et ratification par les Conseils tribaux ou National lorsqu'une législation a été entérinée par la population de la Nation Malécite.

4.5 SYSTÈME DE JUSTICE

Une Commission de Justice composée des Anciens devra être établie par la population de la Nation Malécite pour réglementer dans toutes les communautés de la Nation Malécite. Les représentants de cette Commission seront nominés pour un terme de quatre ans et auront comme mandat de réviser les lois des gouvernements de la Nation Malécite et qui devra:

4.5.1 Agir comme une Court Suprême

4.5.2 Superviser les opérations du système judiciaire

4.5.3 Entendre des appels et faire appliquer les lois

4.5.4 Le système judiciaire sera indépendant des affaires et du système politique et devra être sujet à un code de justice.

4.5.5 Un Chef de la justice avec d'autres Magistrats seront nominés par la population de la Nation Malécite.

4.5.6 Le système judiciaire devra inclure un Tribunal de la Paix et un processus d'appel.

4.6 ADMINISTRATION PUBLIQUE

4.6.1 Un département de l'administration publique et d'autres départements ou corporations seront établis pour gérer les affaires administratives, les programmes et services offerts à la population de la Nation Malécite et recevoir dans leur mandats particuliers et légaux des Gouvernements Tribaux ou du gouvernement National selon les lois tribales ou nationales.

4.6.2 Le but premier de chaque conseil ou Commission est de créer des politiques pour des programmes particuliers, des services et des organisations.

4.6.3 Une Administration publique, des lois du travail et des lois corporatives et tout autre lois pertinentes à l'exécution et à l'administration devront être approuvées.

4.6.4 Toute les Conseils et toutes les Commissions selon des ordres en conseil des gouvernements seront sujets à des élections démocratiques pour combler les postes.

4.6.5 Les gouvernements de la population de la Nation Malécite pourront établir des commissions dans des cas d'urgences spéciales.


PARTIE 5: AUTRES OBJETS


5.1 CITOYENNETÉ

5.1.1. Un code de citoyenneté sera promulgué pour établir les principales lois de la citoyenneté et de l'immigration de la Nation Malécite et ne sera pas développer selon la loi sur les Indiens.

5.1.2. Le code de citoyenneté de la Nation Malécite sera basé premièrement sur tous ceux qui ont des liens directs ou collatéraux aux familles de chacune des Tribus de la Nation Malécite et d'autres provisions devront être promulguées selon les coutumes et contrôlées par le Conseil des Anciens de chacune des Tribus.

5.1.3 Tous ceux qui appliqueront pour leur citoyenneté devront être endossés par au moins deux membres d'un Conseil des Anciens d'une Tribu Malécite.

5.2 TERRE ET PROPRIÉTÉS

5.2.1 Une loi sur les terres et les propriétés sera promulguée pour contrôler les terres et les propriétés de la Nation Malécite.

5.2.2 Toutes les terres de la Nation Malécites seront retenu pour le bien commun de tous ces citoyens par le gouvernement de la Nation Malécite.

5.2.3 Aucune terre sous la juridiction de la Nation Malécites ne pourra être vendue, échangée ou louée à une personne qui n'est pas citoyenne de la Nation Malécite sans passer par un référendum National ou Tribal.

5.3 ÉCONOMIE

5.3.1 Le gouvernement de la Nation Malécite devra continuellement essayer d'atteindre un objectif d'auto détermination pour ces citoyens à travers:

l'échange commercial
l'investissement
la fabrication
les entreprises commerciales
la création de l'emploi
un système de distribution
la connexion avec la création d'un marché
les jeux et les loteries
le monopole des commodités traditionnelles ,les produits et les industries
le développement des ressources environnementales
d'autres entreprises économiques qui serviront le meilleur intérêt de la Nation Malécite.

5.4 LOIS APPLICABLES

5.4.1 Toutes lois qui sont inconsistantes avec la constitution de la Nation Malécite n'aura aucune force ou effet.

5.4.2 Toutes les lois en force et effectives de la Nation Malécite seront ratifiées par le gouvernement de la Nation Malécite et sont assujetties à des ententes de traité avec d'autres Nations.

5.5 TAXATION

5.5.1 Le gouvernement de la Nation Malécite devra maintenir une prérogative de négocier et de prélever des taxes sur des entités externes ou étrangères pour l'usage des ressources naturelles, l'air, l'eau et autres.

5.5.2 Toute taxes internes seront basées sur des principes de négociations et de consultations avec les citoyens dans un but de subventionner des programmes et services et de créer de l'emploi, car un système de taxation n'est pas nouveau pour les citoyens. Nous avions ce genres de système dans le partage, dons et cadeaux que nous donnions selon nos coutumes et traditions.

5.6 FINANCES

5.6.1 La Nation Malécite, par l'entremise de son gouvernement, se réserve le droit d'établir des arrangements fiscaux avec d'autres Nations ou avec le gouvernement du Canada selon ses obligations statutaires.

5.6.2 Des rapports financiers devront être soumis à la population lors d'une assemblée générale Tribale ou Nationale.

5.6.3 Un Comité des finances devra superviser les dépenses fiscales et qui devra inclure les programmes et les organisations qui sont sous la juridiction de la Nation Malécite au niveau Tribal et National.

5.6.4 Les dépenses des budgets seront établies et dépensées selon les politiques et les lois qui auront été légiférées.

5.6.5 Un rapport financier vérifié devra être soumis aux citoyens annuellement.

5.7 RÉFÉRENDUM

5.7.1 C'est la responsabilité du gouvernement de la Nation Malécite de faire appel au processus d'un référendum Tribal ou National sur tout sujet jugé nécessaire à passer par un référendum à l'exception des items mandatoires mentionnés dans cette constitution.

5.7.2 Chaque référendum devra fournir tout l'information pertinente aux citoyens de la Nation Malécite au moins deux mois avant la date de la tenue d'un référendum.

5.7.3 Tous les référendums devront recevoir la majorité des votes de ceux qui voteront pour être déclaré effectif.

5.7.4 Un référendum deviendra effectif lorsqu'il est ratifié par le gouvernement de la Nation Malécite.

5.8 DRAPEAU

5.8.1 Toutes les institutions publiques de la Nation Malécite devront exposer le drapeau officiel de la Nation Malécite.

5.8.2 Le drapeau devra recevoir l'approbation de tous les citoyens de la Nation Malécite à travers le processus d'un référendum pour être légal.

PART 6: FORMULE D'AMENDEMENT

Tous les amendements à la constitution de la Nation Malécite seront assujettis à un processus d'un référendum pour être en force.

QUE LE CRÉATEUR AIDE CHACUN DE NOUS À COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ QUI NOUS EST DONNÉE. DEMAIN SERA CE QUE NOUS DÉCIDERONS AUJOURD'HUI l'AVENIR DE LA NATION MALÉCITE DÉPEND DE NOTRE VISION DE CE QUE NOUS SOMMES VRAIMENT.

UN PACIFICATEUR
Claude Aubin
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